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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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eureliens
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 Posté - 16 sept. 2011 : 10:49:54
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Bonjour
Nous vous écrivons car notre mur (dont nous sommes propriétaires donc) situé en limite de propriété penche, du côté du voisin, sur une partie de sa longueur.
Il y a 10 jours, notre voisin nous a envoyé une lettre avec AR (sans jamais nous en avoir parlé...) pour nous demander de retirer la végétation (lierre et divers arbustes à proximité du mur) qui selon lui fragilise le mur, avec "menaces" de devoir reconstruire tout le mur à nos frais puisqu'il nous appartient. Nous avons retiré cette végétation, nous comptions d'ailleurs le faire avant cette lettre.
Le problème est que :
- d'une part, à l'endroit où le mur penche le plus, il n'y a jamais eu aucune végétation de notre côté ;
- d'autre part, ce voisin (dont la maison est postérieure d'une soixantaine d'années à la nôtre) a fait d'importants travaux de construction en faisant passer des engins de terrassement : terrasse, aménagement du jardin par des pelleteuses, etc.
Ce mur ancien (peut-être 80 ans) est un mur en bauge, sans base solide, donc fragile, d'autant plus qu'il y a une différence de niveau de 40 cm entre les 2 terrains (le nôtre est plus élevé). Nous ne savons pas depuis quand il y a cette différence de niveau mais il est tout à fait possible qu'elle résulte des travaux effectués par ce voisin.
Nos questions :
- pouvons nous leur demander de faire cesser leurs travaux (ils sont justement en train de faire passer une pelleteuse), voire de remettre de la terre jusqu'au niveau de la nôtre ?
- pouvons nous leur demander de payer une partie (combien ???) des travaux si jamais notre mur venait à s'effondrer puisque leurs travaux successifs l'ont très probablement fragilisé ?
Merci beaucoup de nous avoir lu, de vos suggestions, voire des articles de code civil jouant en notre faveur (ou en notre défaveur).
Bonne journée,
Euréliens
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Posté - 16 sept. 2011 : 11:19:41
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Voila une belle affaire qui peut vous tenir en contentieux pendant de longues années... 
Car pour déterminer de l'oeuf et de la poule... 
Quelle hauteur a ce mur de clôture ?
Que disent les règles locales d'urbanisme à propos des clôtures ? |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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eureliens
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 2
Posté - 16 sept. 2011 : 11:33:27
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Quelle hauteur a ce mur de clôture ?
Que disent les règles locales d'urbanisme à propos des clôtures ?
Merci de votre réponse rapide...
Alors, le mur a environ 2 m de hauteur ; je viens d'appeler la mairie : il n'y a pas de règles locales pour les clôtures entre voisins.
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Posté - 16 sept. 2011 : 12:27:29
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Pfff... 2m de hauteur...
Ces vieux murs finissent quoi qu'il en soit par s'écrouler un jour.
La végétation n'a rien à voir à l'affaire ou peu. Ces murs ne sont pas fondés et c'est ça qui les mine inexorablement.
Il va falloir songer à le démolir car c'est la seule solution raisonnable.
Par contre, lorsque le voisin pense pouvoir vous obliger à le reconstruire, il se trompe un tout petit peu... 
Tout ce qu'il pourra exiger de vous, c'est le respect de l'article 663 du code civil.
Quelque chose me dit qu'il devrait devenir moins exigeant...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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eureliens
Nouveau Membre
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Posté - 16 sept. 2011 : 12:55:50
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Ok, merci pour le conseil et les infos.
Pour être sûre d'avoir bien compris : ce mur nous appartient : cela ne change rien à cette affaire de clôture de l'article 663 du code civil ?
Et, du coup, s'il tombe (avant qu'on ne le détruise ; c'est vrai quoi, il est sympa notre mur en bauge, on n'a pas envie de le détruire trop tôt  , est-ce à nous de débarrasser les gravats tombés chez lui ?
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 Posté - 16 sept. 2011 : 13:09:30
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si vous avez une protection juridique, mettez votre assureur dans la boucle immédiatement...
il dépêchera un expert pour mesurer l'origine possible de dégats... à venir ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 16 sept. 2011 : 13:53:06
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citation: Initialement posté par eureliens
Ok, merci pour le conseil et les infos.
Pour être sûre d'avoir bien compris : ce mur nous appartient : cela ne change rien à cette affaire de clôture de l'article 663 du code civil ?
Si vous détruisez ce mur (ce qui est la seule solution raisonnable pour qu'il ne penche plus chez le voisin), vous n'avez pas d'autre obligation à respecter que l'article 663.
En clair, si le voisin vous sommes de reconstruire chez vous à vos frais, vous lui montrez l'article 663 et lui demandez la moitier du prix des travaux et la bande de terrain nécessaire pour l'assoir.
citation: Et, du coup, s'il tombe (avant qu'on ne le détruise ; c'est vrai quoi, il est sympa notre mur en bauge, on n'a pas envie de le détruire trop tôt
Sauf que l'avenir de tout mur en terre crue et de retourner à la terre qui l'a vu naitre. C'était les murs bas de gamme de l'époque. Pas fondés, créé avec un matériaux très sensible aux intempéries, ils se dégradent petit à petit...
citation:
, est-ce à nous de débarrasser les gravats tombés chez lui ?
Evidemment que c'est à vous de les débarrasser ! 
Et espérez que ça ne gênera pas de manière conséquente votre voisin à ce moment là . Car il serait fondé à vous demander une indemnité, si par exemple cela l'empêchait d'entrer dans son garage.
Quoi qu'il en soit, si votre mur penche chez lui, il est dans son droit le plus parfait pour exiger que cesse cet empiètement illégal sur sa propriété.
Et ça, je ne vois pas comment, à coût raisonnable, le faire autrement qu'en le détruisant.
Sauf que cela va poser un problème.
Car vous indiquez que votre terrain est plus haut que celui du voisin et que votre mur de 2m de haut fait pare-vue.
En le détruisant, vous allez créer une vue chez votre voisin ce qui est illégal.
Sauf à démontrer que c'est lui qui a, il y a moins de 30 ans, décaissé son terrain.
Si ce n'est pas le cas, il vous faudra soit remonter un mur pare-vue, soit décaisser en partie votre terrain pour qu'il soit à la même hauteur que le voisin.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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eureliens
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 Posté - 16 sept. 2011 : 17:05:54
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MERCI beaucoup pour ces réponses très précises et qui vont nous permettre d'y voir plus clair.
A priori, nous n'avons pas d'autres questions, pour l'instant ! |
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