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bouche d'aeration sur mur en limite separative

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orsay01
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5 message(s)
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Posté - 07 sept. 2011 : 14:37:41

bonjour,

Mon voisin a posé une bouche d'aeration de sa salle de bain sur le mur qui se trouve en limite separative.
je reçois donc sur mon terrain les vapeurs, et risque de ne pas pouvoir construire en limite si le voisin acquiert une servitude.

* Article 544 du code civil : Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

* Article 690 du code civil : Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804 Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.

Je me suis adresse a ma protection juridique pour faire supprimer la bouche d'aeration. La juriste me repond que le dommage n'est pas materialise, la servitude n'existant pas encore, donc pas d'action possible selon art 690.
Auriez vous des jurisprudences qui me permettent d'agir selon l'art 544 ou 690 ?

merci de votre aide.
cordialement

Signature de orsay01

avec tous mes remerciements,
cordialement.
C.DERVILLERS

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