| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
mlah
Nouveau Membre
26 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 14 sept. 2011 : 11:19:10
|
Bonjour ,
J'habite une maison construite sitôt la guerre , les papiers en ma possession remis par le notaire sont trés succincts : aucune indication relative aux murs du jardin . Celui-ci est clos par 3 murs construits en même temps que la maison :
1) celui du fond n'apparait pas sur le plan cadastral !
2) un 2ème est noté par un petit point sur le cadastre , comme appartenant au voisin , Or ce mur est couvert par deux rangs de tuiles avec une pente unique de mon côté donc il devrait théoriquement m'appartenir (cf service-publique.fr et texte du droit et finances )
QUI croire ? Le plan castratral me semble peu fiable .
Comment faire reconnaitre cet Ă©tat de fait ?
Merci
Cordialement
|
|
|
|
1
 Posté - 14 sept. 2011 : 11:20:26
|
|
bornage, bornage, bornage... |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
mlah
Nouveau Membre
26 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 14 sept. 2011 : 11:27:21
|
Tout d'abord MERCI pour la rapidité de votre réponse
Le voisin argumente que ce mur lui appartient en se référant au signe sur le cadastre .Quand ? par qui ? celui-ci a-t-il eté transcrit ? aucun papier relatif à cette démarche .
Ma question est : dans ce cas ,Ă quoi servent les textes officiels ?Cordialement |
|
|
|
3
Posté - 14 sept. 2011 : 11:41:59
|
le cadastre ne dit pas la propriété... le bornage, si.
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4
Posté - 14 sept. 2011 : 12:22:20
|
|
|
|
|
mlah
Nouveau Membre
26 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 14 sept. 2011 : 15:15:21
|
Je suis quand même consternée que les textes officiels notamment article 654 du code civil ne semblent avoir qu'une valeur relative ....
Cordialement |
|
|
|
6
Posté - 14 sept. 2011 : 17:17:55
|
l'article s'applique parfaitement puisque le législateur, dans sa grande sagesse, a adopté une rédaction d'une prudence exemplaire permettant de présumer sans que cela suffise à trancher. ("censé", "marque de"...).
on peut donc opposer à ces élements de présomption d'autres éléments plus forts, titre de propriété notamment. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 14 sept. 2011 17:23:49 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
