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 Garniture de vélux : privatif ou commun 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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sparte
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803 message(s)
Statut: sparte est déconnecté

Posté - 18 oct. 2012 :  14:12:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous
J'ai comme un doute.
Des garnitures de vélux (ces derniers existant depuis l'origine de l'immeuble 1975) sont dégradés.
Il convient de les changer et/ou de les réparer.
Cette garniture est la partie assurant l'étanchéité entre la toiture et le châssis.
Elle semble pourtant être un élément indissociable du vélux lui-même alors qu'elle est un élément d'étanchéité de la toiture.
Le RC dispose simplement que les fenêtres sont privatives...on s'en serait douté.
La réparation de cette fameuse garniture est-elle privative ou incombe-t-elle au SDC.
Merci d'avance pour vos éclairages techniques et juridiques
cdt

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 18 oct. 2012 :  16:42:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Installé depuis l'origine, une fenetre de toit est indissociable de la toiture elle-même (elle assure le "couvert")

Si l'ouvrant peut éventuellement (RDC) être considéré comme privatif (pour ma part je n'y suis pas du tout favorable pour les fenetres de toit autres que "chien assis"), le dormant est indistinctement "partie commune" ainsi que son étanchéité

sparte
Contributeur senior



803 message(s)
Statut: sparte est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 oct. 2012 :  19:06:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour cette analyse.
 
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