| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 26 nov. 2011 : 17:05:56
|
Bonjour,
J'ai pas mal navigué sur ce site qui m'aide depuis de nombreuses années (merci à toutes et tous), mais je n'ai pas trouvé ce que je voulais.
Pour résumer la situation, je suis proprietaire d'un logement depuis 9 ans, j'ai toujours loué à des personnes seules (en majorité étudiante), et il y a 3 ans (fin des 3 ans de bail en Mai 11) j'ai fait l'erreur de ma vie en faisant dans le social (10 ans de bénévolat dans le milieu des personnes sans abris, cela donne trop de coeur). J'ai loué mon logement à une mère célibataire sans revenus (seulement la CAF).
Elle a toujours payé, avec difficulté mais elle payait. Nous avions une grosse partie de la CAF et une petite de sa part.
Elle n'a pas payé en Aout, elle a payé en Septembre et n'a pas payé, Octobre, ni Novembre.
Nous avons recu un courrier de la CAF d'une autre région qui nous dit qu'elle a changé de CAF (plus de 800kms) et que nous n'aurons plus le droit aux prestations sociales.
Elle ne nous répond plus, si aux courriers, ni aux appels.
Nous avions une caution, mais est ce encore valable ?
Pourriez vous me dire par ou commencer ?
On m'a dit d'ecrire, Ã la locataire en LRAR, ainsi qu'Ã sa caution, et aux 2 CAF.
A quel moment je dois entamer une procedure ?
Je sais que sachant qu'elle a un enfant cela va etre horriblement long de la faire sortir. Mais le fait qu'elle ait un autre logement ne peut pas jouer en ma faveur ?
Merci de votre aide, je suis complètement perdue et surtout énervée d'avoir fait une telle bétise et de m'etre faite "avoir".
|
Édité par - tantemaguy le 26 nov. 2011 17:07:28 |
|
|
|
|
|
|
kenavo
Contributeur actif
173 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 26 nov. 2011 : 17:18:32
|
la procédure n'est pas la même selon que vous touchez ou non la part CAF
êtes-vous sûr qu'elle est toujours dans le logement?
que souhaitez-vous faire: juste qu'elle parte ou lui réclamer les loyers non versés?
|
|
|
|
 2
Posté - 26 nov. 2011 : 17:21:40
|
Alors nous avons toujours touché la CAF, mais depuis Novembre et le courrier de la CAF du 04, il est clair que nous ne toucherons plus rien pour notre logement puisqu'elle a pris un logement la bas.
Je vais aller voir regulierement s'il y a du monde dedans et des amis passeront souvent (j'habite à 100Kms), mais ma crainte et que l'appart soit occupé par les parents ou la soeur.
Sincerement, si elle pouvait partir tout de suite, je ne reclamerais meme pas les loyers impayés. |
|
|
|
kenavo
Contributeur actif
173 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 26 nov. 2011 : 17:31:26
|
je suppose que c'est un logement nu?
est-elle a jour de son assurance?
avez-vous essayé de la joindre par téléphone? |
|
|
|
4
Posté - 26 nov. 2011 : 17:36:02
|
Oui c'est un logement nu.
Nous avons fait des pieds et des mains pour voir son document d'assurance, ma mere l'a eu (mes parents recuperent les loyers), et apparement le document n'a pas l'air clair. Je pense qu'elle n'a pas payé, il faut que j'appelle l'assurance.
Je l'ai appelé plusieurs fois, pas de nouvelles.
SMS pas de nouvelles.
Sa caution pas de nouvelles. |
|
|
|
kenavo
Contributeur actif
173 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 26 nov. 2011 : 17:44:01
|
si son assurance n'est pas bonne le bail est résilié de plein droit
maintenant il y a deux façons de voir les choses:
- soit vous avez de la chance, elle est partie sans laisser d'adresse, l'appart est vide
- soit il est occupé et en plus c'est la trêve hivernale donc...
c'est à vous de voir comment vous voulez jouer la partie suivant la situation précitée
l'important me semble -t-il est de pouvoir en premier lieu déterminer si l'appart est vide ou occupé
je ne vous conseillerai pas d'y entrer car c'est illégal...après chacun fait comme il veut
|
|
|
|
6
Posté - 26 nov. 2011 : 18:00:48
|
Je ne pourrais meme pas y entrer meme si je le voulais, car la clé a été changée par l'ancienne locataire et mes parents n'en ont pas gardé.
Dans un premier temps, nous allons voir si l'appart est occupé.
Voir avec l'assurance si c'est payé ou pas.
Envoyé un courrier comme je le disais, à la locataire, à la caution et aux 2 caf. |
|
|
|
kenavo
Contributeur actif
173 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 26 nov. 2011 : 18:14:16
|
|
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 26 nov. 2011 : 20:16:37
|
|
citation: si son assurance n'est pas bonne le bail est résilié de plein droit
mais vous oubliez de dire que c'est un juge seul qui a le pouvoir de resilier le bail pour ce motif, et seulement un juge. donc meme si le bail comporte une clause resolutoire, il faut de toute facon passer par la case tribunal.
tantemaguy: vous parlez de caution : il faut revoir l'engagement, revoir la durée pour laquelle il a été signé, et ensuite faire valoir cette creance à ces personnes si c'est tjs dans la durée prevue.
ceci par LRAR, mise en demeure et directement apres, commandement de payer (via huissier). |
|
|
|
9
Posté - 27 nov. 2011 : 09:28:57
|
Oui concernant la caution j'ai un doute, je suis sure que cela a été signé pour une durée de 3 ans.
Je n'aurais pas de recours de ce coté la.
Je sens que la situation va etre tres vite compliquée.
Merci pour vos eclaircissements. |
|
|
|
kenavo
Contributeur actif
173 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 27 nov. 2011 : 14:54:32
|
|
oui joulia je sous-entendait bien que c'était au juge de statuer cela, nous sommes bien d'accord :) |
|
|
|
macfly
Nouveau Membre
17 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 28 nov. 2011 : 21:23:09
|
bonsoir
ç est peut etre ce qu il vous faut
allez sur legifrance tapez
Décret n° 2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon
si vous avez des questions dites le
je suis entrain de l utiliser pour ma belle fille qui est dans ce cas son locataire est parti
concernant le cautionnaire si j ai bien compris lorsque le bail est reconduit par tacite reconduction le cautionnaire n est pas reconduit ??
je suis nouveau sur UI peut on communiquer par MP ?? |
|
|
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 28 nov. 2011 : 23:00:13
|
1) en cas d'abandon (sans congé donné), la nouvelle procédure est decrite sur le topo suivant :
http://forum-juridique.net-iris.fr/...oche-de.html
2) citation: concernant le cautionnaire si j ai bien compris lorsque le bail est reconduit par tacite reconduction le cautionnaire n est pas reconduit ??
non ce n'est pas cela. l'engagement de caution est valable pour la durée qui a été signée. ce peut etre :
1 bail + 1 renouvellement (ou 2) .. ce qui veut dire, 3 ans ou 6 ans (ou 9 dans le cas de 2 renouvellements).
3) citation: je suis nouveau sur UI peut on communiquer par MP ??
oui c'est possible.
avez vous activé la possibilité d'etre contacté par MP ?
il y a les MP via le site, et les mails qui peuvent etre envoyés a votre adresse email (pas en direct, tjs via le site UI).
plus d'infos sur "profil", puis vous renseignez votre pseudo et mot de passe et là vous pouvez apporter les modifications souhaitées.
bienvenue sur NI |
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 28 nov. 2011 : 23:01:53
|
pour envoyer un mail a qq'un, vous cliquez sur les petites icones en haut du message de la personne en question, et cela vous améne sur un ecran de saisie d'un message.
le destinataire recoit alors une notification d'un MP (sur le site, ainsi que sur sa boite email). |
|
|
|
macfly
Nouveau Membre
17 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 29 nov. 2011 : 09:13:06
|
bonjour
merci joulia de vos reponses
pour le lien que vous donnez c est une loi de decembre 2010 et n etait pas applicable
car pas votée jusqu au decret du 10/8/2011 applicable a partir du 13/8
le 14/8 j etais chez l huissier car j attendais avec impatience le top depart
d ailleurs mon huissier a inauguré ce decret
j ai fait un mp (j avais trouvé comment faire par contre je n ai pas le droit aux mails
car je n ai pas assez de participation sur le forum) a tantemaguy
par contre je n ai pas trouvé ou aller pour consulter mes mp reçus mais si je reçois un mail
m avertissant que j ai du courrier tout va bien
salutations |
|
|
|
|
|
15
Posté - 22 déc. 2011 : 15:37:36
|
Merci à tous, pour votre aide.
J'ai suivi vos conseils et dans un premier temps, j'ai fais des courriers à la locataire, mais qui ne pouvait plus me répondre car elle n'est plus la. j'ai fait des courriers à l'ancienne CAF, la nouvelle CAF.
Comme ma caution solidaire était valide, je lui ai fait un courrier pour lui dire que la personne pour laquelle elle s'était portée caution ne payait plus et que j'allais devoir engager une procedure contre elle.
Elle m'a telephone, en me disant que cetait hors de question qu'elle paie et qu'elle ferait tout pour recontacter la personne.
1 semaine apres, je recevais un SMS de ma locataire pour me dire que pour des raisons personnelles, elle avait quitté l'appartement et que les clés se trouvaient chez une voisine.
L'appartement est dans un état lamentable mais vide.
Par contre maintenant qu'elle est la procedure, car je n'ai pas de'tat des lieux de sortie de signé ?
|
|
|
|
macfly
Nouveau Membre
17 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 22 déc. 2011 : 17:32:20
|
bonsoir
avez vous eu mon mp ?
sinon la procedure = Décret n° 2011-945 du 10 août 2011
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
