Universimmo.com - question de poubelle !!!!!

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pouk
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1 message
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Posté - 09 nov. 2012 : 12:22:07

bonjour

n'arrivant pas a trouver ma réponse je vient poser ma question

je suis propriétaire d'un appartement d'un copropriété de 7 personne
lorsque le promoteur a fait nos place de parking , il y a eu un problème car a l'emplacement d'une place il y a un poteau électrique !!!
donc imposible de la vendre et cette place nous sert pour les poubelle car elle est a l'extrémité du parking et que le promoteur n'as pas prévu de local a poubelle!!!

le problème et que le promoteur veut vendre pour 2000€ cette place a la copro car sa lui coute de l'argent pour rien

ma question est simple: et t'il obligatoire pour une nouvelle construction de prévoir un local ou un emplacement pour mettre ces poubelle ????

rambouillet
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18207 message(s)
Statut:

Posté - 09 nov. 2012 : 15:36:23

sauf si cela a été prévu dans le permis de construire, il n'y a pas d'obligation à un local poubelles.

il n'y a pas non plus obligation pour le syndicat à acheter cet emplacement qui appartient au promoteur. S'il ne veut pas le céder, il en reste propriétaire et doit payer les charges de copros en fonction des tantièmes de cet emplacement.

SI le promoteur estime qu'il est obligatoire d'avoir un local poubelles, c'est à lui promoteur de remplir cette obligation donc à fournir l'assiette du batiment et à payer le local lui-même

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