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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
Statut:
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 Posté - 29 mai 2009 : 18:17:37
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Bonjour, dans une ASL dont ma copro dépend, trouvé dans les comptes de l'asl que le gardien ne paye ni électricité- il y a un compteur- ni chauffage ( il est électrique) ni téléphone, ni taxe d'habitation, ( ni probablement de redevance tv),
ceci ne me parait pas correspondre à ceci, trouvé sur ce forum: Il ressort de l’article 20 précité qu’en présence de compteurs particuliers et en tout état de cause, le gardien ne prend directement à sa charge que les frais de chauffage, d’abonnements et fournitures correspondant à son usage personnel d’eau chaude, de gaz et d’électricité.
Nous n'avons pas eu accès à son contrat, mais celui ci peut il etre + généreux que la législation?
quel moyen un copro lambda peut il en savoir plus?
merci et excuses si ceci a déjà été traité plusieurs fois.
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alice78
Contributeur actif
France
246 message(s)
Statut:
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Posté - 29 mai 2009 : 18:40:14
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Gustav,
Bien sûr qu'un contrat de travail peut être plus favorable au salarié que la CCN, il suffit d'un accord des parties signataires. En revanche le contraire n'est pas permis.
Et dans ce secteur c'est très souvent le cas, puisque celui qui représente l'employeur et donc qui est partie au contrat n'est pas celui qui paye !!
Pour connaître les obligations de chacun : une seule solution, lire le contrat de travail |
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Posté - 29 mai 2009 : 23:56:42
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et je complèterai par : après lecture, remettre de l'ordre par celui qui paie : le syndicat |
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orion7000
Contributeur débutant
85 message(s)
Statut:
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 Posté - 30 mai 2009 : 06:49:22
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Et je complèterai par: Après lecture, si les deux parties ont signés, il n'y aura pas de modification de contrat parce qu'une seule personne n'est pas d'accord!!!! 
Si le contrat a été signé ainsi, c'est que le syndicat était d'accord dès le départ!!!! On ne change pas des accords écrits au bon voeux d'une personne comme ça.... de toutes façons, si le gardien refuse de signer un avenant qui lui est défarorable, que pouvez vous faire??? 
C'est tout à fait le genre de nouveaux membres de CS qui reprent "point par point" pour payer moins, cette question!!!!
Ai-je bien raison, Gustav????  |
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| Gardien qui fait son job correctement dans le respect de sa copro |
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Édité par - orion7000 le 30 mai 2009 06:52:28 |
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Posté - 30 mai 2009 : 07:28:55
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il est évident que un accord sur la modification du contrat de travail doit être signée par les 2 partie.
En cas de désaccord, orion, c'est la procédure de licenciement après les 30 jours de réflexion.
et bien sur, avant d'écrire cette modification, il faut que le contrat ait été lu afin de voir ce qu'il y a dessus.
Une fois l'an, le copro lambda, a accès aux factures et aux contrats avant l'AG suivant les modalités fixées pour avoir accés.
Le membre du CS peut avoir accès à TOUS les documents à tout moment. |
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galoubet
Contributeur actif
349 message(s)
Statut:
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5
Posté - 30 mai 2009 : 08:14:50
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Bonjour,
Avant de se lancer dans des suppositions fantaisistes (le gardien ne paie rien) ou des réactions extrèmes (30 jour de réflexion + procédure de licenciement), il y a lieu de vérifier un certain nombre de points:
ASL = Association syndicale libre, ce qui implique que plusieurs syndicats de copropriétaires sont réunis en ASL (au moins deux). Il convient donc de vérifier si ce gardien est employé par l'ASL ou par l'un des syndicats. Dans ce dernier cas, il est normal de ne rien trouver sur les comptes de l'ASL.
La taxe d'habitation est obligatoirement adressée au nom de ce gardien par les services fiscaux, cette taxe peut être payée par l'employeur, c'est le cas dans les Alpes Maritimes, le Var et le Rhône, totalement ou partiellement. La redevance audiovisuelle est maintenant adossée à la taxe d'habitation, mais également au nom de ce gardien et il a l'obligation de la payer. Les consommations de gaz, électricité, chauffage et eau chaude sont payées au réel lorsque des compteurs existent. Et sinon au forfait lorsqu'il n'y a pas de compteurs. Les avantages en nature sont chiffrés en tant que revenus, assujettis aux charges sociales, à la CSG, et bien sûr à l'impôt sur le revenu.
S'il s'avère que ces avantages en nature n'ont fait l'objet d'aucune déclaration, ni par un syndicat de copropriétaires, ni par une ASL, vous avez donc accordé une rémunération "au noir", ce qui est généralement mal vu par les services fiscaux. Comment justifiez-vous, dans la gestion de votre copro, le paiement de la taxe d'habitation du gardien et comme vous le laissez entendre, de sa taxe audivisuelle ? Si vous aimez le bon tour que vous vous préparez à jouer à votre gardien, vous adorerez le redressement qui va suivre. |
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orion7000
Contributeur débutant
85 message(s)
Statut:
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6
Posté - 30 mai 2009 : 20:13:00
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citation: Initialement posté par rambouillet
il est évident que un accord sur la modification du contrat de travail doit être signée par les 2 partie.
En cas de désaccord, orion, c'est la procédure de licenciement après les 30 jours de réflexion.
et bien sur, avant d'écrire cette modification, il faut que le contrat ait été lu afin de voir ce qu'il y a dessus.
Une fois l'an, le copro lambda, a accès aux factures et aux contrats avant l'AG suivant les modalités fixées pour avoir accés.
Le membre du CS peut avoir accès à TOUS les documents à tout moment.
Je ne remet pas en question le fait qu'un copro ne peut qu'une fois l'an et qu'un membre CS à tout moment, je que j'veut dire c'est que c'est en général un NOUVEAU membre CS qui se sent investis de "pouvoir" et d'une "mission" pour se faire remarquer!!!! 
Autre chose qui me fait marrer, c'est la ptite phrase "En cas de désaccord, orion, c'est la procédure de licenciement après les 30 jours de réflexion." Pour quels arguments, cause de rupture, fautes?????
Si un syndicat de copro(son représentant) signe et fait signer au gardien..... à qui la faute????? 
J'adore cette odeur de licenciement qui flotte dans presque tout les sujets abordés dans ce forum!!!!  |
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| Gardien qui fait son job correctement dans le respect de sa copro |
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galoubet
Contributeur actif
349 message(s)
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Posté - 03 juin 2009 : 17:36:12
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citation:
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