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 Posté - 03 juin 2009 : 11:01:36
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Manech, la position des assoc. est logique. Si les syndicats sont adhérent, il sont légalement représenté par le syndic. Ce serait absurde que les "associés" des aoociation de défense des copros soit des syndics.
JPM et G2M, vous avez raison sur le fond, mais je m'imagine bien en AG.
Le président du CS:
"Le syndic a refusé que nous adhérions à l'association tartempion"
Le Syndic:
"Oui, il s'agit d'une association loi 1901 et a ce titre, seule une personne physique ou morale peut adhérer, le CS..."
LEs copros:
"C'est inadmissible, vous entravez l'action du CS. Vous avez quelque chose à cacher."
Le Pdt du CS:
"Compte tenu de l'atitude du syndic, je vous proprose de ne renouveller son contrat que pour 3 mois le temps de trouver un remplaçant."
le syndic
"MAis....."
Les copros:
"taisez vous ****** !"
Réaliste non ?
Je perd l'immeuble et j'ai de la chance si je ne fini pas empalé !
C'est un excellent sujet pour un examen partiel, mais en pratique...
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oldman24
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 102
Posté - 03 juin 2009 : 12:05:20
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citation: Initialement posté par manech
je résume les points de la discussion:
faut-il un vote d'AG? qui adhère?
Pour beaucoup d'assoces, le CS adhère au nom du syndicat, sans décision d'AG.
Pour JPM, gédehem et... vous: l'AG décide l'adhésion du syndicat, représenté par son CS.
Si les assoces acceptent l'adhésion des CS ,sans décision d'AG ,
elle pourrait aussi les dispenser du versement de la cotisation , puisque celle ci serait refusée par le syndic si cette dépense n'est pas prévue au budget prévisionnel.
L'art D27 ne prévoit pas d'exception à la règle des engagements et des
des règlements de factures, parce qu'il s'agit de conseillers syndicaux
qui ,hors du SDC, ne sont que de simples copropriétaires , même s'ils mettent cette qualité sur la porte d'entrée de leur domicile ou sur leurs cartes de visite.
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Édité par - oldman24 le 03 juin 2009 14:20:30 |
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Gédehem
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103
Posté - 03 juin 2009 : 12:15:34
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Stepf finir empalé ?????? ARGHH !, je n'avais pas prévu ce cas !!! 
Pour le reste ne retournons pas la cause de ce désordre : un texte mal fichu, réducteur, ce que les associations (et les copropriétaires) n'ont hélas pas su voir !!!!
Ce que JPM et moi (et d'autres) relevons c'est l'erreur de ces associations qui annoncent partout que les CS peuvent adhérer d'eux-mêmes.
Désolé, c'est faux !
Cela ne veut pas du tout dire qu'il ne faut pas adhérer à ces associations.
Tout autre chose est la position du CS qui adhère : il appartiendra à l'AG suivante de ratifier ou non la dépense !
Ici, le CS, dans son CR d'activité obligatoire, expliquera la nécessité de cette adhésion. La ratification ne posera aucun problème et Steph sortira d'AG indemne...... ( OUF ! ) |
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oldman24
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104
Posté - 03 juin 2009 : 12:38:04
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Le problème vient du fait que chatisis , membre du CS de son SDC ,
adhèrent à l'ARC ,veut faire remettre en cause cette adhésion par "reférendum" , à savoir l'AG , sans nous faire savoir ce qu'il reproche à l'ARC ! .
Même s'il a des raisons cet intervenant doit se plier aux règles de la démocratie , cad la majorité requise de l'AG ,comme le dirait une dame donneuse de leçons !
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105
Posté - 03 juin 2009 : 14:24:22
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youpie, je vais survivre ! |
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chatisis
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Posté - 03 juin 2009 : 20:50:28
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citation: Initialement posté par philippe388
chatisis : notre copropriété a souffert d'un président dictateur et du syndic laxiste à sa botte. Nous avons réussi à changer cela, ce n'est pas pour recommencer les mêmes dérives et magouilles. TOUT passe par l'AG, le nombre des copros présents aux AG est important, entre 65 et 90%, les discussions sont animées, mais cordiales. Une grande différence quand le CS laissait le syndic diriger celle-ci".
Donc philippe388 vous conseillez, contrairement à ce que dit l'ARC, qu'il faut passer par l"Assemblée Générale, pour que la décision soit la plus démocratique possible.
**modération**
correction de balises |
Édité par - Emmanuel Wormser le 04 juin 2009 13:21:41 |
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oldman24
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 Posté - 03 juin 2009 : 22:48:27
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Chatisiis,
Votre SDC s'est débarassé du président du CS et du syndic , vous êtes donc satisfait maintenant !
Alors , qu'est venu faire l'ARC dans ce topic de 6 pages qui ont fait apparaître plusieurs divergences ou critiques sur divers points ,concernant le Code de la Copropriété ? |
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Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 03 juin 2009 22:50:51 |
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chatisis
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108
Posté - 04 juin 2009 : 10:23:30
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citation: Initialement posté par oldman24
Chatisiis,
Votre SDC s'est débarassé du président du CS et du syndic , vous êtes donc satisfait maintenant !
Alors , qu'est venu faire l'ARC dans ce topic de 6 pages qui ont fait apparaître plusieurs divergences ou critiques sur divers points ,concernant le Code de la Copropriété ?
Ce n'est pas moi qui dit :
"chatisis : notre copropriété a souffert d'un président dictateur et du syndic laxiste à sa botte. Nous avons réussi à changer cela, ce n'est pas pour recommencer les mêmes dérives et magouilles. TOUT passe par l'AG, le nombre des copros présents aux AG est important, entre 65 et 90%, les discussions sont animées, mais cordiales. Une grande différence quand le CS laissait le syndic diriger celle-ci."
qui est une citation de philippe388, il y a eu un bug quand j'ai voulu répondre avec citation, vous pouvez vérifier plus haut dans le post.
Moi ce que je veux c'est passer par l'Assemblée générale pour adhérer à une association de défense, je ne cherche pas autre chose.
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109
Posté - 04 juin 2009 : 10:54:31
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Dans ce cas, suivez les arguments de JPM et G2M, d'une part, et soumettez plusieurs offres. qui ont le mérite de "tenir la route" juridiquement.
Si ça coince au niveau du CS, demander directemtn au syndic l'inscription de ce point à l'ordre du jour (en LRAR) en joignant différentes offres et un projet de résolution.
Il faudra aussi que vous prépariez un topo lors de cet AG. le pourquoi de votre demande, la base de votre désacord avec les certains autres membres du CS. Peut être en précisant aussi que vous aves demandé conseil et que devant les réponses contradictoire, vous vous êtes fait une opinion et qu'il est de l'interet des copropriétaires que la copropriété adhère a une association.
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chatisis
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Posté - 04 juin 2009 : 11:26:51
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citation: Initialement posté par Stéphane Marin
Dans ce cas, suivez les arguments de JPM et G2M, d'une part, et soumettez plusieurs offres. qui ont le mérite de "tenir la route" juridiquement.
Si ça coince au niveau du CS, demander directemtn au syndic l'inscription de ce point à l'ordre du jour (en LRAR) en joignant différentes offres et un projet de résolution.
Il faudra aussi que vous prépariez un topo lors de cet AG. le pourquoi de votre demande, la base de votre désacord avec les certains autres membres du CS. Peut être en précisant aussi que vous aves demandé conseil et que devant les réponses contradictoire, vous vous êtes fait une opinion et qu'il est de l'interet des copropriétaires que la copropriété adhère a une association.
Merci à tous, je sais ce que je vais faire. Pour ma part, j'ai des réponses à ma 1ère question et j'ai fini avec ce post.
Merci encore |
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oldman24
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111
Posté - 04 juin 2009 : 13:13:48
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Bonne continuation ! |
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