Initialement posté par br941

Bonjour,
Nous avons un employé embauché en 2006 avec un contrat se référant aux conventions collectives de gardiens et employés d’immeuble. Pour 10 heures / semaine.
Cette personne ne donnant pas satisfaction ( n’accomplie pas certaines taches prévues dans son contrat), le CS demande au syndic de négocier un "licenciement à l'amiable" après 5 ans d’ancienneté.
- Cette décision doit-elle prise en AG?
- Qu'est-il raisonnable de proposer en terme d'indemnités (en mois de salaire) ?
- Il( cet employé) devra être remplacé par une société qui propose un contrat, ce dernier doit-il être soumis à l'AG ?
- Doit-on faire appel à concurrence ?
Merci pour vos réponses( toujours très constructives)

Initialement posté par Gédehem

"le licenciement est du seul ressort du syndic"

La procédure, sans aucun doute. La décision elle-même, certainement pas, en particulier hors d'une faute professionnelle !
En particulier ici : "Il( cet employé) devra être remplacé par une société qui propose un contrat."

Dans la mesure où le service "gardien concierge" est prévu au RDC, la suppression de ce poste impose une décision d'AG. Que cela soit le préalable ou la conséquence du licenciement ne change rien.
On voit donc que le licenciement d'un employé pour le remplacer par une entreprise extérieur suppose préalablement une décision du syndicat sur ce licenciement.

La rupture "amiable" d'un contrat de travail est prévu par les textes. Cela suppose l'attribution d'une indemnité dite "transactionelle"(*), dont il n'est pas possible de préciser le montant s'agissant d'un accords entre les 2 parties. ((*) à ne pas confondre avec une indenité convientionnelle, prévue par un texte)
On peut dire qu'elle sera .... ce que l'employé voudra bien accepter.

Concernant la passation d'un marché avec une entreprise extérieure, celui-ci doit être décidé par une AG, bien entendu. Comme indiqué plus haut, cette décision suit celle supprimant le service collectif "gardien concierge" (s'il n'est pas supprimé l'AG ne peut passer ce marché).

La "mise en concurrence" est toujours possible. Elle n'est obligatoire que lorsqu'elle a été décidée par une AG (L.art.21).

Initialement posté par br941

merci pour vos réponses.
Je confirme il s'agit seulement d'un employé pour accomplir de menus travaux( sorties des conteneurs, balayage ...) son poste n'est pas prévu au règlement de copropriété.