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JCB
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 Posté - 30 avr. 2011 : 08:48:19
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Bonjour,
Dans le calcul de la prime de licenciement, est ce que les sommes payées pour astreintes de nuit et de week end doivent être comprises dans le calcul ?
Merci.
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Sunbird
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Posté - 04 mai 2011 : 15:55:29
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Il faut calculer une moyenne sur les 12 derniers mois avant le licenciement, cela donnera un salaire moyen qui sera la base de calcul pour la prime de licenciement. |
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JCB
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 2
Posté - 04 mai 2011 : 16:33:16
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Bonjour,
OK pour le principe, mais est ce que dans le calcul il faut inclure les astreintes de nuit et permanences WE ?
Merci. |
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Posté - 04 mai 2011 : 16:46:33
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à mon avis, NON, car ces primes ne sont pas attachées au salarié mais au poste.... |
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JCB
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 Posté - 04 mai 2011 : 18:03:18
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C' est mon interprétation de la CC mais je cherche l' avis d' un spécialiste. |
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Posté - 04 mai 2011 : 18:14:55
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c'est quoi un "spécialiste" sur le forum ?????  |
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GĂ©dehem
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Posté - 04 mai 2011 : 18:48:14
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C'est celui qui donne une réponse qui va dans le sens de ce que pense celui qui pose la question afin d'être conforté dans sa propre réponse.  |
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JCB
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7
Posté - 04 mai 2011 : 20:48:44
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Et répondre pour ne rien dire c' est quoi ? |
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Posté - 05 mai 2011 : 07:18:59
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galoubet
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Posté - 05 mai 2011 : 08:08:53
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citation: Initialement posté par rambouillet
à mon avis, NON, car ces primes ne sont pas attachées au salarié mais au poste....
Bonjour rambouillet
je me permets d'ajouter une précision concernant l'astreinte de nuit (pour les permanences de we je ne sais pas).
L'astreinte de nuit est bel et bien rattachée au salarié, puisqu'elle ne peut plus exister depuis 2003. C'est donc sur le contrat personnel d'un salarié engagé avant 2003 que l'astreinte de nuit représente une tâche contractuelle.
D'autre part, cette même astreinte de nuit était uniquement créditée à l'origine de 500 UV, sans prime. Ces 500 UV ont disparu en 1994, en même temps que l'amplitude horaire était modifiée, et ont été remplacées par une prime forfaitaire à l'époque exprimée en francs, et portée à 115,52 € en 2002 en attendant que le législateur statue sur le maintien ou pas de cette astreinte de nuit. Il faut d'ailleurs savoir que depuis 2002, le montant de cette astreinte de nuit n'a plus été revalorisé jusqu'à mai 2011 où il vient d'être revalorisé d'environ 4,5 %. |
Édité par - galoubet le 05 mai 2011 08:10:24 |
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Posté - 05 mai 2011 : 08:29:53
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citation: ont été remplacées par une prime forfaitaire
OK, pour cette remarque, mais dans la mesure où cette prime est en fait un complément monétaire en compensation d'un inconvénient qui n'est plus subi, les Assedic ne la prendront pas en compte pour calculer les indemnités de chomage, or indemnités de chomage et indemnités de licenciement sont calculées sur la même base.
C'est mon avis, mais à vérifier auprès des Assedic (ou Pole Emploi). |
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JCB
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Posté - 05 mai 2011 : 09:49:35
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Bonjour Ă tous les participants,
En résumè cela n' est pas si simple ... Chacun ayant un avis différent ! |
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galoubet
Contributeur actif
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Posté - 05 mai 2011 : 12:18:43
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: ont été remplacées par une prime forfaitaire OK, pour cette remarque, mais dans la mesure où cette prime est en fait un complément monétaire en compensation d'un inconvénient qui n'est plus subi, l
L'inconvénient est encore subi pour les titulaires d'un contrat antérieur à 2003.
C'est pour les contrats établis à partir de 2003 que l'inconvénient n'est plus subi, et bien sûr, la prime n'est plus payée.
Mais pour tous les contrats établis avant 1994, l'astreinte de nuit est représentée par un crédit supplémentaire de 500 UV. Le remplacement de ces 500 UV par une prime forfaitaire s'est fait par avenant à partir de janvier 1995.
Pour les contrats établis entre janvier 1995 et mai 2003, l'astreinte de nuit est toujours référencée en tâche contractuelle, donc elle DOIT être exécutée, et le contrat ne mentionne plus qu'une rémunération par prime forfaitaire.
Dans tous les cas, sauf négociation particulière, la prime d'astreinte de nuit correspond à la rémunération d'une contrainte qui doit être effective. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre (pour ce qui est de la laitière, ça dépend si elle est jeune et jolie..) |
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Posté - 05 mai 2011 : 14:27:55
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alors JCB, vous l'avez eu l'avis du "spécialiste" ????  |
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JCB
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Posté - 05 mai 2011 : 16:09:43
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Non, car je n' ai pas encore lu une réponse précise. C' est à dire OUI ou NON pour chaque prime ( nuits et WE ). Dans le cas qui m' intéresse c' est un contrat souscrit en 1985 mais sans UV mentionné pour l' astreinte de nuit, et sans contrat particulier. Astreintes payées le WE quand éffectuées ( 1 sur 2 ) et les nuits systématiquement ... je suppose pour les alarmes ascenseurs (8) et chaufferie (1) bien que depuis 5 ans tous sont en télèalarmes ... |
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