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monacof1
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 Posté - 03 juin 2009 : 23:24:42
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Bonsoir,
Nous sommes un Conseil Syndical et nous souhaiterions savoir l'on peut prendre une entreprise extérieure pour remplacer la gardienne pendant ses congés. Nous avons lu l'article 26 de la Convention Collective et nous ne sommes pas sûrs.
Extrait :
L'employeur détermine les conditions dans lesquelles le remplacement du salarié en congé devra en tout ou partie ou non être assuré : soit par une entreprise prestataire de services (éventuellement régie par les articles L. 124-1 et suivants du code du travail), soit par un ou des salariés engagés à temps complet ou partiel, à titre permanent (par roulement, équipe de suppléance) ou à durée déterminée, et en catégorie A ou B, quel que soit le statut du titulaire du poste.
Dans le cas ou l'employeur estime nécessaire l'occupation totale ou partielle du logement de fonction d'un gardien concierge, pendant la durée du congé, le salarié concerné doit se faire remplacer par une personne de son choix, sauf à effectuer lui-même son propre remplacement comme l'y autorise l'article L. 771-4, avant-dernier alinéa du code du travail. Le choix du remplaçant est soumis à l'agrément de l'employeur dans les conditions prévues par les articles L. 771-5 et R. 771-10 du code du travail, étant précisé que les gardiens, concierges à service partiel (et les gardiens, concierges à service complet ou permanent lorsque l'employeur décide de faire effectuer le remplacement par un employé à service ou à temps partiel) ne sont pas astreints à l'obligation de mettre à la disposition du remplaçant la partie du logement de fonctions réservée à l'habitation. Le remplaçant devra toutefois avoir accès aux pièces dans lesquelles se trouvent minuteries, alarmes, etc.
La gardienne n'a pas de loge séparée avec son logement. C'est un appartement transformé en loge.
En vous rmerciant de prendre en compte notre requête.
Cordialement
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nefer
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 Posté - 04 juin 2009 : 01:25:02
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si votre prenez une entreprise pour l'entretien des partis communes, elle vient avec son matériel! |
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alice78
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Posté - 04 juin 2009 : 08:24:07
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Seul un autre gardien remplaçant peut occuper la loge du gardien en congé, mais en plus il faut l'accord du gardien titulaire. |
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monacof1
Nouveau Membre
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3
Posté - 04 juin 2009 : 08:41:08
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Bonjour Alice,
Si j'ai bien compris votre réponse qui doit s'appuyer sur l'article 26 de la Convention Collective que j'ai cité, nous ne pouvons pas mettre une entreprise extérieure lors des heures de permanence pour un remplacement de congés.
Merci de me confirmer ou m'infirmer cela avec un texte de loi car nous ne sommes pas sûrs.
Cordialement |
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alice78
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Posté - 04 juin 2009 : 18:07:09
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Je m'appuie effectivement sur l'article cité
Dans le cas ou l'employeur estime nécessaire l'occupation totale ou partielle du logement de fonction d'un gardien concierge, pendant la durée du congé, le salarié concerné doit se faire remplacer par une personne de son choix, sauf à effectuer lui-même son propre remplacement comme l'y autorise l'article L. 771-4, avant-dernier alinéa du code du travail
Pourquoi tenez-vous à faire faire la permanence par un prestataire extérieur si vous n'avez pas de local pour ça ? Rien ne vous oblige à ce que pendant ses congés votre gardien soit remplacé par quelqu'un effectuant les mêmes taches.
L'employeur détermine les conditions dans lesquelles le remplacement du salarié en congé devra en tout ou partie ou non être assuré
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Édité par - alice78 le 04 juin 2009 18:08:46 |
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Posté - 06 juin 2009 : 10:36:47
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Attention, si la loge est indépendante du logement de fonction, ceci est tout à fait possible.
mais effectivement pas dans votre cas (je n'avais pas vu que vous aviez précisez qu'il n' y avait pas de loge indépendante... oups !!) |
Édité par - Stéphane Marin le 06 juin 2009 10:41:22 |
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monacof1
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Posté - 06 juin 2009 : 21:24:40
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Pour répondre à Alice,
nous avons 2 X 4 bâtiments et 160 appartements. Il y a 2 gardiennes mais elles ne s'entendent pas.
Le courrier est porté donc sous les paillaissons, le ménage est à leur charge.
Comment faire si nous ne remplaçons pas la gardienne ?
Nous avons 2 solutions ou le remplacement par l'autre gardienne ou une entreprise extérieure.
Cordialement |
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alice78
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Posté - 07 juin 2009 : 18:41:04
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Votre problème semble donc la remise du courrier. Il n'y a pas besoin de loge pour ça.
Le facteur passe en pricipe à la même heuer tous les jours, la société de remplacement attend le facteur, prend le courrier et distribue le courrier.
Vous ne pouvez demander à une gardienne de remplacer l'autre pendant leurs absences respectives que si leur taux d'emploi, remplacement compris ne dépasse pas 12 000 UV. |
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monacof1
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Posté - 07 juin 2009 : 18:53:04
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Les UV de chaque gardienne sont de 89 000 UV par mois.
Concernant le problème du courrier est où trier le courrier et conserver les colis. C'est pour cela que nous avons pensé à mettre l'entreprise dans la loge. Idem pour la permanence.
Nous ne pouvons pas mettre une entreprise au milieu du hall avec une table et une chaise |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 juin 2009 : 19:56:27
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citation: Initialement posté par monacof1
Les UV de chaque gardienne sont de 89 000 UV par mois.
êtes vous sur ?
Par ailleurs, une entreprise n'est pas habilitée à réceptionner le courrier le trier et le distribuer! |
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monacof1
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Posté - 07 juin 2009 : 20:01:21
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Vous avez raison, j'ai mis un 0 de trop, c'est 8 900 UV.
Pourquoi dites -vous qu'une entreprise extérieure ne peut pas s'occuper du courrier ? |
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