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 Posté - 02 juin 2009 : 12:28:18
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Il est toujours assez " amusant" de voir que les syndics ( JPM, stéphanemarin et autres,...) nous indiquent la marche à suivre pour une adhésion à une association de défences de copropriétaires.
Ils nous propose quelques articles de loi, qu'il faut absolument respectés !!!! . Attention chers copros, vous ne pouvez pas adhérer collectivement à une assoc. l'ARC ou autres, c'est INTERDIT!!! 
Messieurs les syndics , commencez par respecter la loi, la recommandation de la CNC pour vos contrats, l'obligation du compte séparé, et vous viendrez alors nous donner des leçons de repsect  . Vous n'êtes pas crédibles pour rappeler la loi aux copros. Vous n'avez pas à donner votre position la dessus, mais juste à payer l'adhésion.
Pour les copros, ne vous disputez pas pour cette adhésion, le CS adhère, cela fait parite de sa mission, il peut demander conseil à un plombier,à un expert-comptable, à un avocat, à un juriste, à un syndic , sans que l'AG ne donne son avis, c'est la loi. Pourquoi n'aurait'il pas le droit de demander conseil à une assoc de défense des copropriétaires ????
Les syndics adhèrent à la Fnaim, la Cnab, ...???
Chers copros, cette adhésion a un coût infime 210 € pour 33 copros, cela représente 1 heure de facturation d'une vacation supplémentaire hors la loi d'un syndic.
Nous ne mettrons pas le syndict dans de grosses difficultés si il adhère à l'ARC !!!
Les syndics n'ont pas à nous interdire, ou à ne payer l'adhésion aux assocs. |
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Posté - 02 juin 2009 : 12:30:23
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PS : chers copros, si JPM, stephanemarin et les autres syndics ne sont pas contents que le CS adhère à l'ARC, qu'ils nous attaquent au tribunal !!
paroles habituelles de syndics. |
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manech
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Posté - 02 juin 2009 : 13:01:01
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S'il vous plaît, Philippe, pas d'attaques personnelles nominatives! surtout si elles ont de fortes chances d'être injustifiées et injustes. |
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Posté - 02 juin 2009 : 13:56:05
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En fait Philippe388 ne comprend pas que je défende les syndics et les bailleurs qui refusent les paiements en espèces et ce nonobstant un article du code pénal. J'ai donc demandé à la DGCCRF si un SDC etait visé par un article du code monétaire et financier qui est en principe applicable aux particuliers, commerçant, et prestataires de services. Et de ce fait LeNabot, quelboulot et phillipe388 jouent la grande scène du 3 et mette en doute ma compétence et mon intégrité parce que je commet un crime de lèse majesté en n'allant pas dans le sens de la majorité.
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Posté - 02 juin 2009 : 14:18:12
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stephanemarin : nous parlons des assoc. de défenses des consommateurs et non du paiement en espèces, ou sur cet autre vous défendez l'exclusion de votre profession de toutes les lois de la république. Pour vous un syndic n'est pas une profession comme les autres, elle doit être au dessus des lois. D'ailleurs vous avez fui ce post assez lachement !
stephanemarin : il n'existe pas d'article du code pénal qui n'autorise pas de paiement en espèces pour les syndics, et vous rajoutez les bailleurs maintenant, sauf dans votre imagination !!
Je mets en doute votre compétence, suite aux nombreuses réponses que vous apportez sur UI. Vous nous parlez d'intégrité ???? je parlerai plutôt de positions très discutables, et d'une grande intolérance.
Votre prétention est assez courante dans votre profession.
Vous avez pu remarquer que je ne suis pas le seul à le penser. d'autres intervenants Copros d'UI sont assez surpris de certaines de positions.
manech : je ne fais fait que reproduire les propres termes des syndics intervenants. Je n'invente rien, les syndics sont plus forts que moi la-dessus!! |
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Posté - 02 juin 2009 : 14:44:57
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cher philippe388, Votre fonction de PDt d'une union de syndicat vous est sans doute monté à la tête. LE fait que pensiez avoir raison de veut pas dire que vous ayez raison. Que vous soyez allergique au mot de syndic est votre problème. Quand vous me menacez en ecorchant mon nom et en disant que
"pauvre stephane marTin : vous êtes assez pitoyable, et j'espère ne pas vous trouver sur mon chemin. Une telle intolérance est très suspecte !!! " cela me laisse indiférent chef inspecteur Dreyfus.
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manech
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Posté - 02 juin 2009 : 14:55:09
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Philippe, désolée, mais vos jugements sur les syndics ou ex syndics qui s'expriment ici sont faux -et je le dis sans nuance aucune, péremptoirement même! Vous tordez systématiquement leurs interventions; et vous confondez dangereusement les opinions divergentes avec un manque d'intégrité, accusation si grave que nul ne devrait pouvoir la formuler à la légère.
Quitte à choquer les ayatollahs du droit, je crois que le respect absolu de toutes les lois en toutes circonstances n'existe pas. Dans les sociétés modernes les lois ont tendance à suivre les évolutions des moeurs et les pratiques quand celles-ci se généralisent (exception -provisoire?- la loi Hadopi). D'où peut-être le rôle de la jurisprudence.
Dire: "c'est contraire à la loi "ne suffit plus depuis que les tables dee la loi ne sont plus dictées par Dieu. Pour tous les points contestés (paiement en espèces, validité des avis de CS sonnés sans RFCS, validité d'une adhésion d'un CS à une assoce etc...) je note les tiraillements, et j'attends avec intérêt qu'un juge en soit saisi et tranche, ou alors que la loi soit infléchie.
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Édité par - manech le 02 juin 2009 15:01:22 |
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Posté - 02 juin 2009 : 15:53:53
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manech Quitte à choquer les ayatollahs du droit, je crois que le respect absolu de toutes les lois en toutes circonstances n'existe pas.
manech : vous semblez avoir pris le parti des syndics ???? Votre phrase est choquante, même sans être un ayatollah des lois. 
Comment allez vous controller votre syndic, si vous prenez cette position. Votre contrat ne respecte pas la loi sur le CBS, ni la recommandation de la CNC, Monsieur mon syndic si gentil, je vous donne entièrement raison!!!
manech : j'ai beaucoup de mal à supporter leur parole unique. La majorité des syndics intervenants ont tous le même language, et j'ai tout à fait le droit de ne pas aimer leur position irrespectueuse vis à vis de la loi. Je doute beaucoup quand ils parlent d'intégrité, d'honnêteté, de respect, .... manech employez vous souvent ces termes dans vos posts ??? Je ne crois pas.
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manech
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Posté - 02 juin 2009 : 16:23:34
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citation: je crois que le respect absolu de toutes les lois en toutes circonstances n'existe pas. Je répète en soulignant les mots importants.
Il peut y avoir des conflits de lois (ex l'article 27 du décret et la loi de 1901 sur les assoces), ou bien des lois lacunaires, beaucoup de cas de figures.
Pour contrôler les syndics, rassurez-vous, je n'ai aucune difficulté; et, dans la mesure de mes moyens, je veille à ce que le code de la copropriété soit respecté.
Enfin je ne suis en guerre avec personne, et je ne suis ni pour ni contre les syndics en général. Je suis contre tel ou tel syndic, (sans penser qu'il est le diable), pour tel ou tel autre, (sans penser qu'il est le Messie).
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chatisis
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Posté - 02 juin 2009 : 21:01:40
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citation: Initialement posté par philippe388manech Quitte à choquer les ayatollahs du droit, je crois que le respect absolu de toutes les lois en toutes circonstances n'existe pas.manech : vous semblez avoir pris le parti des syndics ???? Votre phrase est choquante, même sans être un ayatollah des lois. Comment allez vous controller votre syndic, si vous prenez cette position. Votre contrat ne respecte pas la loi sur le CBS, ni la recommandation de la CNC, Monsieur mon syndic si gentil, je vous donne entièrement raison!!! manech : j'ai beaucoup de mal à supporter leur parole unique. La majorité des syndics intervenants ont tous le même language, et j'ai tout à fait le droit de ne pas aimer leur position irrespectueuse vis à vis de la loi. Je doute beaucoup quand ils parlent d'intégrité, d'honnêteté, de respect, .... manech employez vous souvent ces termes dans vos posts ??? Je ne crois pas. Je suis simple conseiller syndical élu par une AG, Je ne comprends philippe388 votre opposition à ne pas passer par ce que je peux appeler un "référendum" en passant par l'AG, de quoi vous avez peur ? Vous considérer le Conseil syndical comme un Conseil d'administration, je ne comprends pas votre position. |
Édité par - chatisis le 02 juin 2009 21:03:26 |
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Posté - 02 juin 2009 : 21:09:09
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Il n'y a rien à comprendre. Quand P388 voit, ou entend le mot "syndic" il pense que tout ce qui est dit va à l'encontre des interêts des copropriétaires. C'est comme çà !
Pour en revenir à votre situation, est ce que ces échanges vous ont permis de retenir une position ? |
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air jordan
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 Posté - 02 juin 2009 : 23:00:46
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bonsoir cher confrère, je viens un peu vous aider philippe va finir par vous dévorer !
inutile de compliquer un principe qui peut se résumer de manière tres synthétique, n'en déplaise à l'arc :
Le conseil syndical ne peut pas adhérer à une association.
L'assemblée peut décider l'adhésion à une association.
Je me demande pourquoi l'arc soutient le contraire .....quel est son intérêt ? |
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Posté - 02 juin 2009 : 23:58:24
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chatisis : notre CS a désiré adhérer à l'ARC, n'en déplaise aux syndics qui souhaitent que les copros n'aient pas le droit de se défendre. Nous avons donc posée officielement ( RAR ) cette résolution à l'AG qui l'a adopté à l'unanimité.
Contrairement à son mandat de syndic, celui-ci n'a pas payé l'adhésion . Nous avons du lui envoyer 2 lettres en RAR pour qu'il exécute la décision de l'AG après plusieurs semaines.
chatisis : je considère que le CS doit respecter la loi, il n'a pas de pouvoir de décision, comme le syndic. J'ai toujours écrit que seule l'AG est décisionnaire, et je le répète à chaque AG.
Le syndic n'a pas à donner son avis sur l'adhésion du syndicat à une assoc. de copropiétaires.
chatisis : notre copropriété a souffert d'un président dictateur et du syndic laxiste à sa botte. Nous avons réussi à changer cela, ce n'est pas pour recommencer les mêmes dérives et magouilles. TOUT passe par l'AG, le nombre des copros présents aux AG est important, entre 65 et 90%, les discussions sont animées, mais cordiales. Une grande différence quand le CS laissait le syndic diriger celle-ci.
stephanemarin : citation: j'espère ne pas vous trouver sur mon chemin
Que feriez vous alors ??? des menaces ??? C'est si facile derrière votre clavier.
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manech
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Posté - 03 juin 2009 : 00:46:59
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Air Jordan a dit citation: inutile de compliquer un principe qui peut se résumer de manière tres synthétique, n'en déplaise à l'arc :
Le conseil syndical ne peut pas adhérer à une association.
L'assemblée peut décider l'adhésion à une association.
Voyons cela de plus près en suivant les conseils d'Oldman24, c'est à dire un peu de surf sur google pour voir les conditions d'adhésion aux associations qui défendent les copropriétaires:
Qui peut adhérer à l'ANCC:citation: • un syndicat de copropriétaires géré par un professionnel ou un bénévole : il suffit d’une décision du conseil syndical pour faire adhérer votre copropriété (article 27 décret 67-223 du 17 mars 1967). Les frais d’adhésion seront considérés comme des dépenses d’administration et payables par le syndicat. Que voilà une solution qu'elle est bonne! le CS n'adhère pas lui-même il fait adhérer tout le syndicat!
Pour le CSPC asso:citation: Une Assemblée Générale peut autoriser le Conseil Syndical (dans le cadre de l'exécution de sa mission) à adhérer à une association de copropriétaires:
Par ailleurs le Conseil Syndical peut également décider de procéder à une adhésion sans autorisation de l’Assemblée Générale, (à condition que la majorité du Conseil Syndical soit pour cette décision) ceci également sur la base de l’article 27 d’ordre public du décret du 17 mars 1965.
Pour la chambre des propriétaires: je vous renvoie au lien http://www.chdp.asso.fr/index.php?a...esion&type=3 Pour cette dernière association, c'est le syndicat qui est adhérent, mais il semble qu'il suffit d' un conseiller syndical pour faire l'inscription.
Pour la FEDECO et son adhésion collective citation: Je soussigné , Président du conseil syndical de la copropriété citée cidessus,
déclare après délibération du conseil syndical en date du... adhérer à la Fédération de Défense des Copropriétaires
(FEDECO) aux conditions tarifaires annuelles suivantes...
Pour l'UNPI, information insuffisante sur le net..
Camarades, l'heure est grave: vous pensiez que le mal était circonscrit à l'ARC, (dans quel intérêt? se demandait même soupçonneux le brave syndic Air Jordan.) Et voilà que la majorité des associations de défense des copropriétaires trouvées sur le net semble ignorer les "évidences" de JPM, Gédehem et consorts! Et pourtant elles ont des spécialistes du droit en leur sein. La clarté s'obscurcit soudain!
Conclusion: Si JPM et Gédehem ne suffisent pas pour dire le droit, il va peut-être falloir une action en justice, et la décision d'un juge.
Je plains Chatisis dans sa difficile recherche de certitudes à ce sujet. |
Édité par - manech le 03 juin 2009 07:18:24 |
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Gédehem
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Posté - 03 juin 2009 : 08:58:18
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Au risque de faire de la répétition, je ne comprends pas trop les 5 pages sur un sujet qui ne demande que tout au plus 5 post !
Un CS n'ayant pas de personnalité juridique, il ne peut contrater.
Il le peut d'autant moins lorsqu'il s'agit d'engager le syndicat, ce qui est le cas ici !
N'en déplaise aux associations de copropriétaires, les frais engagés par le CS pour l'exécution de sa mission sont frais d'administration du syndicat.
Dans le cadre restreint de D.art.27 nouveau, le CS ne peut QUE prendre conseil de toute personne ou avis d'un technicien. POINT !
Il ne peut pas contracter au nom du syndicat.
N'en déplaise aux mêmes associations (dont l'ARC que j'ai alerté en son temps), la suppression de l'assistance, qui pouvait inclure alors une adhésion de longue durée, ne la permet plus.
En écrivant cela je ne prends pas parti pour ou contre quiconque !
Je le précise pour déplorer que cette modif de D.art.27 n'est qu'un des éléments introduits ces derniers temps destinés à mettre à chaque fois un peu plus sous tutelle les copropriétaires.
La cerise sur le gateau est la réforme de D.art.10, elle aussi pourtant saluée par l'ARC, alors qu'elle prive définitivement les copropriétaires de tout pouvoir sur leur AG, y compris sur l'ODJ dont le syndic a seul le monopole !
Comme quoi parfois l'ARC (et d'autres) manque de lunettes pour voir plus loin que le bout de son nez.
AJOUT :
La solution ???
Lors du vote du budget prévs prévoir une ligne : "Frais de fonctionnement du CS" (par retrait sur la ligne générale "Frais d'administration du syndicat") permettant au CS de 'piloter'ces dépenses, dont alors l'adhésion à une association + RC CS si necessaire.
L'autre piste : les conseillers souscrivent, se cotisent pour ce faire, l'AG suivante ratifiant ou non la dépense.
Quant à la question de fond : il est bien entendu que l'engagement de fonds (achat doc, RDV, conseils, etc ...) se décident en CS, et que c'est la majorité décisionnelle prévue au RFCS qui prévaut sur tout !
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Édité par - Gédehem le 03 juin 2009 09:06:57 |
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JPM
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Posté - 03 juin 2009 : 09:00:40
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Je tiens à préciser que les observations que j'ai formulées sont de portée générale et concernent toutes les associations.
Elles ne sont pas dirigées contre une association ou une autre.
Elles sont d'ailleurs favorables aux associations puisque je présente un mécanisme légal et simple pour régulariser et consolider les adhésions.
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manech
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Posté - 03 juin 2009 : 09:18:22
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Bien sûr que Gédehem peut avoir raison seul contre tous, et qu'il ne faut plus de 5 posts pour corriger les erreurs que semble-t-il toutes les associations ont faites en dépit de leurs conseillers juridiques, à condition que l'on soit prêt à admettre que la vérité se trouve sur ce site, exclusivement, et sous la plume de gédehem et de JPM, bien entendu!
Vous continuez à mouliner devant des non spécialistes les mêmes arguments. C'est votre droit.
Moi, je voudrais faire admettre le droit de ne pas trouver évident ce qui à l'évidence est sujet à contestation, bref le droit de DOUTER, et ... d'attendre.
PScitation: ]N'en déplaise aux associations de copropriétaires, les frais engagés par le CS pour l'exécution de sa mission sont frais d'administration du syndicat. Et alors? les associations n'ont jamais dit le contraire.[quote La solution ???
Lors du vote du budget prévs prévoir une ligne : "Frais de fonctionnement du CS" (par retrait sur la ligne générale "Frais d'administration du syndicat") permettant au CS de 'piloter'ces dépenses, dont alors l'adhésion à une association + RC CS si necessaire.[/quote] Cette ligne est prévue par l'arrêté comptable, c'est la ligne 624. |
Édité par - manech le 03 juin 2009 09:24:11 |
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Posté - 03 juin 2009 : 09:23:59
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citation: Initialement posté par philippe388stephanemarin : citation: j'espère ne pas vous trouver sur mon chemin Que feriez vous alors ??? des menaces ??? C'est si facile derrière votre clavier.
Souffrez vous d'un alzeimer précoce ? c'est vos propos pas les miens. |
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Posté - 03 juin 2009 : 10:23:27
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manech : la solution la plus simple et qui me semble sans opposition possible, est l'adoption par l'AG d'une adhésion à une association.
L'AG est la seule décisionnaire, alors un copro ou le CS propose une ou plusieurs assoc. pour informer les copros, l'AG choisit, vote OUI ou NON, comme elle choisit un plombier, un électricien, un avocat,..et un syndic; la facutre est affectée en charges de gestion courante, comme toutes les autres.
Il est assez surprenant que les syndics et les "juristes" s'accrochent à nous faire croire que cette adhésion n'est pas légale, et que ces assocs sont des " juristes " bas de gamme !!! Ils nous parlent des statuts de ces assocs qui ne leur permettraient pas de recevoir d'adhésion de CS ou qu'un syndicat n'a pas le droit d'avoir des conseils tout au long de l'année ????,....... |
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manech
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Posté - 03 juin 2009 : 10:45:34
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je résume les points de la discussion:
faut-il un vote d'AG? qui adhère?
Pour beaucoup d'assoces, le CS adhère au nom du syndicat, sans décision d'AG.
Pour JPM, gédehem et... vous: l'AG décide l'adhésion du syndicat, représenté par son CS.
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