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soleil56
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 Posté - 30 nov. 2011 : 12:46:57
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bonjour,
propriétaire d'un appartement, j'ai signé un bail début novembre avec un locataire qui doit rentrer dans les lieux au 1er janv.
Entre temps, il m'informe qu'il ne souhaite plus rentrer dans les lieux et vient de me donner aujourd'hui son préavis de 3 mois.
Comment celà se passe concrétement ?
Doit il effectivement les 3 mois de préavis ?
A compter de quand ?
de la date du préavis (reçu aujourd'hui) ou du départ de l'entrée ds les lieux prévu au 1er janv ?
concrétement, doit il dec, janv et fev ou janv, fev et mars ?
merci de vos précisions
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Numero6
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Posté - 30 nov. 2011 : 13:47:04
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Quelle est la date exacte de début du bail ? |
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kenavo
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 Posté - 30 nov. 2011 : 13:58:17
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à partir de la date de prise d'effet du bail ( et non donc de l'entrée dans les lieux) le locataire est chez lui et peut donc donner son congé
le congé prends effet à la date ou le bailleur reçoit la lettre ( généralement c'est par recommandé) ou si la lettre est remise de main à la main à la date de réception, ensuite on compte trois mois à parti de cette date |
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soleil56
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Posté - 30 nov. 2011 : 14:33:21
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Le bail a été signé le 15 novembre 2011 pour une date de prise d'effet du bail au 1er janvier 2012.
Si le locataire dénonce ce bail aujourd'hui 1er décembre 2011 car il ne souhaite plus entrer dans cette location, est ce que les 3 mois partent du 1er déc (date de réception du préavis) ou du 1er janv 2012 (date d'effet du bail) ?
merci |
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Numero6
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4
Posté - 30 nov. 2011 : 15:44:12
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A mon avis : le préavis ne peut que commencer qu'à partir du 1er janvier 2012, avant il n'est pas locataire..... maintenant cela va peut-être être difficile pour vous de récuperer les 3 mois de loyer...
Avez vous un Dépot de garantie, des cautions.....
Remettez le bien en location au plus vite et tournez la page.... |
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bailleurx
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5
Posté - 30 nov. 2011 : 15:45:50
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d'apres ce que vous répond kenavo
citation: le congé prends effet à la date ou le bailleur reçoit la lettre
ce qui me semble logique
donc prendra fin au 1er mars sauf s'il peut justifier une perte d'emploi par exemple (dans ce cas le delais sera d'un mois) |
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LouisBlanc
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Posté - 30 nov. 2011 : 18:01:03
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Bonjour
Le locataire, ou futur locataire, s'est engagé le 15 novembre. Je pense donc que le début du préavis débute à la réception de son congé, et non à la date de prise d'effet du bail, soit pour votre cas, réception le 30 novembre, fin de préavis le 29 février si 3 mois de préavis retenu.
Il est clair que ça vous laisse 3 mois pour relouer. Imaginez une signature le 1 décembre avec date d'effet du bail le 1 mai.....changement d'avis et réception d'un congé le 1 janvier. La fin du préavis sera le 1 avril, et non le 1 aout selon votre hypothèse, ce qui vous donnerait 7 mois pour relouer. Cette logique ne me parait pas défendable. |
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Numero6
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7
Posté - 30 nov. 2011 : 18:46:17
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citation: Initialement posté par LouisBlanc
Bonjour
Le locataire, ou futur locataire, s'est engagé le 15 novembre. Je pense donc que le début du préavis débute à la réception de son congé, et non à la date de prise d'effet du bail, soit pour votre cas, réception le 30 novembre, fin de préavis le 29 février si 3 mois de préavis retenu.
Il est clair que ça vous laisse 3 mois pour relouer. Imaginez une signature le 1 décembre avec date d'effet du bail le 1 mai.....changement d'avis et réception d'un congé le 1 janvier. La fin du préavis sera le 1 avril, et non le 1 aout selon votre hypothèse, ce qui vous donnerait 7 mois pour relouer. Cette logique ne me parait pas défendable.
Vous avez raison ! |
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joulia
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Posté - 30 nov. 2011 : 22:13:20
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bonsoir, alors pour repondre clairement a la question posée:
le preavis démarre bien le jour de la reception du congé par le bailleur (meme si cette date est avant la date d'effet du bail),
là il faut compter 3 mois de preavis à partir de cette date,
mais en fait, il faut differencier paiement et preavis.
le paiement des loyers ne commencera qu'a compter du 1er janvier ... soit en cours de preavis.
estce plus clair ? 
disons que soleil 56 a recu le congé le 30/11/11
pour une date d'effet de bail au 1er janvier 2012
le preavis prend fin le 2/3/2012 (si fevrier compte 28 jours - pas verifié poru l'an prochain), mais le locataire devra payer janvier et fevrier plus les qq jours de mars.
à moins bien sur que l'appartement ne soit reloué avant la fin du preavis.
si soleil56 trouve a relouer pour le 26 decembre par exemple, alors son locataire sortant ne devra rien payer. |
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Numero6
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Posté - 01 déc. 2011 : 07:48:57
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citation: le preavis prend fin le 2/3/2012 (si fevrier compte 28 jours - pas verifié poru l'an prochain), mais le locataire devra payer janvier et fevrier plus les qq jours de mars
29 jours en 2012 et il me semble que c'est trois mois calendaire donc fin de la location le 29 février 2012.
rajout d'un lien vers le service public :
Délais du préavis |
Édité par - Numero6 le 01 déc. 2011 08:04:23 |
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bailleurx
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Posté - 01 déc. 2011 : 10:01:22
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effectivement il me semble que la loi dit préavis de 3 mois pas de 89 90 91 ou 92 jours (qui sont toutes les variations possibles)
donc si préavis reçu le 30/11/12
le bail cesse le 29/02/2012 et les loyers sont normalement dus jusqu'au 29/02/12 inclus
ceci dit je doute fort que le locataire acquittera ses loyers
au mieux soleil 56 pourra conserver le DG s'il en a pris un
(le DG pouvant être encaissé à la signature du bail)
cependant je rejoins N6 sur l'idée que le mieux serait de remettre en location au plus vite
NB : si le le logement à été reloué avant fin janvier et si le DG perçu couvre plus que la période de vacances du logement, il faudra rendre l'excédant au locataire sortant |
Édité par - bailleurx le 01 déc. 2011 10:10:42 |
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bailleurx
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Posté - 01 déc. 2011 : 10:07:55
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par contre ce que je ne comprends pas bien c'est la date de réception de la lettre recommandé de préavis...
citation: posté - 30 nov. 2011 : 12:46:57
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de la date du préavis (reçu aujourd'hui)
citation: Posté - 30 nov. 2011 : 14:33:21
... est ce que les 3 mois partent du 1er déc (date de réception du préavis)
ca c'est fort ! de savoir le 30 novembre qu'on reçois un préavis le 1 decembre |
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soleil56
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Posté - 01 déc. 2011 : 10:48:29
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merci à tous pour vos éclaircissements,
(sauf à bailleurx qui n'a compris qu'en recevant un préavis le 30 nov, le délai démarrait dans la foulée mais bon c'est pas grave) |
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soleil56
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Posté - 03 déc. 2011 : 11:49:03
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attention !
aprés concertation de l'ADIL de mon département, le preavis ne démarre qu'à compter du début du bail, soit au 1er janvier malgré un courrier de préavis reçu le 1er décembre. le locataire doit donc janv, fev et mars.
vous confirmez ?? |
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Numero6
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14
Posté - 03 déc. 2011 : 13:19:47
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Le problème de l'Adil c'est qu'elle ne répond que très rarement par écrit, pratiquement toujours par téléphone....Demander leur un courrier mettant ce qu'elle dit noir sur blanc.
De toutes façons vous avez peu de chance de récupérer le ou les mois restant , à la limite un mois correspondant au DG si vous avez pu l'encaisser.
Alors, ne vous attardez pas trop sur ces règlements (perte de temps et n'espérez pas aller en justice -> ce serait une perte d'argent pour vous) , essayez de relouer au plus vite.
Tournez la page de ce locataire furtif.
Edition : correction de fautes |
Édité par - Numero6 le 03 déc. 2011 13:21:05 |
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joulia
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Posté - 03 déc. 2011 : 13:40:01
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citation: Initialement posté par soleil56
attention !
aprés concertation de l'ADIL de mon département, le preavis ne démarre qu'à compter du début du bail, soit au 1er janvier malgré un courrier de préavis reçu le 1er décembre. le locataire doit donc janv, fev et mars.
vous confirmez ??
non seulement je ne confirme pas ! mais en plus je dis que c'est une hérésie juridique.
cette reponse est archi fausse.
le preavis commence a reception de la LRAR (c'est la loi de 89 qui le precise en toute lettre).
par contre le PAIEMENT du preavis (si donné avant le debut du bail) ne commence qu'a la date où le locataire aurait dû commencer à payer.
c'est non seulement LOGIQUE
mais j'en suis absolument sure ! 
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soleil56
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Posté - 03 déc. 2011 : 15:02:46
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bonjour,
j'ai une réponse écrite de l'ADIL à ce sujet avec une jurisprudence à la clé.
cette réponse ne m'arrange pas mais bon, c'est comme çà .
si vous me communiquez votre email, je peux vous l'envoyer pour avis |
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Numero6
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Posté - 03 déc. 2011 : 16:27:18
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merci de nous donner la référence de la jurisprudence.
citation: cette réponse ne m'arrange pas mais bon, c'est comme çà .
En quoi elle ne vous arrange pas ?
Pour la réponse de l'Adil si vous en avez une copie au format pdf vous pouvez l'insèrer dans le forum.
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Édité par - Numero6 le 03 déc. 2011 16:31:52 |
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soleil56
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Posté - 10 déc. 2011 : 13:29:26
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désolé je ne sais pas comment faire, envoyez moi ....***modération : suppression des coordonnées***, je vous renverrai la réponse de l'adil en PJ.
cordialement, |
Édité par - nefer le 10 déc. 2011 13:47:11 |
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