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 retard loyer entrainant frais bancaire: qui paye ?
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soleil56
Contributeur actif

France
144 message(s)
Statut: soleil56 est déconnecté

PostĂ© - 10 dĂ©c. 2011 :  13:27:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
bailleur d'une location, mon locataire s'est engagé sur le bail a payer son loyer avant le 10 du mois.
j'ai souhaité cette date butoir car le crédit que j'ai constracté pour cette location est prélevé le 11.
Régulièrement, mon locataire ne s'acquitte de son loyer que le 15 du mois ce qui entrainent des incidents bancaires et des frais (commission d'intervention, agios, etc...)
Puis je répercuter ces frais sur le locataire ?
merci de votre sentiment sur le sujet


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

 1 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2011 :  13:57:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
non vous ne pouvez pas sauf peut être si votre contrat prévoit une penalité de retard et encore ce type de clause serait contestable

vous avez encaissé un dépôt de garantie d'avance qui devrait vous permettre d'avoir une avance de provision suffisante.. non?

déjà bien si votre locataire vous paye régulièrement (même avec 5 jours de retard) à votre place je ne chercherais pas à lui poser de problème


LouisBlanc
Contributeur actif

117 message(s)
Statut: LouisBlanc est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2011 :  13:57:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

C'est effectivement souvent un problème, gérer son budget un peu tendu avec les aléas de rentrée des loyers.
Perso, je pense que vous ne pouvez pas répercuter vos frais bancaires,même s'ils sont dus aux retards de loyer. Par contre, si votre bail le prévoit, vous pouvez faire valoir une "pénalité" due au retard de paiement, qui est souvent de l'ordre de 10%. Son calcul est souvent interprété de différentes façons (il y a eu un fil la dessus il n'y a pas très longtemps). Si cette clause est dans votre bail, rencontrez votre locataire, expliquez lui votre problème, expliquez lui cette clause que vous allez être dans l'obligation d'appliquer.... s'il comprend et que tout rentre dans l'ordre, OK, sinon, appliquez la règle et tenez bon.

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2011 :  23:28:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
ce qui est bien avec cette fameuse clause penale de 10% , qui etait souvent jugée abusive, c'est que les juges ne pourront plus dire que c'est déséquilibré puisque la nouvelle loi fiscale va imposer une penalité de 10% par mois aux bailleurs qui ne rendent pas le DG dans les 2 mois.



ma foi, ca me fait bien plaisir !

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2011 :  22:12:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je partage votre avis Joulia

pepimmo
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: pepimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2011 :  23:50:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
soleil56 , j'avais un peu le même souci il y a quelques années , avec les mêmes dates ; j'ai alors fait repousser au 15 le prélèvement du crédit ( ça coûte un peu ) .
Joulia , moi aussi ça me fait bien plaisir !

amrani
Nouveau Membre



3 message(s)
Statut: amrani est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2011 :  09:33:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amrani
Bonjour, je suis logé en cité universitaire et je dois aussi payé mon loyer avant le 10 de chaque moi.
Je ne pense pas qu'ils aient un crédit à payer vu l'état des bâtiments mais ils se permettent de nous ajouter des frais si l'on dépasse la date...

Les frais sont peut ĂŞtre minimes mais on est vraiment beaucoup Ă  payer en retard chaque mois donc Ă  la fin sa fait pas mal de sousous.

Je ne savais pas que le fait de modifier la date d'un prélèvement été facturé...
Signature de amrani 
N'hésitez pas à visiter mon blog travaux, il regroupe de nombreuses informations pour réussir au mieux vos travaux de construction et de rénovation.

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2011 :  11:07:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:

Bonjour, je suis logé en cité universitaire et je dois aussi payé mon loyer avant le 10 de chaque moi.
Je ne pense pas qu'ils aient un crédit à payer vu l'état des bâtiments mais ils se permettent de nous ajouter des frais si l'on dépasse la date...

Comme tous les propriétaires ils ont les charges d'énergie(electricité-+gaz) eau)-les crédits aussi : ceux des rénovations régulères des anciens logement- les frais de personnels-Le CNOUS et les CROUS ne vivent pas que de subventions....
A lire : Bilan d'activités du CNOUS pour 2010
Ce n'est pas le bilan financier mais y'a des p'tites choses Ă  lire :
Quelques chffres .....mais des petits
citation:
Je ne savais pas que le fait de modifier la date d'un prélèvement été facturé...

Vous devez trouver cela dans les C.G.V. ( conditions Générales de Ventes) de votre banque qu'elle vous envoie au moins une fois par an et à chaque fois que leurs tarifs changent.


Édité par - Numero6 le 14 déc. 2011 11:08:30

pepimmo
Contributeur débutant

68 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2011 :  12:34:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne savais pas que le fait de modifier la date d'un prélèvement été facturé...
En fait , quand vous décalez la date de 5 jours , la banque vous prête 5 jours de plus , et vous facture donc des intérets "intercalaires" .
 
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