| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ibattre
Nouveau Membre
France
32 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 02 déc. 2011 : 11:59:25
|
Bonjour Ă tous,
Je suis face Ă un sujet que je n'ai pas encore eu Ă aborder: La sous location.
Ma locataire de longue date avec qui j'entretiens de bonnes relations me demande d'accepter dans son logement une personne étrangère pendant son absence en mission pour une ou deux années...
Il s'agit d'un ami de ma locataire, moi, je ne connais pas cette personne.
Est-ce que vous pensez que je prends un risque d'accepter cette situation sans changement de contrat? Faut-il faire un nouveau contrat au nom de cette personne?
Merci beaucoup de vos commentaires.
Bien Cordialement
|
|
|
|
|
|
|
kenavo
Contributeur actif
173 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 02 déc. 2011 : 13:53:48
|
d'abord rencontrez la dite personne
ensuite si vous ĂŞtes d'accord vous donnez votre accord sur un contrat de sous-location qui est fait entre votre locataire et cette personne
attention soyez vigilant et ne vous contentez pas d'y aller les yeux-fermés sous prétexte que c'est un ami de votre locataire |
|
|
|
ibattre
Nouveau Membre
France
32 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 02 déc. 2011 : 14:50:04
|
Merci pour votre réponse. Savez vous où je peux me procurer un contrat de sous-location ?
|
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 02 déc. 2011 : 16:11:06
|
est ce que votre locataire va demenager ses meubles ?
Ă votre place, j'exigerai sa caution pdt tout le temps de la sous-location.
mais en fait le bailleur ne fait que donner son accord par ecrit, a son locataire officiel.
c'est le locataire qui fait un contrat directement avec le sous-locataire.
vous pourriez demander à en voir les termes. pensez a la resolution du contrat de sous-loc en cas de congé donné par la locataire,
la responsabilité.
l'assurance
des indemnités d'occupation tres elevées ...
|
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 02 déc. 2011 : 16:12:40
|
j'ai oublié de preciser que le contrat de sous-location depend du code civil (pas de contrat particulier): la mise en forme des conditions de ce contrat sont librement négociés entre le sous-loc et la locataire en titre.
|
|
|
|
ibattre
Nouveau Membre
France
32 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 02 déc. 2011 : 16:55:57
|
Merci de m'avoir répondu, Joulia.
En fait, j'ai un peu de mal Ă y voir clair pour cette situation.
Après tout, le contrat initial avec ma locataire continue à être valable, pourquoi faire un contrat de sous-location? Aussi, ma locataire fait confiance à son ami qui va se substituer à elle, et elle ne voit pas de nécessité de faire un contrat entre elle et lui?
Et, en cas de problème, les garants de ma locataire doivent se substituer?
Si je ne fais aucun écris, de toute façon, en cas de problème, je peux faire expulser un occupant que je peux prétendre ne pas avoir reconnu?
Si j'accuse connaissance par LRAR de la situation et l'accepte, est-ce que cela me mets plus à l'abri contre d'éventuels désagréments? Même en l'absence de contrat de sous-location?
Je vous souhaite une bonne soirée,
Ingrid
|
|
|
|
kenavo
Contributeur actif
173 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 03 déc. 2011 : 10:03:18
|
le soucis est que généralement la confiance c'est bien quand il n'y a pas de problème...
que dira la locataire actuelle si son remplaçant fait de gros dégâts, serait-elle prête à payer s'il se défile?
qu'est-ce qui se passera si lui arrĂŞte de payer les loyers, serait-elle ok pour payer pour lui?
mon avis est que lorsqu'il y a des questions d'argent et de responsabilité il est nécessaire de mettre les choses au clair par écrit
ne croyez pas qu'en cas de soucis vous pouvez faire expulser le nouveau comme ça s'il n'y a pas d'écrit, il sera considérer comme un invité de votre locataire et comme chacun fait ce qu'il veut chez lui...vous serez le dindon de la farce
comme on dit, l'enfer est pavé de bonnes intentions :)
ps: il y a des contrats de sous-location chez tissot par exemple |
|
|
|
ibattre
Nouveau Membre
France
32 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 03 déc. 2011 : 11:20:18
|
Merci pour vos commentaires, je vais prendre mes précautions.
Dernière petite question dont la réponse va pourtant de soi je pense..
Les garants de la locataire principale restent bien engagés même en cas d'acceptation de ma part de la sous-location et ce sans que j'ajoute un autre contrat?
Merci encore.
Bon week-end!
Ingrid |
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 03 déc. 2011 : 13:44:35
|
oui ils restent engagés car vous ne faites pas de contrat de sous-location.
c'est votre locataire et son sous-occupant qui font ce contrat.
en ce qui vous concerne, votre locataire en titre est votre locataire, par contre vous devez lui donner autorisation; mentionnez bien dans cette lettre que vous exigez que les loyers soient tjs réglés par elle (locataire en titre) et que sa responsabilité est engagée par cette sous-location.
a elle de faire le necessaire ensuite vis a vis du sous-loc de facon á etre protégée.
et OUI elle ferait bien de faire un contrat, je dirais d'autant plus que c'set une connaissance !!!! au moins quand tout est prévu et noté, il n'y a pas de problémes ... |
|
|
|
ibattre
Nouveau Membre
France
32 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 03 déc. 2011 : 14:32:17
|
Merci Joulia.
Je vais faire une lettre recommandée, autorisant la sous-location et réitérant les obligations de ma locataire.
En espérant que tout cela se passera bien.
Mais il est important aussi de faire confiance.
Cordialement,
Ingrid Battré |
|
| |
|
Sujet |
|
|
