| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
sly
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 07 juin 2009 : 23:34:56
|
bonsoir tout le monde,
je vous expose mon probleme en espérant trouver une solution avec vous.
Ma mère est gardienne depuis 27 ans dans la même loge, aucun n'a travaux n'a été effectué depuis plus de 20 ans dans la loge de la part de la copropriété.
existe il une solution afin de changer cela ??? car la coproriété nous fait mariner depuis plus d'un an pour accepter de faire des travaux, de plus ils ne vont que faire la peinture et changer le sol (présent depuis notre arrivé dans la loge) cependant ce qui nous sert de salle de bain se situe dehors dans la cour, il serait indispensable selon moi de remédier a cela mais pour la coproriété cela n'est pas un problème et ne nécessite pas selon eux une dépense d'argent.
|
|
|
|
genesis
Contributeur débutant
67 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 09 juin 2009 : 11:49:03
|
Article 20
Logement de fonction accessoire au contrat de travail
La réfection des papiers et peintures dans le logement de fonction, incombant à l'employeur, interviendra tous les cinq ans, si nécessaire et au plus tard tous les sept ans lorsque le logement comprend une pièce unique et tous les dix ans dans les autres cas. En cas de changement de préposé, l'employeur devra procéder à la désinfection du logement de fonction et à sa réfection éventuelle.
la solution sly, et de coller sous le nez du syndic de votre mère l'article 20 de la convention collective des gardiens.  
|
|
|
|
sly
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 09 juin 2009 : 12:06:58
|
oui, mais une partie des propiétaires ne sont pas d'accord pour accorder un gros budget aux travaux malgré leur urgence et leur importance.  |
|
|
|
genesis
Contributeur débutant
67 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 09 juin 2009 : 14:44:21
|
la loi c'est la loi !!!! l'article 20 existe et le syndic doit faire appliquer cet article que les propriétaires sont d'accord ou non...
allez un peu du coté de l'inspection du travail et vous verrez , les travaux seront proposés rapidement....
envoyez un AR au syndic en lui rappelant l'article que je vous ai cité, en lui demandant de faire appliquer la convention des gardiens 
vous trouverez l'article au complet sur le lien ci-aprés :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000005635953 |
|
|
|
sly
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 09 juin 2009 : 22:12:03
|
|
en tout les cas merci, je vais suivre vos conseils en espérant que ca fonctionne. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
