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 Sujet  |
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mmsred
Nouveau Membre
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 Posté - 18 avr. 2011 : 09:22:57
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Bonjour à tous,
Une question qui revient trop souvent certes, celle de la modification de la répartition des charges. J'expose mon cas (un peu tordu).
Nous avons acheté en Février 2007 un appartement de type loft dans une copropriété parisienne. Il s'agit de 2 lots communiquants refaits par un architecte en 2005/2006:
- une ancienne boutique en rez-de-chaussée de 59,9m² carrez, convertie en habitation (changement d'affectation fait en bon et due forme, voté à l'AG en décembre 2006), pour 1175/8190èmes des charges du bâtiment, ou 1175/10100èmes des charges générales
- une cave sous notre appartement, transformée en dressing avec accord de l'AG pour les travaux afférents (percée de la trémie), pour 75/8190èmes des charges du bâtiment, ou 75/10100èmes des charges générales
Le changement d'affectation de commercial vers habitation avait donc été traité avant notre achat. Il n'a cependant à ma connaissance jamais été porté au réglement de copro, puisque le réglement de copro qui nous a été transmis dans le cadre de l'acquisition date de 1954 (!).
L'année dernière, à l'AG 2010, nous avons fait porté à l'ordre du jour un vote quant à la modification de nos tantièmes. En effet, nous étant aperçus en discutant avec des voisins que nos charges été très élevées, nous avons entrepris les démarches pour les faire réviser. Nous avons fait intervenir un géomètre qui a monté un dossier, sur la base de la mesure d'un lot similaire, et en calculant dans les règles de l'art : nos tantièmes sur notre lot principal auraient dû revenir à 714/9639èmes. Le vote a bien entendu tourné en notre défaveur malgré une injustice avérée (le lot comparatif utilisé par le géomètre, mesuré à 57,7m², représente 680/10100èmes).
Nous n'avons pas attaqué la décision de l'AG en justice (manque de réflexe ou de réactivité combiné à la trouille j'imagine...). Aujourd'hui je cherche une brèche pour pouvoir faire régulariser une situation qui est ouvertement injuste.
Il s'avère que depuis de nombreuses années, un certains nombre de modifications et annexion de parties communes ont été réalisées plus ou moins dans les règles :
- 1m² de pallier transformé en toilettes par ci
- 1 autre m² de pallier annexé par lÃ
- la loge de la gardienne (2x6m² l'un au dessus de l'autre) a été aussi revendue a un copropriétaire existant en 2007 et transformée en habitation
- l'entreprise possédant le 2e bâtiment, qui était abandonné, l'a rénové entièrement et recréé de la surface, qui a été mesuré et donc la modification des tantièmes résultante a été elle acceptée et intégrée dans les charges générales, passées depuis à 10280èmes.
Hors à ma connaissance ces annexions n'ont soit pas été portées au RDC (loge de la gardienne) soit complètement masquées (mais difficiles à prouver et mesurer de ce fait). De plus je rappelle que notre propre changement d'affectation n'a à priori pas été porté au RDC.
Mes questions sont donc les suivantes :
- est-il possible que les modifications de RDC aient été faites mais que le RDC ne nous ait pas été communiqué ? Comment puis-je le vérifier ?
- comment puis-je de manière intelligente utiliser le fait que certains m² de partie commune ait à priori été annexés plus ou moins illégalement (et comment puis-je le prouver ? sur base de quels documents ?)
- le fait que la modification de répartition des charges liées aux travaux réalisés dans l'autre bâtiment de la copro a été acceptée ne constitue-t-elle pas une injustice en soit en vertue du principe de traitement égal des copropriétaires ?
- cela représente-t-il à votre avis une brèche qui puisse m'amener à régulariser mes tantièmes (de par une revue forcée à cause des différentes nnexions par exemple) ?
Merci d'avance pour votre aide.
Mmsred.
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
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 Posté - 18 avr. 2011 : 11:12:28
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concernant le réglement de copropriété, avez vous contacté le service des hypothèques ?
tous les modificatifs doivent y être enregistrés.. |
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