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mtpcontact
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 Posté - 30 nov. 2011 : 21:16:09
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Bonjour,
En paralléle du sujet précédent qui vient de me mettre un doute, voici ma question qui se base sur des faits non réels (mais dont la portée me concerne).
Point de départ : Location en bail meublé signé le 1 novembre.
Lettre de congé AR reçu le 20 novembre mentionnant un départ du logement au 31 décembre.
Le locataire me signale vouloir faire l'EDL le 21 décembre par commodité (avec remise des clés).
Suis je en droit de lui demander le paiement de décembre en totalité?
Même situation mais dans l'AR, le locataire signale un congé au 21 décembre. Je présume que je dois réaliser un prorata pour le loyer de décembre?
Merci par avance
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joulia
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Posté - 30 nov. 2011 : 22:07:35
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le preavis commence le jour ou le bailleur recoit la lettre de congé.
vous rajoutez 1 mois, vous avez donc la date de fin de bail.
si l'EDL est fait avant cette date et que le logement n'est pas reloué, alors le locataire est obligé de payer jusqu'au dernier jour du preavis.
il pourrait remettre les cles le 1er dec, qu'il devrait tjs payer le mois de preavis |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 01 déc. 2011 : 10:21:30
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citation: Lettre de congé AR reçu le 20 novembre mentionnant un départ du logement au 31 décembre.
le locataire peut tres bien vous envoyer une LAR le 20 novembre pour dire qu'il quittera le logement le 31 décembre
mais ce qui semble étrange c'est que dans le même temps
citation: Le locataire me signale vouloir faire l'EDL le 21 décembre par commodité (avec remise des clés).
pourquoi votre locataire voudrait à la fois partir le 31 decembre et vous remettre les clefs le 21
à mon avis il a du se tromper quelque part et j'opte pour le fait que son intention est bien de partir le 21 et de vous rendre les clefs le même jour
pour la suite je me joins à la réponse de joulia (sauf si votre bail précise que tout mois entamé est dû en totalité, mais je crains que ce type de close que j'ai déjà vu... soit quelque peu litigieuse)
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Édité par - bailleurx le 01 déc. 2011 10:23:41 |
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LouisBlanc
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 Posté - 01 déc. 2011 : 11:16:53
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Bonjour
Certains locataires pensent, et certains bailleurs veulent le faire penser, que tout mois commencé est du. Ce qui peut expliquer la confusion du locataire sur les différentes dates à retenir. |
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mtpcontact
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4
Posté - 01 déc. 2011 : 12:31:45
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Je m'explique un peu mieux, le congé est donné au 31 décembre, puis, une dizaine de jours plus tard, finalement, le locataire m'explique qu'il souhaiterait faire l'EDL le 21 afin d'avoir à éviter de redescendre sur la ville. Voilà le pourquoi, cela m'arrive assez fréquemment, avec des étudiants notamment.
Ma seule et unique question, au vu de vos réponses, devient donc: Si une date est précisée dans le congé AR, est ce que la fin du bail "présumée" est la date écrite dans le congé AR (le 31/12 en l'occurence), ou bien 1 mois jour pour jour aprés réception de l'AR ( ce qui nous donnerait le 20/12)?
Concernant le prorata, il est effectivement logique d'effectuer un prorata, mais quel texte de loi nous y oblige? ou ne nous y oblige pas? Si vous avez plus d'informations, je suis preneur.
Merci à vous.
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bailleurx
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5
Posté - 01 déc. 2011 : 14:40:32
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donc si je comprends bien
le locataire vous a donné son congé pour le 31/12 (par une LRAR que vous avez reçu le 20/11)
citation: AR reçu le 20 novembre mentionnant un départ du logement au 31 décembre
donc dans ce cas normalement la date de fin de bail devrait être le 31/12
puisque c'est sa demande
seulement votre locataire à changé d'avis
et finalement le 30/11 il a décidé de partir le 21/12 et vous a dit que qu'il souhaiterais vous rendre les clef le 21 ????? (c'est ça ou pas?)
mais vous a t-il adressé un courrier pour ça ? la date du 21/12 figure t elle par écris quelque part ?
citation: dans l'AR, le locataire signale un congé au 21 décembre.
de quel AR parlez vous???
si c'est celui du 20/11 je vais finir par penser que vous vous moquez de nous ( on vous a tous dejà donné la réponse)
si non (si vous n'avez pas d'écris avec cette date) vous a t il dit qu'il refuserait de vous payer la part de loyer entre le 21 et le 31?
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mtpcontact
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Posté - 01 déc. 2011 : 16:16:19
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"seulement votre locataire à changé d'avis
et finalement le 30/11 il a décidé de partir le 21/12 et vous a dit que qu'il souhaiterais vous rendre les clef le 21 ????? (c'est ça ou pas?)"
Oui et non, disons que le préavis est une sécurité sur une date précise, mais souvent, les étudiants aiment partir un dimanche, ou juste aprés leur dernier partiel etc...
Il n'y a pas d'écrits, juste que l'on se donne RDV à l'appart pour faire EDL/inventaire/remise des clés, quelques jours avant.
"de quel AR parlez vous???"
C'était dans un deuxième cas de figure.
"si non (si vous n'avez pas d'écris avec cette date) vous a t il dit qu'il refuserait de vous payer la part de loyer entre le 21 et le 31?"
En l'occurence, aucun de mes locataires ayant signé un EDL plus tôt que la date qu'ils m'avaient annoncés dans leur AR m'a fait cette demande.
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 01 déc. 2011 : 18:28:48
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heu vraiment c'est tres confu
déjà quand vous faites une citation il faudrait mettre le texte que vous cotez en citation (c'est une icone en haut quand vous ecrivez ou corriger qui ressemble à une feuille avec un flêche rouge à droite)il faut concerver les [quote ] autour de votre texte
bon alors faisons simple (si possible)
avez vour eu une lettre en accusé de reception (AR) oui ou non?
citation: l n'y a pas d'écrits, juste que l'on se donne RDV à l'appart pour faire EDL/inventaire/remise des clés, quelques jours avant.[/quote]
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