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oldman24
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 Posté - 30 mai 2009 : 00:20:43
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Bonsoir,
Avec google et > proces verbal rectification copropriete <
vous trouveverez de la doc et de la jurisprudence qui battent en
brêche les arguments d'un ex syndic en stand bye.
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Posté - 30 mai 2009 : 07:00:49
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Hello (et pas: Et l'eau, parce que pour un marin, c'est pas drole)
J'ai cherché, j'ai rien trouvé qui batte en brèche.
Surtout qu'ici, on n'est pas dans une rectification du PV. Il n' y a pas d'erreur matérielle, mais absence de résolution ce qui n'est pas tout à fait la même chose.
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Posté - 30 mai 2009 : 07:24:08
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stephane au vu de ce qu'écrit manech (l'auteur du topic) citation: mais j'ai tout lieu de penser (pour des raisons trop longues à mentionner) que les travaux ont effectivement été votés. il semblerait que ce soit une erreur d'écriture de la résolution et non un pb de vote en AG.
Donc une rectification du PV renvoyé à tous les copros semblent être la solution la moin spénalisante. |
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Posté - 30 mai 2009 : 07:32:28
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A ceci prés, c'est que le rectificatif d'un PV n'a été admis pour l'instant que dans le cadre d'une erreur matérielle dans le décompte des voix.
En gros dans le cas que nous avait soumis Philippe388. Dans ce cas, le bureau et lui seul peut procéder à la rectification.
Dans le cas de manech, il n' y a pas de résolution. |
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Posté - 30 mai 2009 : 07:46:44
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on en déduit donc que la rectification du PV n'est pas forcément impossible puisqu'aucun texte ou jurisprudence identique ne le disent.  |
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Posté - 30 mai 2009 : 08:07:28
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La rectification d'un PV est en l'état la suivante. Par le bureau, en cas d'erreur matérielle et uniquement dans ce cas. Je ne commenterai pas l'arret de la 23ème chambre. Il est de la même époque que celui rendu sur le compte bancaire séparé. (un CBS pouvait être au nom du syndic) c'est sa cassation qui a conduit a une évidence. Un CBS doit être ouvert au nom du SDC et non a celui du syndic !
Pour ce qui est des PV, vous avez une excellente analyse dans le litec 2008. |
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manech
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Posté - 30 mai 2009 : 08:36:36
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Un autre idée: je pense que l'erreur n'a pas été commise sur le PV original, le "torchon" du secrétaire syndic (à ce que j'ai vu, beaucoup ne préparent pas le PV, et se contentent de prendre des notes sur l'ODJ) original qui a peut-être été signé le soir même, et rerédigé au propre les jours suivants par une assistante.
Peut-être est-il possible tout simplement d'envoyer à chacun la photocopie de ce document. |
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Posté - 30 mai 2009 : 08:44:40
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oui c'est vrai, c'est une possibilité |
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 30 mai 2009 : 09:58:29
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citation: Initialement posté par manech
Un autre idée: je pense que l'erreur n'a pas été commise sur le PV original, le "torchon" du secrétaire syndic (à ce que j'ai vu, beaucoup ne préparent pas le PV, et se contentent de prendre des notes sur l'ODJ) original qui a peut-être été signé le soir même, et rerédigé au propre les jours suivants par une assistante.
Peut-être est-il possible tout simplement d'envoyer à chacun la photocopie de ce document.
Que le PV soit un "torchon" ou une serviette,le principal est de savoir si la majorité des copropriétaires a voté en AG le projet de
résolution présenté dans la convocation.
En droit seuls les défaillants non représentés et les opposants auxquels le PV a été notifié par LRAR peuvent saisir la justice sur un point mal défini ici , si cela leur fait plaisir.
Mais au final c'est bien le juge qui décidera , peut être après la date
d'une éventulelle AG qui remettrait les pendules à l'heure ?
En tous cas , il est possible de rectifier un PV sans faire un faux ,comme ceal a été soutenu !
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Édité par - oldman24 le 30 mai 2009 10:01:22 |
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Posté - 30 mai 2009 : 10:01:48
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au fait oldman, vous avez le bonjour d'Ali ! |
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oldman24
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Posté - 30 mai 2009 : 10:48:09
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Bonjour
Merci à Ali et à son porteur de message .
Bonne continuation sans estropier mon pseudo SVP : oldman24
24 ne désigne pas mon département, mais l'année de naissance !
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