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 Posté - 05 oct. 2012 : 15:32:08
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Bonjour
Je suis syndic non professionnel (et bénévole  ) de mon immeuble.
Les portes de nos caves sont bouffées par des insectes xylophages (vrillettes).
Nous avions voté un devis pour l'intervention d'une société chargée de traiter les portes des caves.
Le montant du devis est fonction du nombre de portes à traiter.
Dans le règlement de copropriété, les portes palières sont considérées comme des parties privées (par extension, je suppose que les portes des caves le sont également car ce n'est pas indiqué explicitement)
Dans la mesure ou le traitement de toutes les portes est nécessaire pour juguler l'infestation (sauvegarde de l'immeuble), mais que certains copropriétaires ne seront pas concernés (porte métallique ayant remplacé une ancienne porte par exemple), est ce que vous me confirmez que je dois bien réaliser une clef de répartition liée aux portes de cave par propriétaire
Donc par exemple si le traitement d'une porte coute 50€, une personne ayant 2 caves paiera 100€, et celle qui n'a pas de porte traitable (car métallique) ne participerait pas aux frais.
Merci pour vos avis éclairés
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 Posté - 05 oct. 2012 : 16:23:54
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il n'y a pas de clés de ré"partition à inventer, car les portes par définition sont privatives, sauf si le RdC les déclare communes... et non l'inverse.
D'autre part, vous ne pouvez théoriquement pas imposer un traitement de ces portes aux proprios. Mais, ..... vous pouvez arguer du bien collectif pour "imposer" ce traitement :
article 25 e) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;
dans ce cas, chacun paie sa porte, mais les travaux sont réalisés par le syndicat
pour metter ce point à l'OdJ, vous vous appuierez sur cet article 18 :
" Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
...." |
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 Posté - 05 oct. 2012 : 19:28:14
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Merci pour vos remarques et votre réactivité.
Pour ma part, les travaux sont déjà actés et validés.
Je souhaitais juste confirmer comment j'allais répartir la facture. |
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