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beton04f
Contributeur débutant
France
51 message(s)
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 Posté - 05 sept. 2011 : 12:16:54
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Bonjour à tous,
Un entrepreneur vient demain, avec un brise-roche, réaliser une tranchée sur mon terrain.
Mes voisins sont inquiets quant aux risques de vibrations et dégâts consécutifs sur leurs immeubles.
Mes voisins espéraient donc que l'entrepreneur constate le bon état de leur mur et leurs signe un papier en ce sens.
L'entrepreneur refuse et me conseille, (je suis le propriétaire du terrain et je fais exécuter ces travaux) de faire venir un huissier pour constat.
J'aurais intuitivement pensé :
- que c'était à mes voisins de faire constater l'état antérieur de leurs murs et non à moi.
- qu'en cas de sinistre, je ne porte pas de responsabilité directe, les éventuels dégâts étant de la responsabilité de l'entrepreneur.
Me plante-je ? Qu'en est-il ?
Je commence à aimer votre métier, c'est une sorte de Tétris intellectuel sans limite  .
Merci d'avance et bonne journée.
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 Posté - 05 sept. 2011 : 12:59:13
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un tel constat vous protègera car il vous évitera qu'on vous reproche des dégats sans lien avec vos travaux.
il est bien à votre charge.
en cas de dégats, ce sera à vous de (responsabilité civile) mais vous pourrez vous retourner contre l'entreprise...
(au fait, que savez vous de notre métier ?) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 05 sept. 2011 12:59:43 |
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beton04f
Contributeur débutant
France
51 message(s)
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 2
Posté - 05 sept. 2011 : 13:11:28
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Merci pour ces éléments précis.
Pas grand chose, si ce n'est ce que j'en aperçois de mes lectures sur ce forum et que ça à l'air, en première approche, très amusant. |
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3
Posté - 05 sept. 2011 : 13:31:29
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Posté - 05 sept. 2011 : 13:44:25
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citation: pour l'instant, on se satisfait des innombrables bouteilles de spiritueux divers que les UInautes contents ne manquent pas de nous adresser !!!
Tiens, cela me rappelle qqchose, bidulette ne nous avait-elle rien promis ?
citation: http://www.universimmo.fr/forum_uni...PIC_ID=8115&bidulette1906 mars 2011 : 22:14:45 Pffffffffffffffffffffff!!! mais pas du tout!!!bande de médisants va!! le carton pour l'envoi est acheté depuis 1 mois! (et le colis coute presque le quart de la bouteille!!!! enfin, ça dépend toujours de la bouteille)
Mais depuis ????????????????????? reste à remplir le carton et le poster... |
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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Posté - 05 sept. 2011 : 13:49:16
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citation: Initialement posté par beton04f
ça à l'air, en première approche, très amusant.
je dois aller en urgence chez un ophtalmologiste.....car je n'ai rien vu "d'amusant" ....dans les informations juridiques du forum!
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Posté - 05 sept. 2011 : 15:21:35
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Quelboulot, l'appel du pied -et du gosier- suffira-t-il à susciter des vocations ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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beton04f
Contributeur débutant
France
51 message(s)
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Posté - 05 sept. 2011 : 16:30:07
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Amusant dans le sens ... heu... intriguant, intéressant
Pas dans le sens ludique
Quoique
De toute façon je suis nul en français.
Donc, si j'ai 7 voisins, il me faut 7x300€ d'huissier pour dormir tranquille ?
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Posté - 05 sept. 2011 : 16:59:48
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citation: Donc, si j'ai 7 voisins, il me faut 7x300€ d'huissier pour dormir tranquille ?
Mais non, il vous fera un "tarif de groupe"
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Posté - 05 sept. 2011 : 17:01:47
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et nous, on accepte un envoi groupé puisqu'il nous arrive de nous cotoyer...
vous pouvez donc reporter l'économie d'huissier sur l'envoi groupé dans un seul colis de quelques divins flacons que nous saurons ouvrir à votre bonne santé.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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beton04f
Contributeur débutant
France
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Posté - 05 sept. 2011 : 18:52:47
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Vous ne croyez pas si bien dire, ils sont déjà là .
Cependant, afin d'éviter qu'une quelconque responsabilité puisse être engagée, je suis en train de laisser évaporer toute trace de substance psychotrope.
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doctor
Contributeur actif
255 message(s)
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Posté - 06 sept. 2011 : 07:37:16
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Attention, le procès-verbal rédigé par l'huissier ne sera pas réputé contradictoire. Au surplus, celui-ci n'a pas le droit de pénétrer sur les parcelles voisines sans l'accord des propriétaires. Ce dispositif juridiquement limité implique donc leur pleine coopération.
Si les tiers sont nombreux et selon l'importance des travaux, il est parfois plus judicieux de recourir à la nomination d'un expert par le Tribunal (procédure de référé préventif).
En cas de litige, le rapport d'expertise constituera un document précis sur l'état antérieur des lieux et surtout opposable aux tiers en raison de son caractère contradictoire.
Peut-être cela ne justifie-t-il pas au cas d'espèce.
Pour info, ce n'est pas très long (moins de 2 mois). Coût : 1 500 € env. pour les honoraires d'avocat plus ceux de l'expert qui varient en fonction la mission. |
Édité par - doctor le 06 sept. 2011 07:38:10 |
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Posté - 06 sept. 2011 : 09:10:35
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A priori, certains étaient au régime sans alcool pendant l'été, peut-être pour pouvoir rentrer dans le maillot (?), mais.....ils semblent avoir la ferme intention de ......combler le manque occasionné !
La solution proposé par "Doctor" est évidemment la plus sécurisante, mais rarement usité....selon mon expérience.
D'une façon générale, les chantiers importants ou susceptibles d'occasionner des risques aux immeubles tiers se traitent par ce que les techniciens nomment un "contrôle des avoisinants" ou "ausculations".
Des cibles sont apposées sur les immeubles voisins et des hommes de l'art procédent à des mesures topographiques qui sont ensuite analysées par des organismes de contrôle certifiés.
Petits ou gros, ces chantiers ne sont pas à être pris à la légère, tant les risques de contentieux prolifèrent et les litiges extrèmement couteux.
Bien,......"tchin, tchin à certains".
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 06 sept. 2011 09:11:20 |
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