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vega18
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 Posté - 06 oct. 2012 : 13:30:29
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bonjour
une colonne en cuivre a été posée avec des connexions en attente pour chaque appartement. certains se sont raccordés. comment obliger les autres à se raccorder de façon à pouvoir fermer les anciennes colonnes en plomb?
merci et Ă bientĂ´t Pascal Paris 12
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Posté - 06 oct. 2012 : 18:28:35
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Ces travaux ont été votés en AG ?
Les frais de raccordement aux réseaux individuels n'étaient pas prévus dans les devis ? |
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vega18
Nouveau Membre
France
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Posté - 07 oct. 2012 : 23:18:58
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les travaux votés en AG n'ont concernés que la colonne. les frais de raccordement aux réseaux privés n'ont donc pas été votés, chaque copropriétaire étant libre de faire intervenir le plombier de son choix.
Aujourd'hui, il reste 5 raccordements non faits sur 13. On ne peut donc pas neutraliser les colonnes en plomb et nous ne savons pas comment contraindre les 5 copropriétaires restants à effectuer ces travaux de raccordement. En préparation à l'AG 2012, nous cherchons un moyen de nous prémunir contre le danger qu'un copropriétaire mette en demeure le syndicat des copropriétaires de lui fournir un eau dont la teneur soit inférieure à 10 µg/litre (réglementation devant entrer en vigueur en décembre 2013).
merci de vos commentaires cordialement Pascal |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 08 oct. 2012 : 09:12:58
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vega18, vous êtes dans la situation très délicate que j'ai souhaité éviter dans une copropriété sur Paris. Situation créée par un syndic expéditif et un CS aux abonnés absents. J'ai posté le sujet "Abandonner des colonnes d'eau et en créer d'autres" http://www.universimmo.fr/forum_uni...PIC_ID=12651 pour avoir des arguments pour dissuader les copropriétaires de voter une telle résolution. Je les ai eu et les ai fait valoir lors de l'AG, le remplacement des canalisations n'a pas été voté. Ouf pour moi ... pour cette année.
On y lit qu'un SDC ne peut pas imposer des travaux privatifs comme cela a été le cas chez vous : les collègues pointus d'UI diront si vous avez aussi le risque que les copropriétaires absents ou opposants à la résolution ne la contestent au TGI même après les 2 mois de délai.
Du sujet ci-dessus, vous y lirez que "le syndicat devrait prendre à sa charge les travaux de raccordement de la nouvelle installation sur l'arrivée de l'ancienne". Ca peut être une porte de sortie.
Les colonnes nouvelles ont-elles été ajoutées dans la cage d'escalier ?
La distance entre l'arrivée d'origine et la nouvelle colonne est(elle de plusieurs mètres à travers l'appartement ?
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 08 oct. 2012 09:14:47 |
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Posté - 08 oct. 2012 : 09:26:53
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la première question est : fallait-il remplacer la colonne en plomb, est ce que des analyses ont montré la nocivité de l'eau ? Mais vous allez dire c'est trop tard, c'est fait... Exact, mais les copros "récalcitrants" peyvent se retrancher derrière ce fait pour ne pas exécuter leurs travaux privatifs, puisqu'il n'y aurait aucune obligation légale ou règlementaire à changer le tuyau commun
citation: extrait de l'article 25:
...
e) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;
...
Le mieux serait peut-être, puisque certains ont réalisés à leurs frais, d'autres non et que tout le monde a payé la transformation du réseau commun, de décider d'une date à partir de laquelle l'ancien réseau en plomb ne sera plus alimenté en plomb. Le tout en laissant un délai suffisamment long (je dirai 1 an, avec rappel au bour de 9 mois) de réalisation et de faire voter. Si la majorité accepte : exécution, si la majorité n'accepte pas, vous ne pourrez pas faire....  |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 08 oct. 2012 : 18:26:56
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Cette question a déja été abordée dans un autre sujet (il y a peu ..).
Il faut avoir un principe en tête : Dans la mesure où chaque lot ne dispose pas d'un abonnement spécofique (privatif) avec un fournisseur (la Lyonnaise, une régie municipale, ....), le SERVICE DE L'EAU pour chaque lot est assuré par le syndicat.
Le fourniseur ne connait QUE le syndicat abonné.
De ce fait, le syndict DOIT la fourniture de la distribution de l'eau Ă chaque lot.
La suppression de ce SERVICE COMMUN (c'est le cas dans ce qui est exposé) n'est pas possible sauf à l'unanimité de tous (modification dans les modalités de joissance des lots telles que prévues par le RDC.
Qu'il faille installer 2 ou 3 metres de canalisation pour relier les nouvelles 'communes" au anciennes "privatives" est sans effet ici : c'est au syndicat d'assurer la desserte de tous.
Tout copropriétaire privé du service commun "eau" peut obliger le syndicat à rétablir le service, aux frais du syndicat, et dans les plus brefs délai (action en référé avec astreinte), avec des DI s'il y a préjudice.
Avant de prendre des décision folkloriques, les copropriétaires seraint bien insporés de se renseigner un peu ( quant aux CS : aux abonnés absents ??).
Toute autre chose est la réalisation de travaux privatifs engagés collectivement, ce qui aurait du (doit être) le cas ici : on ne fait pas réaliser ces travaux en copropriété chacun avec "son" plombier !!!! |
Édité par - Gédehem le 08 oct. 2012 18:33:54 |
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