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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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cpr
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 06 avr. 2011 : 12:59:29
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Bonjour,
Je découvre ce forum et suis interessée pour avoir votre avis sur le point suivant :
Nous avons dans notre copropriété un couple de gardiens embauché en 2005.
Nous avons découvert, lors de la vérification des comptes de cette année, et consultation de la Convention Collective que les gardiens bénéficient d'une prime d'astreinte de nuit alors que cette prime a totalement été supprimée dans la CC depuis 2003.
Les gardiens n'intervenant absolument jamais en cas de problème la nuit et cette prime étant aussi contraire à la CC en vigueur lors de leur embauche, le CS demande donc sa suppression pure et simple.
Nous attendons toujours une réponse écrite de la part du syndic qui semble pour le moins embarrassé par ce problème.
Nous avons clairement eu affaire, depuis le début, à un défaut de conseil de la part du syndic, mais auriez vous quelques conseils /suggestions complémentaires à nous apporter :
- sur la possibilité de suppression totale de cette prime ?
- sur la possibilité de nous retourner contre le syndic si le point ci-dessus s'avère impossible ?
Merci par avance de votre réponse
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fbi2011
Nouveau Membre
France
14 message(s)
Statut:
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 Posté - 10 avr. 2011 : 01:14:29
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bonne question, dans notre cas, l'arc nous dit qu'on peux la supprimer, le syndic surtout pas... en pratique il n'y a plus d'astreinte (surveillance chaufferie et ascenseurs automatisées) et le gardien sort le soir comme bon lui semble.
à l'occasion d'un avenant (toilettage), on a proposé de lui enlever mais il veut la garder (la prime pas l'astreinte).
quand je vois la convention collective, y a marqué 11h soit de 20h à 7h par exemple, d'après le syndic (bref...), il a 'quand même de droit de sortir le soir, il faut juste qu'il couche dans son pavillon de fonction la muit" celà dans un mail du syndic....
donc bon courage !!! |
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galoubet
Contributeur actif
349 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 11 avr. 2011 : 08:33:06
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Bonjour,
Au vu des informations que vous donnez, le contrat de ce couple de gardien a été établi en 2005, donc après la suppression de l'astreinte de nuit.
Il semblerait donc que votre syndic, en établissant un contrat comportant une astreinte de nuit ait établi un contrat illégal.
Il est évident que si une astreinte de nuit est précisée sur ce contrat, le contrat étant illégal, il va falloir le rectifier. Mais supprimer un avantage acquis, l'opération se traduisant par un salaire amputé, n'est pas chose simple, d'autant que ce couple de gardien peut faire valoir que cette astreinte de nuit lui a été imposée illégalement, et peut donc invoquer un préjudice. Il est probable que ce couple de gardien vous demandera donc la suppression effective, par avenant, de l'astreinte de nuit, et vous réclamera une indemnité compensatoire pour ne pas subir de perte de salaire. C'est fromage et dessert en quelque sorte, mais il n'est pas à l'origine de la faute.
La faute revient au syndic, c'est une faute professionnelle. Je sais bien que pour les syndics, la gestion du personnel du syndicat est souvent une gestion a minima, celà étant, c'est un professionnel, et il est tout de même de sa responsabilité de se tenir informé de la législation. Je comprends que votre syndic soit "embarrassé" ! Le syndicat des copropriétaires est donc fondé à lui demander des comptes, ce qui s'apparente d'ailleurs à une manoeuvre de grand style puisque toute action intentée par un syndicat des copropriétaires passe par son mandataire en execice, c'est à dire.... le syndic ! |
Édité par - galoubet le 11 avr. 2011 08:38:03 |
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cpr
Nouveau Membre
2 message(s)
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3
Posté - 11 avr. 2011 : 15:08:47
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Bonjour,
Encore merci pour vos conseils et aussi pour le temps passé à répondre aussi précisement à toutes les questions que vous recevez.
Je vais tout d'abord vérifier si cette prime est (ou non) indiquée dans le contrat de travail initial.
Ensuite charge au syndic de nous faire les propositions pour compenser ce défaut de conseil et traiter le cas des gardiens.
Bonne journée |
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