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 Posté - 08 déc. 2011 : 20:43:30
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Bonsoir à tous,
Je viens vous exposer le problème que rencontre mon ami avec son locataire.
Mon ami avait un locataire depuis un an, celui-ci a subitement décidé de partir mais, il ne voulait respecter le préavis légal de 3 mois (rien ne justifiait un préavis réduit à 1 mois).
Il devait quitter le logement le 01/01/2012. Il s'avère qu'il a quitté le logement fin Novembre et, envoyé un recommandé avec les clés en indiquant qu'il effectuait un état des lieux contradictoire car mon ami n'était pas présent à la date où lui souhaitait lui partir.
Il précise qu'il n'a pas d'autres disponibilités, qu'il a fait les relevés edf et eau avec les professionnels et il retourne les 2 trousseaux de clés.
De ce fait, nous sommes allés sur place pour constater l'état du logement et par la même occasion faire visiter celui-ci.
Mon ami, reçoit aujourd'hui un mail " Toujours locataire de votre appartement je m'interroge sur le fait que vous ne m'ayez pas informé de cette visite. Les conditions générales stipulent que les visites doivent de faire de 17 H à 19 H. De plus, la jurisprudence a toujours considéré que l'intrusion de force du propriétaire dans les locaux loués constituait une violation du domicile etc ....
Que pouvons nous lui répondre, sachant qu'il a fait son petit état des lieux tout seul, arreté ses contrats et restitué toutes ses clés !!!
Merci beaucoup,
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pepimmo
Contributeur débutant
68 message(s)
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Posté - 08 déc. 2011 : 22:36:53
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C'est plutôt "curieux" quelqu'un qui envoie les clés EN RECOMMANDE , et qui dit quelque temps après : ah non , au fait , c'est toujours chez moi !! |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 08 déc. 2011 : 23:31:48
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bonsoir
votre ami doit donc prendre sa plus belle plume : et lui rappeler que
1) son congé a ete recu en LRAR le .... donc le preavis legal se finit le ..... (3 mois plus tard)
2) que les cles ont ete recues par LRAR le ..... et que depuis cette date, le bien a ete rendu au bailleur
3) mais que son obligation de payer le loyer continue jusqu'au .... (date de fin des 3 mois) a moins que le bien ne soit reloué avant.
4) et que la visite faite , etait effectueé dans le but de relouer l#appartement au plus vite.
et que en tout etat de cause, non suelement il n'y a pas eu effraction ni violation de domicile, mais que les loyers sont tjs a recevoir !
PS: je suppose que les loyers sont encore dus
et que l'appartement a été rendu en bon etat.
est ce le cas ? car sinon le pbl d'EDL non fait de facon contradictoire et sans huissier qui a convoqué les 2 parties, fait que votre ami ne peut plus reclamer des dommages si degradations il y a eu.
a votre place et vu le sans gene de ce locataire, alors je mets la gomme pour l'em*****r jusqu'au bout !
PS: si il n'a pas donné congé par LRAR, le loyer court toujours meme si il a rendu les cles !
ne vous laissez pas avoir, et surtout faites valoir vos droits car ce locataire recommencera avec un autre bailleur.
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 Posté - 09 déc. 2011 : 12:54:00
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Fort heureusement l'appartement a été rendu en bon état... Effectivement, nous avons bien envie de l'Em******r, il attendra les 2 mois pour récuperer sa caution !
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mtpcontact
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Posté - 10 déc. 2011 : 12:42:25
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Vu que vous êtes en force, que vous avez les clés, qu'il n'est plus dans l'appart, qu'il n'a pas le DG..vous pouvez toujours lui retenir quelques frais dûment justifiés et attendre les 2 mois effectivement. Par exemple l'entretien annuel de la chaudière gaz, ce genre de choses... |
Édité par - mtpcontact le 10 déc. 2011 12:43:17 |
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Posté - 02 janv. 2012 : 21:53:37
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Bonsoir,
Du nouveau ... pour les personnes qui ont suivi l'affaire du locataire qui rend les clés avant la fin du préavis et qui demande à être averti des visites !
Il assigne mon ami devant le tribunal afin de se voir rembourser le dernier mois de loyer du fait que des visites ont été effectuée ...
Il nous reste à préparer les justificatifs pour prouver notre bonne foi !
Bonne soirée à tous |
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pepimmo
Contributeur débutant
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Posté - 02 janv. 2012 : 22:18:48
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Je n'arrive décidemment pas à comprendre pourquoi le locataire va devant le juge , car tel que présenté par reinelamurene , il est sûr à 100% de perdre , si elle a bien la preuve irréfutable de la date de remise des clés . |
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mtpcontact
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Posté - 03 janv. 2012 : 00:23:56
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C'est l'hallu cette histoire. Il faudrait par contre être sûr d'avoir toutes les données en main sur cette histoire. Qu'il assigne pour une histoire de violation de domicile...passe encore, mais qu'il assigne pour visite " abusive" avec remboursement d'un loyer??
L'avez vous recadrer directement avec un AR comme Joulia vous l'a dit?
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Posté - 03 janv. 2012 : 20:13:26
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Bonsoir,
Nous avons tout gardé, les clés ont été rendues par colissimo le 29/11/2011.
L'objet de la demande formulé auprès du tribunal : "Le propriétaire de mon logement dont je m'acquitte le loyer jusqu'au 30/12/2011 fait visiter ce logement sans mon accord et en dehors des horaires prévues par le bail. N'occupant plus ce logement depuis le 01 Décembre 2011, je ne peux le poursuivre au pénal, je demande donc le remboursement du loyer de Décembre 2011 ".
Il demande en plus du remboursement du loyer , la somme de 95 € au titre des dommages et interets, 35 € de timbres fiscaux et 60 € d'acte d'huissier le cas échéant.
Mon ami va se déplacer au tribunal en Février et effectuer 400 Km ... Que peut-il également demander ??
Merci d'avance pour vos réponses,
Bonne soirée à toutes et tous |
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mtpcontact
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Posté - 03 janv. 2012 : 22:34:49
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Demander je ne sais pas, n'étant pas juriste. Mais par contre, comment peux t'il prouver que vous avez fait visiter hors horaires légales? Considérant le fait qu'il vous a rendu les clés, je pense qu'il y a moyen de se défendre également sur le non accord pour visite. Et enfin, si vous n'avez pas relouer avant le 30/12/2011, là encore, je pense qu'il n'y a pas matière à remboursement.
N'hésitez pas à nous indiquer les suites de cette procédure. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 04 janv. 2012 : 08:26:34
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du grand n'importe quoi , s'il a rendu les clefs il n'habite plus dans le logement , vous pouvez donc faire visiter à votre guise,
d'ailleurs si lors de cette visite vous aviez trouvé un repreneur vous auriez pu relouer dans la foulée ce qui aurait justement mis fin à son bail (aurait il contesté ?)
envoyez lui en recommandé avec AR la liste des documents que vous présenterez au tribunal (preuve de l'envoie du colisimo sur le site de la poste - une attestation sur l'honneur de la personne qui a visité comme quoi le logement était inoccupé - des attestations des voisins comme quoi il a bien déménagé le ...., sa propre lettre confirmant qu'il n'habite plus le logement)
préparez un dossier simple et clair pour présenter au tribunal (joignez les attestations)
ne vous perdez pas en tergiversations, soyez sobre et clair
demandez à ce que votre ancien locataire soit condamné aux dépends et demandez une indemnité pour le préjudice subit (perte de temps et déplacements + )
dans la lettre que vous lui envoyer, indignez vous de son comportement peu respectueux, sur :
- la façon incorrecte de vous rendre le logement
- son manque de considération pour votre tolerence
- sa légèreté à déranger un tribunal sans motif valable et serieux
joignez le montant de votre demande d'indemnité (n'hésitez pas à saler 700€ pour les dépends ce qui pourrait participer aux frais d'avocat et autant pour les indemnités...) il se pourrait que ça le calme |
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Posté - 04 janv. 2012 : 14:24:09
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Demander je ne sais pas, n'étant pas juriste. Mais par contre, comment peux t'il prouver que vous avez fait visiter hors horaires légales?
Bonjour,
Pour vous expliquer, habitant à 200 km du logement, je lui avait demandé de bien vouloir laisser visiter le bien. Des personnes l'ont contacté et il n'a pas voulu montrer le logement.
Par la suite, il a recontacté une personne qui lui a confirmé qu'il avait pu visiter le bien (bien entendu une fois le logement vide, après qu'il m'ait adressé ses clés par colissimo).
Je ne manquerai pas de vous donner les suites de l' affaire ... |
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