si le RdC ne prévoit rien, les frais de remise en étatb de ces acrotères est à répartir sur les tantièmes de tous. Votre ancien syndic avait raison et le nouveau a tort... 
citation:
Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
donc demandez à ce syndic sur quel article du RdC, il s'appuie pour ne faire payer les acrotères que par certains...
Posté - 13 nov. 2012 : 06:29:42
