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SB13
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 Posté - 14 janv. 2011 : 09:07:39
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Bon, j'ai eu du mal à trouver le titre!
Car nous sommes une petite copro : 5 copropriétaires et j'aimerai que tout se passe dans la convivialité nécessaire à une bonne Copro.
Donc voici le problème.
Dans une partie commune de l'immeuble (puits de lumière) passe un tuyaux en plomb très dégradé mal fixé au mur.
Je pense mais je ne suis pas certain que c'est l'alimentation en GAZ de la chaudière du voisin. Nous avions la même configuration chez nous avant de le faire changer.
ce tuyau est privé au voisin car après son compteur.
ma première démarche a été de demander au voisin de vérifier si oui ou non ce tuyau est toujours utilisé, mais sa réponse est trop floue et le doute persiste.
Comment arriver à savoir et agir ?
Pour info ce voisin à fait changer sa chaudière il y a 4 ans. Donc question 2 , faut il obligatoirement changer l'alimentation si c'est un tuyau en plomb hors normes?
Ceci pourrait être un argument pour le faire réagir.
Merci de votre aide et conseils.
SB
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Édité par - SB13 le 14 janv. 2011 09:08:59 |
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Posté - 14 janv. 2011 : 10:30:14
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SB13 : si vous avez un doute sur la dangerosité de ce tuyau, contactez votre syndic qui est responsable de la sécurité et de la maintenace de l'immeuble.
Le tuyau est fixé sur un mur, partie commune de l'immeuble, il est donc INTERDIT de faire des trvaux privatifs sans accord de l'AG. Y a t'il une décision de l'AG pour autoriser la pose de vos tuyaux sur ce mur.
SI aucune autorisation n'a été votée par l'AG, le syndic DOIT demander aux copropriétaires de demaonter ces tuyaux; en cas de refus, il DEVRA faire démonter ces tuyaux.
Ce syndic engagerait sa responsabilité en cas de fuite, et d'explosion.
UN RAR Ã votre syndic en urgence !!! |
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SB13
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Posté - 14 janv. 2011 : 12:05:09
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Merci de votre réponse , mais j'ai pas précisé que
1) je suis le syndic bénévole ;-)
voila pourquoi je cherche , les possibilités et obligations qui existent
2) ce tuyau est là depuis toujours. |
Édité par - SB13 le 14 janv. 2011 12:06:44 |
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Posté - 14 janv. 2011 : 12:15:11
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En tant que syndic, cette tuyauterie passant par les parties communes, demandez donc l'avis de gaz de france ou du fournisseur... de gaz si régie |
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sybarite
Contributeur actif
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Posté - 14 janv. 2011 : 13:28:20
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Approchez un briquet (allumé) prés de la canalisation. Si une légère flamme bleutée apparait, c'est dangereux 
Si il y a une grosse explosion, c'est quelqu'un d'autre qui aura à gérer le problème..... 
Blague mise à part, je pense comme quelboulot que seul GDF ou votre fournisseur GAZ soit en mesure de déterminer s'il y a danger ou non, mais même là , je ne suis pas sur que vous pouviez imposer une dépose. Tout au plus une mise en sécurité. |
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Posté - 14 janv. 2011 : 13:36:03
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par contre s'il y a dangerosité, GDF coupera l'arrivée du gaz jusqu'à mise à la norme...
(eux n'utilisent pas le briquet, il y a moins de risques ) |
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SB13
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Posté - 14 janv. 2011 : 14:19:58
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Pour le briquet je ne fume pas et possède des plaques céramiques ;-)
pour GDF , le problème c'est que c'est dans la partie alimentation privée du voisin.
C'est à dire entre son compteur et sa chaudière.
GDF ne gère et n'est responsable que de la partie avant compteur.
Et, en tant que syndic , comment faire pour intervenir sur une partie privée.
existe t'il un texte sur ce sujet.
SB
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Posté - 14 janv. 2011 : 14:42:15
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En introduction de votre sujet vous écrivez
citation: Dans une partie commune de l'immeuble (puits de lumière) passe un tuyaux en plomb très dégradé mal fixé au mur.
On vous indique la marche à suivre et vous répondez
citation: pour GDF , le problème c'est que c'est dans la partie alimentation privée du voisin.
C'est à dire entre son compteur et sa chaudière.
GDF ne gère et n'est responsable que de la partie avant compteur.
Et, en tant que syndic , comment faire pour intervenir sur une partie privée.existe t'il un texte sur ce sujet.
Je ne sais comment vous faire comprendre que, canalisation privée ou pas, ce tuyau est fixé dans les parties communes et qu’à ce titre, le syndic est en droit de demander un avis … maintenant si vous ne souhaitez rien faire, c’est votre pb !!!
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SB13
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Posté - 14 janv. 2011 : 14:58:20
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Hummm!
Oui, vous avez raison c'est dans une partie commune qui est inaccessible car à 5 mètres de haut.
Donc le contrôle ne peut se faire que par la partie privée.
Le contrôle c'est savoir si oui ou non ce tuyau est en fonction car de visu il est dangereux si utilisé.
J'ai peur qu'avec GDF, ils se déplacent pour annoncer une impossibilité de vérifier ET avec une facture à la clés.
D'où mes réserves.
Et croyez moi je suis inquiet sur ce problème qui me semble important.
SB |
Édité par - SB13 le 14 janv. 2011 15:00:15 |
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SB13
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Posté - 14 janv. 2011 : 15:29:58
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Je viens de téléphoner à GDF
qui m'a donné le num de RDF
qui m'a renvoyé vers Qualigaz
qui veut me facturer 130 euros H.T pour une expertise mais qui ne peut se faire qu'avec l'accord du proprio du logement concerné!
si non , pour connaitre les normes : on me propose un numero surtaxé 1.35 /mn ... chez CEGIBAT.
Vai' finir par utiliser la méthode du briquet ! |
Édité par - SB13 le 14 janv. 2011 15:32:10 |
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Posté - 14 janv. 2011 : 17:47:50
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SB13 : le mur est partie commune, c'est à vous syndic, bénévole ou pro. de prendre toutes les mesures nécessaires pour la conservation de l'immeuble.
Le copropriétaire n'a pas à vous refuser l'accès de cette partie commune.
Vous êtes respoinsable de la sécurité et vous estimez que payez 130 € pour faire une expertise sur ces vieilles canalisations est assez irresponsable.
Commander donc cette expertise, qui ne coutera que 130€/5 = 26 e par lot. Est-ce cher pour se préoccuper de la vie de ses voisins, et de la destruction de votre immeuble.
Cette expertise vous amenera certainement à faire changer très rapidement ces tuyaux, et si ils sont réelement privatifs ( à vérifier sur votre RDC), cela sera à la charge de votre voisin.
En tant que syndic, vous vous devez de commander cette expertise en prévenant l'ensemble des copropriétaires par un mot dans leur BAL de la visite de GDF.
Si votre voisin refuse cette visite, demandez à GDF de couper l'arrivée de Gaz !!!!
Pour info : j'habitais lors d'une fuite de Gaz dans un immeuble récent, une tour ronde, dans les années 1970. la fuite de GAZ a fait 45 morts et de très nombreux blessés, dont 6 pompiers, détruit les vitres de tous les immeubles à 300 m, détruit les plafonds de la maternelle et du lycée proche de cet immeuble.
SB13 : on ne joue pas avec le gaz et les briquets .
Si un incident survient vous serez responsable de n'avoir pas pris les mesures necessaires pour résoudre ce problème, vous êtes le syndic !!!! Vous n'avez pas à vous poser toutes ces questions, vous devez prendre les décisions, même à 130 €. Ce tuyau en plomb n'est certianement plus aux normes, faites le changer.
Vous n'avez pas besoin d'une décison de l'AG pour cela, ce sont des travaux d'extr^me urgence.
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
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Posté - 15 janv. 2011 : 09:54:40
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citation: ma première démarche a été de demander au voisin de vérifier si oui ou non ce tuyau est toujours utilisé, mais sa réponse est trop floue et le doute persiste.
Cette demande fut-elle verbale ou écrite. La réponse fut-elle verbale ou écrie. Si tout a été verbal, vous recommencez immédiatement par écrit. Et dans votre lettre, vous demandez une réponse écrite, plus exactement, vous mettez en demeure de vous fournir une réponse circonstanciée sous huit jours. Et votre lettre, vous l'envoyez en recommandé avec avis de réception.
Ca commence là , le devoir du syndic de s'inquiéter de la bonne conservation de l'immeuble et ce moyen est le seul qui vous permettra, selon la réponse de passer commande à un organisme de contrôle, pour cause d'urgence et sans avoir besoin d'une résolution d'AG pour le faire.
Important de mettre dans votre courrier les termes que j'ai mis en gras ci dessus. Y compris le terme circonstancié qui va vous donner le droit de faire faire le contrôle si la réponse ne prouve pas suffisamment l'absence de risque. Employer ce terme, en clair, veut dire que vous attendez que le voisin vous présente un certificat relatif à son installation (ou d'autres moyens de preuve s'ils sont sans équivoque, par exemple la preuve, qui peut être "de visu" que le tuyau est resté là mais qu'il ne transporte plus le moindre fluide..
Cela vous permettra, ensuite, s'il faut faire un contrôle, d'imposer à ce voisin de permettre l'accès à ce fameux tuyau.
Pour les bonnes relations de voisinage, rien ne vous interdit d'avertir verbalement votre voisin que vous êtes dans l'obligation de l'interroger par lettre recommandée. |
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jpaul1
Contributeur débutant
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 Posté - 15 janv. 2011 : 10:55:18
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Peut être que le montant , dans les 4 euros, du courrier recommandé , décourage le syndic bénévole de faire cette lettre..... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 janv. 2011 : 11:00:33
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ne pas oublier qu'en cas de sinistre, votre responsabilité sera engagée............et c'est du pénal! |
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Posté - 15 janv. 2011 : 11:51:53
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seborga : le syndic n'a pas à demander aux copropriétairres leur avis lorsque la sécurité des biens et des personnes peut être mise en cause.
SB13 mandate GDF pour vérifier l'ensemble de l'installation de GAZ de l'immeuble, et en particulier les tuyaux fixés sur les parties communes.
Les copropriétaires n'ont pas à s'opposer à celà , et ils sont dans l'obligation de laisser l'accès aux parties communes. (RDC)
SB13 est responsable en tant que syndic, il risquerais très gros si il ne bouge pas IMMEDIATEMENT pour contoler cette installation très vétuste.
Pas de RAR aux copropriétaires, seule l'action immédiate est recommandé dans ce dossier. On ne joue pas avec le gaz !!!!!
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