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 Construction dépassant la limite séparative ?
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bolinasbou
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: bolinasbou est déconnecté

Posté - 16 sept. 2011 :  05:16:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Mon voisin vient de construire en limite séparative une maison d'habitation.
Il a bati son mur nu d'habitation sur la limite séparative mais en ne tenant pas compte du crépi à poser. Ses fondations de maison dépassaient de 30 cm sur notre parcelle, après une rude négociation, il les a fait enlever.
Mais son bandeau de toit dépasse de trois centimètes la limite et du coup son crépi de façade aussi quand il sera posé. Est-ce légal ?
De plus, il a posé un grillage de part et d'autre de sa construction sur la limite séparative, pour séparer nos deux propriétés, n'est-il pas tenu par les règles d'urbanisme de construire un mur ?
Merci de me renseigner et de m'aider à comprendre.
Cordialement.
Bolinasbou

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

 1 Posté - 16 sept. 2011 :  07:25:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Evidemment, les tuiles et le crépis qui seront chez vous n'ont pas le droit d'y être. C'est illégal.
Maintenant, à vous de voir si vous voulez ou non lui faire détruire tout le pignon de sa maison...
Quand je lis qu'il vous a fallu une "rude négociation" pour lui faire enlever les fondations, on pourrait être tenté de se venger... Mais bon, pour les relations à venir... Et puis vous avez l'éternité pour contester cet empiètement.

Quant à la clôture, seul vous savez, à la lecture des règles d'urbanisme locales, ce qu'il est permis ou non de faire...
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.
 
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