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remilestri
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Posté - 27 mai 2011 : 10:21:15
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PCM c quoi ? un modif ? donc je demande un modif puis lorsque cela sera accepté je demande le transfert. Ca va etre long tout ca !! |
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Posté - 27 mai 2011 : 10:29:00
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oui, PCM = modif... mais j'ai eu confirmation ailleurs du caractère... étonnant du refus de transfert. à votre place, je sortirais les griffes, mais je ne suis pas à votre place. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !  |
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remilestri
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Posté - 27 mai 2011 : 10:59:22
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J'aimerai par la meme occasion modifier mon accès . En fait le déplacer d'une trentaine de metres. Un modif suffit t'il ou faut t'il redeposer un pc ? merci |
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Posté - 27 mai 2011 : 11:01:47
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le modif suffit : pas de changement de l'économie général du projet ! |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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remilestri
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Posté - 05 juil. 2011 : 11:27:13
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Bonjour je reviens sur mon transfert refusé. Ca fait au moins un mois que j'essaie de joindre la dde pour connaitre la raison exacte du refus et que faire par la suite. Je suis enfin arrivé à joindre un instructeur, il m'a dit que la seule solution était de redéposer un pc. Selon lui c impossible d'accepter un transfert de personne physique à personne morale si c'est pas à la base tamponné par un archi. |
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Posté - 05 juil. 2011 : 16:08:40
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Proposition candide : commencer de construire à titre privé et ensuite de transférer le chantier à la sci... |
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Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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remilestri
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Posté - 05 juil. 2011 : 16:20:56
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g pas compris Sous quelle forme ? j'ai un pc au nom d'une personne physique ok mais transférer le "chantier" après c bien la meme chose que de transférer le pc ? non Et dans mon cas g un refus de transfert
Merci pour vos explications
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Posté - 05 juil. 2011 : 17:28:07
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ça me semble irréel et parfaitement susceptible d'un bon petit contentieux, avec même une procédure de référé-suspension ! |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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remilestri
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Posté - 05 juil. 2011 : 18:00:08
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bon alors reste t'il que cette solution de redeposer un nouveau permis ?
Et vous emmanuel? au début vous disiez qu'il ne pouvez pas de refuser ce transfert !!! qu'en pensez vous |
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Posté - 05 juil. 2011 : 18:25:24
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ma réponse n'est elle pas assez claire ? je maintiens que le refus de transfert est irrégulier. à vous de choisir entre une voie contentieuse et une voie du PC nouveau, ou les deux ! |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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