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FC0560
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 Posté - 09 nov. 2012 : 15:05:19
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Bonjour,
Une question pour laquelle je ne trouve pas encore de réponse: suite à une injonction de la mairie, le vote du ravalement se fait à la majorité de l'article 25 qui ne consiste en ce cas qu'au vote des modalités de travaux, du fait que ceux-ci sont rendus obligatoires, jusque là , pas d'interrogation.
Par contre si le devis adopté par l'assemblée générale à cette majorité de l'article 25 nécessite en cours de travaux un supplément de coûts / travaux,
la majorité pour l'acceptation ou le refus du supplément ne doit elle pas être celle de l'article 24, d'autant plus quand le devis initial comprends des frais à la charges de certains copropriétaires seulement,remplacements de volets par exemple (conformes au réglt. de copro ) ?
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Posté - 09 nov. 2012 : 15:31:45
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en AG on étudie des devis pour travaux, mais rien n'empeche (et à mon avis, il FAUT le faire) de voter un budget intégrant ce devis + un % d'imprévus. Cela évite des frais d'une AG névessaires pour voter le dépassement du devis ou de se retrouver avec une AG qui ne vote pas les suppléments nécessaires pour imprévus.... 
Pour répondre à votre question, la majorité pour une AG qui serait amenée à voter des suppléments, se fait à la même majorité, en l'espèce majorité 25. |
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FC0560
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 Posté - 09 nov. 2012 : 20:18:08
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merci pour la réponse à ma question, d'accord pour le reste, cordialement, |
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