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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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capucine
Nouveau Membre
30 message(s)
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 Posté - 23 mai 2009 : 13:03:58
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Bonjour,
En 2003 nous avons signé nos contrats pour deux postes de gardiens catégorie B et, de retour à la maison, nous les avons soigneusement rangés.
Début 2009, nous participons tous les deux à notre première formation (habilitation électrique). Au cours d'une discussion, nous apprenons que tous les gardiens présents reçoivent la prime pour le tri sélectif. Tiens, nous le syndic nous avait dit que mon mari ne pouvait en bénéficier en raison de sa date d'embauche. Nous consultons la convention collective que nous venons d'acquérir et ne trouvons rien qui s'oppose au versement de cette prime. Nous interrogeons donc le syndic et, après deux mois de discussions, il nous annonce que cette prime sera effective sur la fiche de paye du mois de mai avec effet au 1er janvier 2009..... mais pas de rappel pour les années antérieures. De même, je constate que la distribution du courrier fait l'objet d'une attribution d' UV. Je reprends nos contrats et constate que cette tâche n'y figure pas alors que je l'effectue depuis le début. Le syndic reconnaît cette erreur, me fait établir un chèque représentant le rappel depuis le 1er janvier et m'informe qu'il va établir un avenant... mais, toujours pas de rappel pour les années précédentes. J'étudie de plus près nos contrats et, nouvelle surprise, les travaux qualifiées ont été calculés sur la base de 60 UV au lieu des 70 auxquels notre catégorie B nous donnait droit. Nous allons encore devoir réclamer et imaginons que là non plus, il ne sera pas question de rappel!
Bien-sûr, ces contrats nous les avons signés, donc acceptés. Il faut dire que nous étions sans emploi, que nous n'avions aucune expérience dans ce domaine d'activité (c'est notre premier poste) et que ce travail représentait pour nous une réelle opportunité.....alors, nous avons fait confiance. Mais, un employeur peut-il établir un contrat de travail au mépris de la législation en vigueur? (pour info, le syndic est toujours le même, mais le responsable qui a établi le contrat a démissionné).
Nous ne sommes pas procéduriers pour le plaisir et avons grand besoin de votre expérience et de vos conseils. Pouvons envisager un rappel ou devons-nous nous contenter de la régularisation au 1er janvier?
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nefer
Modérateur
14663 message(s)
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1
 Posté - 24 mai 2009 : 11:03:53
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en matière de salaires la prescription est de 5 ans!
n'oubliez pas que l'employeur est le syndicat des copropriétaires
le syndic n'est que le mandataire et assure le pouvoir de direction du personnel!
vous devriez soumettre vos contrats de travail à une personne qualifiée (inspection du travail, syndicat salarié...) pour voir toutes les autres clauses
ensuite vous ferez chacun un courrier en RAR à l'employeur pour indiquer que vous avez constaté lea conformité du contrat de travail avec la CCN et que vous demandez donc la rectification des erreurs et le rappel des salaires non versés |
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capucine
Nouveau Membre
30 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 24 mai 2009 : 18:54:26
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Un grand merci nefer pour toutes vos informations. Nous allons suivre vos conseils. |
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