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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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mic
Contributeur actif
269 message(s)
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 Posté - 04 oct. 2012 : 21:55:23
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Certains paliers dans nos bâtiments (3 appartements par palier+1accès escalier+ascenseur) sont un un état de délabrement qui nécessite une réfection sévère - surtout ceux où les appartements sont en location. Le RC est ainsi fait, que la répartition se ferait avec les mêmes milièmes que pour les charges ascenseur et escalier. Pour un usage et un coût réfection identique du 1er au 10e (2000€), au 1er on paiera 1400€ et au 10e 2600€ (répartis entre les 3 appartements, au% des cotes parts ou surfaces). Du 1er au 5e on s'en réjouit, du 6e au 10e on refuse de payer plus que ça ne vaut ! Présentée au vote à plusieurs reprises, la réfection des paliers n'est jamais acceptée depuis 30 ans.
1-peut-on faire voter un autre mode de répartition acceptable par tous, et lequel?
2-le syndic dispose-til de moyens coercitifs, pour obtenir la réfection des paliers les plus dégradés? tissus muraux qui pendent, plâtre écaillé, moquette tachée, etc...d'autres paliers sont d'origine, un peu défraîchis mais soigneusement entretenus; quelques propriétaires lassés ont pris le parti de rénover eux-mêmes (et ne voudront pas payer 2 fois).
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Ricou
Nouveau Membre
France
49 message(s)
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1
Posté - 06 oct. 2012 : 11:53:03
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Comme vous le mentionnez, le règlement est ainsi fait...
Le règlement de copropriété fait foi et s'impose à tous sauf à le changer. Comme l'unanimité est nécessaire pour le modifier, autant dire que vous ne l'aurez jamais. Je comprends les copropriétaires qui ont effectués eux mêmes des travaux de rafraichissement mais cela n'arrangera pas les choses. Outre le fait qu'ils n'ont eu aucune autorisation d'AG pour effectuer ces travaux sur des parties communes, ces personnes refuseront systématiquement de payer pour les autres étages.
Vous êtes une trentaine de copropriétaires, étudiez les différentes propositions des uns et des autres afin de proposer à l'AG des travaux et des coûts qui seraient acceptés par tous.
Au risque de faire hurler certaines personnes sur ce forum, puisqu'il ne semble pas avoir d'autre solution, ne respecter pas la clé de répartition de votre RC mais proposez exceptionnellement pour ces travaux une nouvelle clé de répartition qui serait acceptée par tous. Si tout le monde est d'accord avec cette répartition exceptionnelle, le vote ne posera pas de problème en AG et passé le délai de contestation des 2 mois après l'envoi du PV d'AG, vous pourrez engager vos travaux. Cela est risqué car si le moindre copropriétaire change d'avis, il n'aura aucun mal à faire annuler cette décision en justice, avec tous les frais de procédure à la charge du syndicat. A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.
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Posté - 06 oct. 2012 : 13:24:19
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mic : ces trvaux d'entretien des paliers sont nécessaires; l'AG qui refuse systématiquement est irresponsable, et elle incite les copros à ne pas respecter le RDC et la loi de la copropriété.
Les clefs de répartition sont fixées pas le RDC et elle ne peuvent être changées qu'à l'UNANIMITE. Le syndic a l'obligation d'appliquer ces clefs de répartition.
30 années sans entretien des paliers !!! les copropriétaires qui rejettent ces travaux sont irresponsables; le non entretien et le délabrement des perties communes font baisser considérablement le prix de vente de leurs lots privatifs, ridicule et irresponsable !!
Des copropriétaires mécontentes de cet état lamentable de leur immeuble pourraient saisir le TGI pour une modification de jouissance de leurs parties privatives !!!
Peut on aussi parler d'abus de majorité pour cette faute d'entretien qui persiste depuis 30 ans ?
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mic
Contributeur actif
269 message(s)
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3
Posté - 06 oct. 2012 : 21:44:12
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Comment accepter en haut de payer 2600 ce qui vaut 2000? Pendant qu'en bas on se frotterait les mains! Solidarité oui, charité non.Il faut être logique.La seule issue semble que chaque palier soit d'accord pour se répartir la rénovation au coût choisi (professionnel ou bénévolat), entre appartements. Même à ce prix, les bailleurs ne veulent pas payer. Alors que ce sont souvent leurs locataires qui dégradent le plus. On ne vois pas d'issue. |
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Ricou
Nouveau Membre
France
49 message(s)
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4
Posté - 07 oct. 2012 : 11:23:11
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C'est malheureusement cela la copropriété, la répartition se fait par rapport au RC qui ne tient pas compte de tous les cas particuliers. Les clés de répartition ont heureusement évolués depuis. Nous avons pour notre immeuble qui date du début des années 90 plusieurs clés de répartition : charges générales, bâtiments, ascenseur. Sans doute votre RC aurait besoin d'être revu, mais avec les copropriétaires de votre immeuble, peu de chance que cela se fasse.
Si cela perdure depuis 30 ans, je doute que les copropriétaires du 1er se frottent les mains sur le montant des travaux car ils savent pertinemment que cela ne se fera jamais dans ces conditions.
S'il existait une loi pour imposer ce type de travaux, nous n'aurions pas tous ces faits divers sur les immeubles insalubres. |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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5
Posté - 13 oct. 2012 : 00:14:49
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citation: Au risque de faire hurler certaines personnes sur ce forum, puisqu'il ne semble pas avoir d'autre solution, ne respecter pas la clé de répartition de votre RC mais proposez exceptionnellement pour ces travaux une nouvelle clé de répartition qui serait acceptée par tous
Mais c'est tout à fait légal ! le RdC peut être modifié à l'unanimité ! C'est tout simplement irréaliste.
La copropriété de Mic est un exemple de copro sans CS efficace, qui part à la dérive. Commencer dans une copro à régler les problèmes collectifs à titre privé, c'est le début de la fin.
Mic, il est plus que temps que votre copro comprenne que la seule issue est de rénover en appliquant la répartition du RdC, injuste certes, mais le législateur n'a toujours rien prévu pour modifier le RdC ...
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Posté - 13 oct. 2012 : 09:58:19
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Ricou : Au risque de faire hurler certaines personnes sur ce forum, puisqu'il ne semble pas avoir d'autre solution, ne respecter pas la clé de répartition de votre RC mais proposez exceptionnellement pour ces travaux une nouvelle clé de répartition qui serait acceptée par tous.
Totalement hors la loi !!! l'AG n'a aucun droit de voter une répartition exceptionnelle !! SEULE la répartition du RDC doit être appliquée. C'est la loi de la copropriété, on ne peut mofidier la réparttion des charges qu'à l'UNANIMITE.
Un copropriétaire serait dans son droit de ne pas payer cette appel de fonds sur une répartiton votée hors la loi, et de ne payer que sur la base du RDC. Le syndic ne pourrait pas poursuivre ce ou ces copros respectueux du RDC.
Le syndic doit faire repsecter le RDC et sa répartition de charges générales ou spéciales.
Ricou : TOUS les copors acceptent ce contrat qu'est le RDC en signant l'acte d'achat d'un lot de copro. Personne ne peut ignorer cela; le juge appliquera ce réglement et pas autre chose! |
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