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Piovem
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 Posté - 16 avr. 2011 : 08:11:15
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C'est l'histoire d'une copro horizontale de maisons mitoyennes, les postes visibles de charges seraient un bassin qui fait office de piscine et quelques massifs à entretenir. Le reste (éclairage, voirie, réseaux) étant géré par une ASL à part qui a son propre syndic.
Nous avons un drôle de syndic pour la copro qui crée des charges tout seul et nous les fait payer. D'une année pour l'autre des rubriques apparaissent sans que l'on sache pourquoi, sans consulter le CS, sans avertir.
Il est vrai que le RC est très flou et général sur les postes de charges, car aucun n'est défini apart Charges générales et Hors charges générales.
L'année dernière on a vu apparaître une rublique "Portail" et "Charges ASL" qui n'avait jamais été présente auparavant. Personne ne sait pourquoi, ni en quel honneur, mais elles faisaient partie du budget, alors il a fallu aller vérifier d'où ces charges provenaient.
Comme c'était le mois de juillet, il a fallu attendre le mois de septembre (sic!) pour pouvoir découvrir le pot aux roses: Le syndic avait créé de sa propre main (resic) des "factures" pour faire des charges ASL et portail que personne ne lui réclamait...
Vous l'avez compris: il fait des faux et usage de faux et nous réclame des sommes dont il est le seul à garder les montants sans jamais les dépenser. Dans un premier temps il a accepté que ces sommes n'étaient pas dues et nous a remboursé une partie, puis il revient de nouveau à la charge  pour nous les réclamer !!
Alors quand on lui demande pourquoi il dit qu'il faut les payer pour nous les rembourser après...
D'un seul coup il vient d'inventer les charges qui se remboursent entre autres grandes idées.
Pensez-vous qu'il faut payer ces charges?
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 Posté - 16 avr. 2011 : 09:40:15
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Je ne comprends rien de ce que vous racontez parce que c'est extrêmement vague.
On ne peut pas 'inventer' des charges; on peut faire des faux en tant que facture, ce que vosu n'indiquez pas, ou on peut forcer un budget outre mesure, de facon à gonfler artificiellement les appels de charges, et il semble que ce soit plutôt le cas.
Dans ce derier cas, je ne vois pas ou est le faux. Il s'agit de prévision contestable.
Ce n'est quand même pas le syndic seul qui décide du budget, celui-ci doit etre approuvé
citation: réclame des sommes dont il est le seul à garder les montants Ca va sur le compte du syndicat, je ne vois pas pourquoi vous dites qu'il est 'seul a en garder les montants'?
Pouvez vous être plus précis SVP?
C'est aussi un sydnic que voous avez élu, donc quid de cette élection? |
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Piovem
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Posté - 16 avr. 2011 : 11:09:13
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citation: Initialement posté par ribouldingue
On ne peut pas 'inventer' des charges Ah, bon? Et comment ça se fait que ces charges n'étaient pas dans le budget les années d'avant et puis soudain, pouf! te voilà deux nouvelles rubriques!
Tout ce que vous dites est bien beau: Personne n'a décidé de mettre des nouvelles rubriques, il décide tout seul. J'ai insisté durant l'AG sur le fait que ces charges ne devaient pas figurer sur le budget, mes interventions ont été été oubliées. Une des scrutatrices a quand même rectifié sur le PV, mais rien n'y a fait: il nous réclame des charges qu'il a inventé.
En plus je vous dis qu'il fait des fausses factures, mais comment vous l'expliquer autrement que par le terme fausses factures?
Ce sont des papiers qu'il a fait lui-même à la main. Il ajoute des chiffres, retire 20%, ajoute je ne sais quoi pour faire sérieux puis voilà les montants dans nos charges.
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Posté - 16 avr. 2011 : 11:19:30
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piovem : une ASL comme une Union de syndicats n'est pas une copropriété. Elle a des Statuts et un chaier des charges ou est défini son objet ( comme une association loi de 1901).
Avez vous lu ses statuts, et la liste des parties communes qu'elle gère ?
Cette ASL est elle propriétaire des parties communes qu'elle gère.
Généralement le directeur de l'ASL est un syndic pro. par las statuts.
Les décisions sont prises par une Assemblée Générale annuelle qui vote également le budget. Comment est composée cette ASL ? qui sont les membres ?? copropriétaires ? Syndicats de copro ?,......
L'ASL ne peut pas appeler des charges sans une décision de cette AG. SI l'ASL réclame à ses membres des charges de portail, c'est que des trvaux ont été votés par l'AG, comme dans un syndicat de copropriétaires.
Que dit le PV de l'AG de cette ASL ??
Sans vote de l'AG de l'ASL? comme pour une AG de copropriétaires, le directeur-syndic ne peut vous réclamer cet argent. Ne payer rien sans avoir ce PV d'AG.
Il faut nous donner plus d'explications sur les statuts de cette ASL.
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BANZAI
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Posté - 16 avr. 2011 : 11:47:20
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citation: Initialement posté par Piovemcitation: Initialement posté par ribouldingue
On ne peut pas 'inventer' des charges Ah, bon? Et comment ça se fait que ces charges n'étaient pas dans le budget les années d'avant et puis soudain, pouf! te voilà deux nouvelles rubriques! Tout ce que vous dites est bien beau: Personne n'a décidé de mettre des nouvelles rubriques, il décide tout seul. J'ai insisté durant l'AG sur le fait que ces charges ne devaient pas figurer sur le budget, mes interventions ont été été oubliées. Une des scrutatrices a quand même rectifié sur le PV, mais rien n'y a fait: il nous réclame des charges qu'il a inventé. En plus je vous dis qu'il fait des fausses factures, mais comment vous l'expliquer autrement que par le terme fausses factures? Ce sont des papiers qu'il a fait lui-même à la main. Il ajoute des chiffres, retire 20%, ajoute je ne sais quoi pour faire sérieux puis voilà les montants dans nos charges.
est ce un syndic professionnel ?
avez vous une copie des documents "litigieux"? |
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Piovem
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Posté - 16 avr. 2011 : 13:25:49
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citation: Initialement posté par philippe388
piovem : une ASL comme une Union de syndicats n'est pas une copropriété. Elle a des Statuts et un chaier des charges ou est défini son objet ( comme une association loi de 1901).
Sans vote de l'AG de l'ASL? comme pour une AG de copropriétaires, le directeur-syndic ne peut vous réclamer cet argent. Ne payer rien sans avoir ce PV d'AG. Nous n'allons pas aller dans ce sens, car ce n'est pas la question posée. J'étais le syndic bénévole de l'ASL pendant des années. Je sais très bien ce que les statuts contiennent et je sais aussi que l'ASL n'a émis aucun appel de fonds et le document (faux) que contiennent les archives de la copropriété sont des torchons faits à la main par le syndic. Point. Barre.
Maintenant, même si on encourage tout le monde à ne pas payer ces charges, il n'empêche que certains vont les payer. Le problème se situe au niveau du syndic, pas ailleurs (enfin si, un peu du côté du CS et quelques individus qu'il achète)
Je reformule ma question: que faire en cas de fausses factures?
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Piovem
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Posté - 16 avr. 2011 : 13:28:20
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citation: Initialement posté par BANZAI
est ce un syndic professionnel ?
avez vous une copie des documents "litigieux"?
Oui pour le syndic.
Non pour les pièces qu'il refuse de me fournir (et je suis membre élu du CS!) Pas de réponse à notre lettre RAR non plus... |
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Posté - 16 avr. 2011 : 14:11:16
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On a l'impressioin que vous voulez planter le syndic a tout prix, et que vos balayez toutes les réponses qui ne vous conviennent pas.
S'il y a des fausses factures, ce n'est pas du ressort d'un forum, c'est du pénal.
citation: Nous n'allons pas aller dans ce sens, car ce n'est pas la question posée. J'étais le syndic bénévole de l'ASL pendant des années. Je sais très bien ce que les statuts contiennent et je sais aussi que l'ASL n'a émis aucun appel de fonds et le document (faux) que contiennent les archives de la copropriété sont des torchons faits à la main par le syndic. Point. Barre.
Dépense non approuvée égal régularisation annuelle non faisable.
Budget non voté, implique appel de fond impossible.
En tant qu'ancien syndic, vous devriez le savoir, et ne pas balayer non plus ces fondamentaux d'un revers de main.
Si mon syndic me disait cela, je sais qu'il ne resterai pas longtemps syndic... |
Édité par - ribouldingue le 16 avr. 2011 14:27:25 |
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Posté - 16 avr. 2011 : 14:15:36
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PIovem : citation: Nous n'allons pas aller dans ce sens, car ce n'est pas la question posée.
SI vous ne tenez pas comptes des statuts de votre ASL, et non du RDC, et des décisions de l'AG de l'ASL pour savoir si vous devez les charges réclamés comment voulez vous que l'on apporte une réponse. Seuls les PV de l'ASL et les statuts peuvent apporter une réponse.
Vous ne parlez que du syndic, directeur de l'ASL, comme un voyou, mais cela ne peut répondre à votre question.
Piovem : citation: Maintenant, même si on encourage tout le monde à ne pas payer ces charges, il n'empêche que certains vont les payer. Le problème se situe au niveau du syndic, pas ailleurs (enfin si, un peu du côté du CS et quelques individus qu'il achète)
Je reformule ma question: que faire en cas de fausses factures?
Fausses factures, faux et usage de faux ; si vous en êtes sur, alors déposez plainte au tribunal qui condamnera fortement ce syndic, car cela est du pénal. Point barre !!!!!
Si ces factures ne sont pas dues, car non votées par l'AG de l'ASL? vous n'avez rien à payer, car le directeur de l'ASL n'a aucun droit de vous appeler ces fonds. ne s'est pas engager les copros à ne rien payer, mais seulement ce qu'ils doivent réellement.
Le CS ne peut être attqué. Vous parelz maintenant de corruption de ces membres !!!! une deuxième plainte Piovem et Point Barre !!!!
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Piovem
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Posté - 16 avr. 2011 : 14:19:53
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citation: Initialement posté par ribouldingue
S'il y a des fausses factures, ce n'est pas du ressort d'un forum, c'est du pénal. Voilà sur quoi j'aurais pu obtenir une réponse. Je vois que c'est trop demander.
citation: Initialement posté par ribouldingue
En tant qu'ancien syndic, vous devriez le savoir, et ne pas balayer non plus ces fondamentaux d'un revers de main. Si mon syudnic me disait cela, je sais qu'il ne resterai pas longtemsp syndic...
Je suis l'ancien syndic bénévole, cela change tout.
En dans le cas où c'était votre cas comment feriez-vous pour qu'il "ne reste pas longtemps syndic"?
Mais je vois que ce n'est pas ici que l'on peut discuter... tout court. Alors ce sujet est clos, ne vous dérangez pas plus. Merci |
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Posté - 16 avr. 2011 : 14:26:54
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Piovem : assez mal embouché !!!!
si vous étiez syndic, même bénévole, vous devez savoir que le syndic exécute les décisions de l'AG, ne peut appeler des fonds sans approbation de l'AG, qu'il ne décide de rien, et que les termes que vous employez ne sont pas appropriés pour une ASL ou une Union de syndicats.
Avez vous lu les statuts de l'ASL, et le réglement de copropriété. Une ASL n'est pas un syndicat de coporpriétaire !!! Point Barre !!!!
Pour vous répondre car vous semblez pas savoir qu'un syndic d'un syndicat de copro. comme un directeur-syndic d'une ASL est élu par une assemblée générale, alors ne renouveller pas son mandat à la prochaine AG. pas si compliqué que cela, ET il n'y pas d'autre solution.
mais peut-être attendiez vous une réponse plus radicale !!! |
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Piovem
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Posté - 16 avr. 2011 : 14:30:53
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S'il vous plaît: arrêtez avec toutes vos suppositions, cela ne mène à rien. Je vous ai dit que le sujet est clos. J'ai dû mal m'exprimer. Je sais que cela paraît un peu loufoque, mais bon, la réalité est telle.
Je vous ai compris: faire un procès en pénal et tout ça. Voilà . Vous êtes content? |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 16 avr. 2011 : 14:32:09
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citation: Initialement posté par Piovemcitation: Initialement posté par ribouldingue
S'il y a des fausses factures, ce n'est pas du ressort d'un forum, c'est du pénal. Voilà sur quoi j'aurais pu obtenir une réponse. Je vois que c'est trop demander. citation: Initialement posté par ribouldingue
En tant qu'ancien syndic, vous devriez le savoir, et ne pas balayer non plus ces fondamentaux d'un revers de main. Si mon syudnic me disait cela, je sais qu'il ne resterai pas longtemsp syndic...
Je suis l'ancien syndic bénévole, cela change tout. En dans le cas où c'était votre cas comment feriez-vous pour qu'il "ne reste pas longtemps syndic"? Mais je vois que ce n'est pas ici que l'on peut discuter... tout court. Alors ce sujet est clos, ne vous dérangez pas plus. Merci
amis lecteurs, prenez connaissance de tous les sujets de PIOVEM
http://www.universimmo.com/forum_un...EMBER_ID=689
quand un ancien syndic ne sait pas ce qu'est un EDD.....
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Posté - 16 avr. 2011 : 14:33:05
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Est-e que vous connaissez la différence entre pénal et civil?
Est-ce que vous êtes conscient que pur accuser quelqu'un de fausse facture, et non pas de manipulation de budget prévisionnel, il faut être sur de son coup, pour ne pas sois-même au pénal se faire taper sur les doigts et être condamné?
Si votre problème est un problème de fausse facture, pourquoi noyer ce problème dans tout un descriptif de budget, de +/-20%, de remboursement, et que sais-je encore, qui n'ont rien a voir avec une action au pénal? |
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 16 avr. 2011 : 14:41:13
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citation: Initialement posté par BANZAI
quand un ancien syndic ne sait pas ce qu'est un EDD..... Car vous connaissez toutes les contractions et acronymes qui circulent? Je peux poser une question tout de même pour savoir de quoi exactement parlent mes interlocuteurs?
Mais je vois que dans ce forum il faut déjà avoir la réponse avant de poser la question. La richesse du non-débat se ressent... |
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 16 avr. 2011 : 14:47:18
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Est-e que vous connaissez la différence entre pénal et civil? Oui
citation: Initialement posté par ribouldingue
Est-ce que vous êtes conscient que pur accuser quelqu'un de fausse facture, et non pas de manipulation de budget prévisionnel, il faut être sur de son coup, pour ne pas sois-même au pénal se faire taper sur les doigts et être condamné? Moi j'ai vu en faisant le contrôle que des factures fausses faisaient partie des archives. Comment je dois les appeler? Effectivement si je crains de me faire taper, je laisse le syndic continuer son petit commerce, je paye et je ferme ma gueule. Je peux même dire que tout va bien.
Hélas, ce n'est pas ce que je compte faire... |
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Posté - 16 avr. 2011 : 15:15:49
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PIovem : je suis allez voir vos autres posts, dont certains sont identiques à celui-ci, reprenant les mêmes termes.
Mais vous avez apporté d'autres éléments que vous refusez, on ne comprends pas pourquoi, de nous communiquer sur ce post.
Votre copropriété est composée de 60 villas mitoyennes, c'est une copropriété horizontale, ce qui existe puisque je suis dans ce cas avec notre Syndicat AAA , avec en plus 3 autres syndicats BB,CC et DD copros horizontales et un cinquième syndicat EE un immeuble.
Pour info : une copro horizontale est un immeuble à plat, avec les mêmes parties communes qui sont les toits, les murs, les planchers, ..... Ces 5 syndicats ont tous un syndic. notre résidence est entièrement close et les parties communes aux 5 syndicats et les voiries, Bois, éclairage, entretien salarié, fermeture sont gérés par une Union de syndicat.
Cette Union comme une ASL, peut être propriétaire ou pas de ces parties communes, elle en assure la gestion. Son objet est énoncé dans les statuts de cette Union. Un directeur-syndic est élu parmi les syndics mandataires de cette Union ou ASL. Cela parait simple, mais très compliqué dès que l'on parle des charges.
Chaque syndicat a ses charges propres : honoraires de syndic, les travaux sur ces parties communes du SDC ( toit, ravalement, fuites, ...), assurance, .....
L'Union a également ses charges propres : honoraires du directeur-syndic, employé, assurances des parties gérées, travaux sur ces parties gérées communes ( voiries, éclairage, ...)
Vous mélangez donc des charges différentes qui concernent la gestion et les travaux.
Vous aviez également parlé dans un ancien post qu'une autre copropriété partageait la voirie et les éclairages, que gère cette ASL.
Si l'on prend en compte ces infos : au moins deux syndicats de copropriétaires et une ASL. Chaque Syndicat a un syndic, qui représent ces copros à l'AG de l'ASL. Ces 2 syndics élisent le directeur de l'ASL.
Si dans vos statuts tous les copropriétaires du premier syndicat sont membres de l'ASL ( lotissement, villas non mitoyennes par exemple), il participent tous à l'AG de 'lASL avec le syndic représentnat le 2ème SDC.
Ils élisent le directeur-syndic de l'ASL.
les présidents des CS sont les membres d'un grand CS, dant le mandat est de vérifier les comptes et la gestion de l'Union ou de l'ASL.
1. le directeur de 'lUnion est un élu de l'AG
2. il rend compte de sa gestion et des comptes devant cette AG
3. les memebres du conseil de 'lUnion vérifient les comptes et la gestion
4. les syndic des différents SDC peuvent également vérifier les comptes du directeur-syndicde l'Union.
5. le directeur-syndic de l'Union ou de l'ASL ne peut pas appeler des fonds aux syndicats et aux copros memebres de l'ASL sans acord de 'lAG
6. les charges de l'Union ou de l'ASL ne concernent que les choses gérées par cette ASL, comme trvaux de voirie, éclairage de la rue, honoriares divers, assurances,.....
7. les charges du syndicat ne concernent que les parties gérées par le SDC.
8. aucunes de ses charges ne font double emploi, car les syndicats et l'ASL sont deux entités différentes, juridiquement différente, avec des objest différents, des parties gérées différentes.
9. les appels de charges sont dissociés sur vos appels personnels.
Piovem : si votre copropriété ne marche pas comme cela, ce n'est pas une Union, ni une ASL.
Voilà un petit rappel necessaire à votre compréhension d'une ASL ou d'une Union.
Mais tout cela est écrit dans les satuts de votre ASL et dans le réglement de copropriété de votre résidence; 2 cahiers différents pour 2 choses différentes.
Vous aviez déjà parler de fausses factures et de faux et usage de faux, il y a plusiers mois !! avez vous déposer plainte ? |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 16 avr. 2011 : 15:15:51
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citation: Initialement posté par Piovemcitation: Initialement posté par ribouldingue
Est-e que vous connaissez la différence entre pénal et civil? Oui citation: Initialement posté par ribouldingue
Est-ce que vous êtes conscient que pur accuser quelqu'un de fausse facture, et non pas de manipulation de budget prévisionnel, il faut être sur de son coup, pour ne pas sois-même au pénal se faire taper sur les doigts et être condamné? Moi j'ai vu en faisant le contrôle que des factures fausses faisaient partie des archives. Comment je dois les appeler? Effectivement si je crains de me faire taper, je laisse le syndic continuer son petit commerce, je paye et je ferme ma gueule. Je peux même dire que tout va bien. Hélas, ce n'est pas ce que je compte faire...
pourquoi ne pas prix une copie?
ou une photo avec votre téléphone ? |
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Piovem
Contributeur senior
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523 message(s)
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Posté - 16 avr. 2011 : 20:08:26
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citation: Initialement posté par philippe388
PIovem : je suis allez voir vos autres posts, dont certains sont identiques à celui-ci, reprenant les mêmes termes. Je vous en prie, arrêtez ce massacre.
Je pose des questions en espérant que ce ne seront pas toujours les mêmes qui répondent de la même façon.
Si ce forum vous appartient et que vous êtes le censeur pour m'empêcher de parler, en faisant la collection de mes manques et de mes expressions, vous n'avez qu'à le dire, je passerai ma voie. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 avr. 2011 : 21:00:42
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citation: Initialement posté par Piovemcitation: Initialement posté par philippe388
PIovem : je suis allez voir vos autres posts, dont certains sont identiques à celui-ci, reprenant les mêmes termes. Je vous en prie, arrêtez ce massacre. Je pose des questions en espérant que ce ne seront pas toujours les mêmes qui répondent de la même façon. Si ce forum vous appartient et que vous êtes le censeur pour m'empêcher de parler, en faisant la collection de mes manques et de mes expressions, vous n'avez qu'à le dire, je passerai ma voie.
*** modération: Piovem: Pour rappel, vous devez poursuivre l'échange sur le post initial et ne pas en réouvrir un à chaque fois*** |
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 16 avr. 2011 : 22:13:10
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citation: *** modération: Piovem: Pour rappel, vous devez poursuivre l'échange sur le post initial et ne pas en réouvrir un à chaque fois*** Je viens de dire que cette question est close, je ne poserai plus une seule question. J'ai compris: un type me surveille pour voir si je pose une question puis compile tout ce que j'ai pu dire pour rejeter tout en bloc. ça va, je ne vous dérangerai plus, mais reprendre mes propos sur tous autres sujets pour me faire dire des choses, cela mène à quoi? Ce n'est que de la censure, voilà tout. |
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