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 Sujet  |
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pepimmo
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
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 Posté - 21 janv. 2012 : 23:19:10
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J'ai reçu le congé d'un locataire (meublé) le 30 novembre 2011 . Dans le courrier , il me dit qu'il partira entre le 20 et le 25 février 2012 . En lui téléphonant aujourd'hui , il m'apprend qu'il part finalement le 27 janvier , soit dans moins d'une semaine . Doit-il alors le loyer jusqu'au 20 février ou au 27 janvier ?
Si c'est jusqu'au 27 janvier , cela vaudrait dire qu'il suffirait , en début de contrat , d'envoyer son congé pour dans 1 an , puis une fois passé le préavis , partir n'importe quand du jour au lendemain !
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
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1
Posté - 22 janv. 2012 : 11:54:36
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à mon avis pour être valable un congés doit stipuler une date de départ
cette date est recevable dans la mesure ou sa date de réception (normale) permet le respect du délais minimum de préavis prévu au contrat
ainsi si à la signature du contrat le locataire vous envoie une LRAR vous informant qu'il quittera le logement le...... (soit dans environs 1 an)
le bail prendra fin à la date indiquée dans la LRAR (à la condition qu'il ai à cette date rendu les clefs du logement)
dans la mesure ou aucune date ne serait indiquée dans le le courrier, il me semble que le bail cessera naturellement à expiration du délais prévu au contrat, à partir de la date de réception du courrier par le bailleur
dans ce cas le loyer est dû par le locataire jusqu'à son échéance, et ce même s'il à rendu prématurément les clés (sauf à trouver un autre locataire)
ainsi il me semble impossible qu'un préavis puisse être exécutable à date variable par l'envoie anticipé d'un congé ne stipulant pas de date |
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pepimmo
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 22 janv. 2012 : 12:22:14
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Merci bailleurx ; ce qui voudrait dire que le locataire aurait dû m'envoyer une 2ème lettre RAR le 27 décembre me disant qu'il partirait le 27 janvier !
Ce qui me semble important c'est qu'il se passe au moins un mois entre la date où le propriétaire est prévenu et la date effective de sortie du logement . |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
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3
Posté - 22 janv. 2012 : 19:32:07
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c'est ce qu'il me semble aussi
maintenant qu'en dira un tribunal ?
je serais vous je lui dirais qu'il peut rendre les clefs avant le 20 fevrier s'il le souhaite mais qu'il reste redevable du loyer jusqu'au 20 fevrier à moins de trouver un autre locataire (ce en quoi il aurait intérêt de participer activement pour parvenir a une réduction du délais |
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