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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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cleoplatre
Contributeur débutant
France
88 message(s)
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 Posté - 17 oct. 2012 : 10:39:58
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Bonjour à tous,
Dans un immeuble haussmannien, à l’avant dernier étage, désirant effectuer le changement de fenêtres donnant sur une cour, je constate la vétusté de l’extérieur du mur composé de bois et d’ardoises.
De ce fait, les fenêtres ne pourront peut-être pas être installées en rénovation.
Si la réfection doit comprendre les dormants et également les parties où sont fixés les dormants, quels travaux seront à ma charge et à la charge de la copropriété ?
Mon remplacement de fenêtres en vue de l’hiver est-il stoppé dans l’attente d’un ravalement ?
Puis-je demander au syndic des travaux d'urgence en vue de l'isolation de mon appartement ?
Merci pour vos réponses
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Ricou
Nouveau Membre
France
49 message(s)
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1
Posté - 17 oct. 2012 : 11:29:30
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Bonjour,
Vérifier votre règlement de copropriété mais il serait étonnant que vous puissiez effectuer vos travaux. Le changement de fenêtre, partie privative, touchant à l'aspect extérieur de l'immeuble, il faut l'accord de l'assemblée générale afin de définir le type de fenêtre qui sera installé.
Habituellement, ce type de travaux est effectué pour l'ensemble des copropriétaires et précède un ravalement afin de corriger les imperfections dûs à l'ancrage des dormants. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 17 oct. 2012 : 11:51:19
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Il n'y a nécessité de passer par une AG que lorsque ces travaux modifient l'aspect extérieur.
Remplacer telle fenêtre par une autre aux normes actuelles identique dans son aspect, sa forme, sa couleur, ne nécessite pas un passage par l'AG.
Ce n'est que la modification des forme, couleur, aspect d'origine qui sont soumis à autorisation. (*)
On fait actuellement de très belles fenêtres alu ou PVC ayant l'aspect du bois d'origine.
Dans la mesure où il n'est pas touché au dormant, partie commune fixe, aucun problème pour entreprendre les travaux de rénovation.
Votre problème viendrait plutot de là . Dans la mesure iù des travaux touchant/affectant les parties communes seraient nécessaires, une autorisation de l'AG est nécessaire.
Notez tout de même que le changement de fenetre "double vitrage" en prévision de l'hiver ne devrait pas se décider au dernier moment ....
(*) c'est au syndicat de prendre les devants en définissant ce qui est possible. A défaut chacun est libre ... dans le respect de ce qui existe comme "forme, couleur, aspect"..
*** rectif **** |
Édité par - Gédehem le 17 oct. 2012 14:28:41 |
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cleoplatre
Contributeur débutant
France
88 message(s)
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3
Posté - 17 oct. 2012 : 11:52:01
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Merci pour votre réponse Ricou, mais je crois que vous vous trompez !
Les copropriétaires n'ont pas a demander l'accord d'une A.G. si les fenêtres posées sont à l'identiques de celles retirées et de celles installées par d'autres copropriétaires et heureusement, il n'est nul besoin d'attendre un ravalement complet et il est possible de s'assurer, individuellement, de la bonne isolation d'un appartement avant l'hiver!
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cleoplatre
Contributeur débutant
France
88 message(s)
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4
Posté - 17 oct. 2012 : 14:23:00
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Bonjour Gedehem,
Nous sommes d'accord. Malheureusement la copropriétaire s'y ait pris trop tard ayant d'autres préoccupations !
Elle devra donc chauffer un peu plus son appartement. |
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Ricou
Nouveau Membre
France
49 message(s)
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5
Posté - 17 oct. 2012 : 17:18:11
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citation: Initialement posté par cleoplatre
Si la réfection doit comprendre les dormants et également les parties où sont fixés les dormants, quels travaux seront à ma charge et à la charge de la copropriété ?
cleopatre, si vous touchez au dormant, comme vous le mentionniez, vous toucherez au mur qui est une partie commune, donc demande d'autorisation.
Ce n'est que si vous faites de la rénovation, sans toucher au dormant, et en mettant une fenêtre identique que vous n'avez pas à passer en AG.
Comme je vous le faisais remarquer dans ma réponse, si vous toucher à l'aspect extérieur de l'immeuble, il vous faut passer en AG. |
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