Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 TRANSFERT DE PERMIS A UNE SCI
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ© Page prĂ©cĂ©dente 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

remilestri
Contributeur actif

217 message(s)
Statut: remilestri est déconnecté

 21 PostĂ© - 27 mai 2011 :  10:21:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
PCM c quoi ? un modif ?
donc je demande un modif puis lorsque cela sera accepté je demande le transfert. Ca va etre long tout ca !!

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 27 mai 2011 :  10:29:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, PCM = modif...
mais j'ai eu confirmation ailleurs du caractère... étonnant du refus de transfert.
Ă  votre place, je sortirais les griffes, mais je ne suis pas Ă  votre place.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

remilestri
Contributeur actif

217 message(s)
Statut: remilestri est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 27 mai 2011 :  10:59:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'aimerai par la meme occasion modifier mon accès . En fait le déplacer d'une trentaine de metres. Un modif suffit t'il ou faut t'il redeposer un pc ? merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 27 mai 2011 :  11:01:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le modif suffit : pas de changement de l'économie général du projet !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

remilestri
Contributeur actif

217 message(s)
Statut: remilestri est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 05 juil. 2011 :  11:27:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour je reviens sur mon transfert refusé.
Ca fait au moins un mois que j'essaie de joindre la dde pour connaitre la raison exacte du refus et que faire par la suite.
Je suis enfin arrivé à joindre un instructeur, il m'a dit que la seule solution était de redéposer un pc.
Selon lui c impossible d'accepter un transfert de personne physique à personne morale si c'est pas à la base tamponné par un archi.

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 05 juil. 2011 :  16:08:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Proposition candide : commencer de construire à titre privé et ensuite de transférer le chantier à la sci...
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

remilestri
Contributeur actif

217 message(s)
Statut: remilestri est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 05 juil. 2011 :  16:20:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
g pas compris
Sous quelle forme ?
j'ai un pc au nom d'une personne physique ok
mais transférer le "chantier" après c bien la meme chose que de transférer le pc ? non
Et dans mon cas g un refus de transfert

Merci pour vos explications


Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 05 juil. 2011 :  17:28:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ça me semble irréel et parfaitement susceptible d'un bon petit contentieux, avec même une procédure de référé-suspension !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

remilestri
Contributeur actif

217 message(s)
Statut: remilestri est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 PostĂ© - 05 juil. 2011 :  18:00:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bon alors reste t'il que cette solution de redeposer un nouveau permis ?

Et vous emmanuel? au début vous disiez qu'il ne pouvez pas de refuser ce transfert !!! qu'en pensez vous

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 30 PostĂ© - 05 juil. 2011 :  18:25:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ma réponse n'est elle pas assez claire ?
je maintiens que le refus de transfert est irrégulier.
Ă  vous de choisir entre une voie contentieuse et une voie du PC nouveau, ou les deux !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !
Page: de 2 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 Page prĂ©cĂ©dente  
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous