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merlin
Contributeur actif
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 Posté - 09 juin 2009 : 22:29:06
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cher gedehem
c'est difficile de se comprendre ; oui effectivement j'ai fini par lire le RDC et avec l'aide d'un syndic j'ai fini par comprendre que le syndic principal s'occupait de tout sauf de ce qui correspond aux s charges "speciales" relatives Ă chaque immeuble ( cela coprend notamment les parties communes de chaque immeuble qui ne sont utilisees que par les habitants de chaque immeuble) .
En fait ma preoccupation , a ce jour est de savoir comment sortir( et non pas y rentrer , voir reponses sympathiques de manech...)de cette "usine Ă gaz" et couteuse en terme de gestion par un syndic .
Je souhaiterai tellement etre compris par mes sympathiques interlocuteurs , car moi aussi je ne suis pas de la prime jeunesse ...;
merlin un brin de plus |
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 Posté - 09 juin 2009 : 23:04:46
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Quand ce mode de gestion est contractuellement prévu, il s'agit d'une modification du RC, donc.. vous n'êtes pas pret d'en sortir.
LE mieux est de vous y adapter en désigant le Même syndic pour l'ensembe.
Il est vrai que chaque batiment aura des frais supplémentaire notamment de gestion
Personnellement , je préfère les clauses de spécialisation des charges plutôt qu'une gestion par syndicats secondaires.
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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23
Posté - 10 juin 2009 : 00:14:43
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Il est souhaitable que tous les intervenants parlent de la mĂŞme chose !
Manech cite l'article 28 qui traite de la scission. On aboutit alors en l'espèce à la création de 5 syndicats autonomes sur 5 terrains distincts après division du terrain initial. Cela serait la solution la plus compliquée et la plus coûteuse. Elle est même sans doute impossible en raison de l'existence d'un bâtiment parkings, si ces derniers appartiennent à des copropriétaires du A, du B, du C, etc..
Il me semble que Merlin souhaiterait revenir Ă la solution classique d'un syndicat unique de 50 lots sur le terrain unique.
Elle est juridiquement possible par application de la règle du parallèlisme des formes :
Chaque syndicat secondaire doit prendre la décision de sa propre disparition pour un retour au syndicat unique, à la majorité de l'article 25.
Mais il est nécessaire de plus qu'une assemblée générale de tous les copropriétaires prenne acte des cinq décisions prises par les syndicats secondaires et décide que le syndicat principal est désormais constitué en syndicat. Le tout à la mjorité de l'art. 25.
Cette assemblée doit également approuver le règlement de copropriété modifié pour tenir compe de cette nouvelle organisation.
Il est donc nécessaire d'établir préalablement à cette assemblée un projet de nouveau RC.
La majorité necessaire pour la modification du RC n'est pas plus nécessaire qu'elle ne l'est pour la constitution de syndicats secondaires puisqu'elle es la suite logique d'une décision légalement prise à la majorit de l'article 25.
Il est également nécessaire de modifier l'état descriptif de division dans les mêmes conditions.
Bien entendu chacune des décisions d'assemblée peut faire l'objet d'un contestation judiciaire à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires.
Quid si un syndicat dit non ? Vous laissez tomber, mais une partie des frais aura été engagée.
De toute manière un devis de toutes les formalités sera nécessaire. Sa consultation refroidira sans doute les enthousiasmes. 
Stephane Marin ne doit pas oublier que la spécialisation des charges ne permet la spécialisation des votes que si la clause prévue par l'article 24 figure clairement dans le RC.
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manech
Contributeur actif
167 message(s)
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24
Posté - 10 juin 2009 : 08:34:46
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Effectivement il y a deux solutions, celle que j'ai pratiquée, la scission, qui, si elle est possible, ne demande pas l'avis de tous les syndicats secondaires; et la "réunion" en un syndicat unique. |
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Posté - 10 juin 2009 : 08:56:25
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Bonjour JPM. Il va de soit que la spécialisation des votes n'est possible que si elle est prévu au RC.
Je ne mesouvient d'ailleur pas avoir vu de RC comportant des PC S ne prévoyant pas de vote spécifique. Mais j'en convient, celà n'est pas impossible.
Par contre, je maintiens que les système des SDC secondaires constitue un alourdissement financier et administratif de fonctionnement d'une copropriété et que le spécialisation est ce qu'il y a de plus pragmatique.
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