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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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| Auteur |
 Sujet  |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
Statut:
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 Posté - 04 oct. 2012 : 22:45:49
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Bonjour,
Il n'y a aucun plan, description, photos des canalisations d'évacuation d'origine existantes à la mise en copropriété (1992). Depuis cette date la majorité des copropriétaires a fait des travaux en particulier installation de salle d'eau (auparavant cabinet de toilette avec WC) avec ou non modification des évacuations, sans autorisation.
Le plafond du sous-sol était, semble-t-il à l'origine en brique ou avec une surface en briques.
Un nouvel acquéreur fait des travaux et a carrément perçé la dalle du RC au niveau d'une évacuation de douche, sans autorisation.
Avant l'arrivée de ce copropriétaire, une partie du plafond du sous-sol avait déjà été comblée par du plâtre ou du ciment autour de cette canalisation.
Actuellement le trou a été partiellement bouché au plâtre mais il est encore béant.
Que doit comporter la LR ou MED que je dois adresser au copropriétaire ?
En premier lieu, qu'il n'avait pas à faire des travaux sur les PC sans autorisation, boucher ce trou. La remise en état d'origine ne semble pas appropriée.
Comment m'assurer de la solidité du travail effectué?
Je n'ai pu joindre de photos utiles pour la compréhension.
Merci de vos avis.
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Ricou
Nouveau Membre
France
49 message(s)
Statut:
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1
Posté - 06 oct. 2012 : 11:02:29
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Pour votre lettre recommandée, vous devez prendre appui sur votre règlement de copropriété qui mentionne que seule une décision d'AG peut donner une autorisation à un copropriétaire pour effectuer des travaux affectant les parties communes.
Pour être certain que ces travaux soient effectués dans les "règles de l'art", il suffit de vérifier que le devis qui devra être joint à la demande d'autorisation de travaux soit bien fait par un professionnel. |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 06 oct. 2012 : 23:28:45
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Merci Ricou de m'avoir proposé un argumentaire un peu plus développé que ce que j'aurai indiqué de moi-même. |
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Sujet |
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