Bonjour à tous et bonne année,
La CET = CLA+ CC
Ce que j'ai vu est que les loueurs de meublés avec des recettes inférieurs à 500 00 € ne paieront pas de CC.
Mais peut-être la CLA, qui est assises sur les valeurs foncières, donc forte pour les loueurs meublés. On ne connait pas encore le taux, probablement à décidés par les collectivités locales.
Ci-joint le lien du ministère économie :
http://www.minefe.gouv.fr/actus/ref...onnelle.html
un extrait :
citation:
La CET sera composée :
- d’une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les valeurs foncières des entreprises,
- d’une cotisation complĂ©mentaire (CC) qui se substituera Ă l’actuelle cotisation miniÂmale assise sur la valeur ajoutĂ©e. Le taux de la CC sera fixĂ© au niveau national (de 0 % pour les entreprises dont le CA ne dĂ©passe pas 500 000 € par an Ă 1,5 % pour celles dont le CA excède 50 millions € par an. Les bases foncières des Ă©tablissements industriels seront rĂ©duites de 15 %, y compris en matière de taxe foncière. Les règles de liaison des taux seront renforcĂ©es, afin d’éviter les phĂ©nomènes de dĂ©rive des impĂ´ts locaux.
La définition fiscale de la valeur ajoutée sera profondément rénovée et les obligations déclaratives des entreprises seront considérablement simplifiées, avec la disparition de l’obligation de tenir une comptabilité « physique ».
Posté - 30 déc. 2009 : 19:59:14
Posté - 30 déc. 2009 : 21:52:17
