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zz top
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 Posté - 04 mai 2011 : 10:30:46
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Bonjour,
Nous avons un problème, peut-étre certains d'entre vous, habitués aux rouages de la mécanique syndic sauront éclairés quelque peu notre lanterne.
Ma femme était concierge. Elle fut en arrêt maladie depuis le 1 fevrier 2007. Un Cdd spécial, donc, sans fin délimité, de remplacement pendant l'arrêt maladie de ma femme m'a été attribué, (je suis son époux), cdd vivement recommandé par les membres du conseils et les copropriétaires, qui ne voulaient pas nous voir quitter "la maison".
Ma femme s'est vu définitivement mise en Invalidité à 50% courant 2009 par le médecin de la sécurité social, a basculé sur une inaptitude au poste de gardien concierge, avec visite et contre-visite de la médecine du travail. Tout cela a été fait dans les régles, le verdict de la médecine du travail, qui a suivi les recommandations du medecin de la sécurité social a été rendus en septembre 2010.
Le syndic avait donc tout loisir pour licencier ma femme dans les formes, ce que nous désirons, afin que je sois conforter dans mon emploi avec un CDI de gardien-Concierge, ferme et difinitf, ce que nous souhaitons, nous, et tous nos copropriétaires, qui nous soutiennent et avec qui nous avons d'excellentes relations de confiance.
Le conseil syndical, ainsi que les copropriétaires lors de la derniére assemblée générale ont encore, dans leur ensemble et grande majorité, demandés à ce que je sois établit dans mes fonctions, et qu'il était hors de question pour eux, de prendre quelqu'un d'autre.
Hors, le syndic, n'as toujours pas licencier ma femme, et ne m'as donc toujours pas embaucher en tant que Gardien-concierge. Cela fait maintenant plusieurs mois que le syndic aurait du lancer la procédure de licenciement, et du coup, 4 ans et 3 mois que je suis en CDD avec une paie d'employé d'immeuble, alors que je remplace ma femme, et que je fait tout le travail d'un gardien concierge.
Les copropriétaires ne comprennent pas pourquoi le directeur de copropriété met autant de tant, ni nous non plus. Chaque fois que nous lui téléphonons, il nous mêne en bateau, nous disant qu'il vas le faire, qu'il n'y a pas de problémes, et toujours pleins d'autres excuses diverses et variées.
Je souligne le fait que nous avons toujours eu les meilleurs relations du monde avec notre directeur de copropriété, avec qui nous n'avons jamais eu d'accrochage, et que dans le cadre de mon travail, rien ne m'a jamais été reproché, et qu'au contraire, j'ai assez régulierement des félicitations sur mon attitude et pour l'execution de mes tâches de mes copropriétaires.
Comment faire avancer les choses avec un directeur de copro qui semble ne pas avoir l'air de se soucier de ses employés, et qui nous maintient dans cet état de semi-précarité?
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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1
 Posté - 04 mai 2011 : 13:52:09
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donc votre femme a été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise...?
si c'est le cas, l'employeur avait un mois pour procéder au licenciement
à défaut, il devait verser le salaire à l'employé
qu'est il fait depuis septembre 2010? |
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Sunbird
Pilier de forums
5032 message(s)
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 2
Posté - 04 mai 2011 : 16:14:54
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citation: Initialement posté par zz top
Comment faire avancer les choses avec un directeur de copro qui semble ne pas avoir l'air de se soucier de ses employés, et qui nous maintient dans cet état de semi-précarité?
Le syndic n'ayant pas fait son boulot, votre femme est en droit d'exiger tous ses salaires depuis septembre 2010.
Ce que doit faire le syndic, c'est
1/ payer votre femme
2/ relancer toute la procédure avec la médecine du travail
3/ licencier votre femme si elle est déclarée inapte à la seconde visite et qu'il ne peut adapter le poste ou la reclasser
4/ faire cesser votre CDD (qui est illégal)
5/ vous embaucher en CDI
Si le syndic ne fait rien, vous faites un référé aux prud'hommes, malheureusement dans cette histoire vous êtes victimes, mais par le mauvais boulot du syndic, l’ensemble copropriétaires va être condamné à payer |
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Posté - 04 mai 2011 : 16:44:27
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oh ! la la ! comme vous y allez..... 
Soit, on peut déplorer le traitement humain de cette affaire, mais le syndic n'est absolument pas dans l'illégalité et même dans un certain sens fait-il courir un risque financier moindre à la copro qu'il gère...
En effet (à vos dires), votre épouse est en invalidité n°1, ce qui signifie qu'elle est encore apte à travailler sur un poste qui entrainerait du fait de son état de santé, une diminution de salaire (compensée par la pension d'invalidité n°1). Puis elle a été déclarée inapte à SON poste de travail : concierge, cela ne signifie pas qu'elle soit pas capable de tenir un autre poste et je prends au hasard "standardiste", elle pourrait peut-être tenir ce poste à mi-temps, voir à plein temps. Certains vont dire, oui mais le poste n'existe pas, certes non mais c'est une potentialité et un exemple parmi tous les postes gérés par le syndic (sa société + ses copros).
ce qu'il faudrait savoir c'est sous quel statut votre épouse, se trouve t elle aujourd'hui en plus de la pension : arret maladie ou non ? ou sans rien du tout comme indemnités ?....
par contre ce qui est anormal, c'est d'avoir un CDD de remplacement d'une personne malade sans avoir la même qualif.... Le syndic fait une erreur. Et d'ailleurs, si tel était le cas, vous ne vous poseriez pas la question, puisque vous toucheriez 10% de plus que votre épouse (prime de précarité...) |
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zz top
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Posté - 04 mai 2011 : 19:58:03
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Merci pour vos réponses.
Et le syndic sait trés bien que je n'intenterais jamais rien contre lui, sachant que ce sont les copropriétaires qui en subiraient les conséquences, de plus, je prendrais le risque d'être foutu à la porte par le syndic, si je tentais de faire valoir mes droits de quelques façons que ce soit. Je n'ai pas envie de perdre ce poste, et je vais donc continuer de faire la "canard", de remplir mes objectis qui me sont assignés, et même plus, pendant que le syndic continueras de violer la loi et la CCN, en toute impunité. C'est malheureux, mais on ne peut faire valoir ses droits contre un employeur malhonnête sans être mis à la porte de cette entreprise en France.
Donc, je vais continuer à attendre... |
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zz top
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Posté - 04 mai 2011 : 20:04:26
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Rambouillet:
ce qu'il faudrait savoir c'est sous quel statut votre épouse, se trouve t elle aujourd'hui en plus de la pension : arret maladie ou non ? ou sans rien du tout comme indemnités ?....
Elle touche sa pension d'invalidité depuis 2009, et rien d'autre, soit 550 euros environ tous les mois.
Merci. |
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BANZAI
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Posté - 04 mai 2011 : 22:58:23
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après la 2ème visite, votre femme a t elle été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise ?
au besoin, contactez la médecine du travail qui a établi le document . |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 mai 2011 : 23:00:14
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Rambouillet :
"Certains vont dire, oui mais le poste n'existe pas, certes non mais c'est une potentialité et un exemple parmi tous les postes gérés par le syndic (sa société + ses copros)."
Ce n'est pas du tout possible ici : Mme est/était employée de CE syndicat, qui n'a pas d'autres fonction à lui confier chez ce syndicat employeur.
S'il s'agit de la recaser dans sa société syndic ou dans une autre copropriété, il y a changement d'employeur, ce qui n'entre pas du tout dans le cadre fixé ici.
Pour zz top : ce qui n'est pas compréhensible, c'est la dissociation entre les louanges qui vous seraient faites par les copropriétaires dont le CS, leur volonté de vous voir prendre la place de votre épouse, et l'attitude attentiste du syndic depuis des années.
Il y a un truc qui cloche !
Comment se fait-il que les copropriétaires, et en particulier le CS, soient maintenant silencieux et n'obligent pas le syndic à bouger ?
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zz top
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Posté - 04 mai 2011 : 23:18:35
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Mais ils le font!
La présidente du conseil syndicale fait pression sur le directeur de copropriété pour qu'il fasse le nécessaire, licencie ma femme et m'embauche selon le code et la convention en vigueur! C'est ce qu'elle me dis quand je l'informe que l'on est toujours au point mort, et quand je lui dis que rien n'a été fait, elle l'appelle et lui en demande des comptes, mais pourtant, rien n'avance... |
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Posté - 05 mai 2011 : 07:16:31
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citation: Ce n'est pas du tout possible ici : Mme est/était employée de CE syndicat, qui n'a pas d'autres fonction à lui confier chez ce syndicat employeur.
ceci n'est plus vrai. Un employeur est tenu de proposer un emploi dans tous les postes de sa "sphère"... pouvant aller, suivant certains conseils de prudhommes, jusqu'à solliciter un confrère de la branche afin de montrer l'effort de reclassement qui a pu être tenté. Le problême n'est pas le changement d'employeur, c'est l'effort de reclassement qu'un employeur fait pour éviter le rejet d'un employé du monde du travail...
zztop : si nécessaire écrivez au syndic en LRAR avec double au CS (si vous etes sur de l'appui) :
* demande de mise à niveau de la qualification de votre contrat de CDD de remplacement d'employé à concierge
* en cas de refus, informez que vous saisirez l'inspection du travail (ne parlez pas tout de suite de conseil des prudhommes )
zztop :
1- votre épouse est-elle en arrêt maladie ou non ?
2- quid du logement de fonction ? |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 05 mai 2011 : 09:21:14
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citation: Initialement posté par zz top
Mais ils le font!
La présidente du conseil syndicale fait pression sur le directeur de copropriété pour qu'il fasse le nécessaire, licencie ma femme et m'embauche selon le code et la convention en vigueur! C'est ce qu'elle me dis quand je l'informe que l'on est toujours au point mort, et quand je lui dis que rien n'a été fait, elle l'appelle et lui en demande des comptes, mais pourtant, rien n'avance...
et bien je pense que ce CS et cette présidente ne joue pas son rôle!
c'est un courrier en RAR qu'elle devrait adresser au syndic pour le mettre en demeure d'assurer son pouvoir de direction et de prendre les mesures adéquates en matière de gestion du personnel.
il faudrait aussi rappeler qu'en cas de "problème" c'est le syndicat qui sera poursuivi...et condamné
le syndic mise probablement sur le fait que votre femme ne "bougera" pas puisque ,pendant ce temps là , vous attendez toujours votre contrat de travail
c'est une forme de "chantage" |
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zz top
Contributeur actif
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11
Posté - 05 mai 2011 : 11:00:39
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1- votre épouse est-elle en arrêt maladie ou non ?
2- quid du logement de fonction ?
Non, elle a été en longue maladie pendant deux ans de 2007 à 2009, puis elle a basculé en invalidité aprés visite chez le medecin de la sécurité social courant 2009. Elle touche donc une pension d'invalidité de 550 euros, et rien d'autre à côté.
Le logement de fonction lui est toujours attribué, puisqu'elle n'a pas été licenciée, et donc, j'en profites aussi, puisque nous sommes mariés. Nous sommes donc logés dans la loge de conciergerie.
Et oui Banzaï, c'est une forme de "chantage", j'en suis bien conscient.
Mais qu'y puis-je?
A part comprendre que, finalement, à être honnête et à satisfaire les copropriétaires, et remplir ses missions avec succés dans le cadre de son métier et même au-delà , on en ai pas mieux considerer que n'importe quel autre concierge qui déciderait de "tirer au flanc", de lever le pied, ou qui serait en indélicatesse avec son employeur.
C'est à vous dégouter des syndics, je vous l'assure. |
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Édité par - zz top le 05 mai 2011 11:01:20 |
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Posté - 05 mai 2011 : 14:41:43
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zz top , alors vous la touchez cette prime de précarité ou non ?
attention : Ã ce que vous dites (et je vous crois), vous etes sous contrat CDD en remplacement de madame malade. Est ce bien ce qui est inscrit sur votre contrat en cours ?
Si oui, votre syndic vous met dans l'illégalité (en plus de lui), puisque votre épouse n'est plus malade (mais sous le régime financier dune pension d'invalidité, apparemmment n°2 ?). Pour la petite histoire, votre épouse doit toucher environ 75 à 80% de son salaire net d'avant, puisque la pension n'est pas soumise à cotisations et permet de bénéficier d'1/2 part supplémentaire en impots. Avec certes, je l'admets d'importants ennuis de santé.
Si oui, à ci-dessus, et comme l'a dit un UI, votre épouse devrait être payée maintenant... mais vous, avec la bonne qualification + la prime de précarité (+ les congés payés "payés), vous devriez toucher plus qu'elle en restant en CDD (eniron 20% de plus  ).
A votre place, je me bagarrerais plus sur la qualification "concierge".... Mais ce n'est que mon humble avis ; serait ce trop indiscret de vous demander vos ages à chacun ?
Rappelez-vous, un CDI n'est pas plus assuré qu'un CDD de remplacement pour personne malade. En effet, dans votre cas, soit votre épouse pourrait reprendre son travail (le pb n'existerait plus, mais malheureusement pour elle, cela ne semble pas être le cas), soit votre épouse est licenciée (ou malheureusement décédée, désolé), dans ce cas votre CDD se transforme AUTOMATIQUEMENT en CDI de par les textes. En attendant, vous bénéficiez d'un sur salaire à qualification EGALE.... |
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zz top
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Posté - 05 mai 2011 : 23:36:48
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zz top , alors vous la touchez cette prime de précarité ou non ?
Non, il m'ont fait un contrat d'employé d'immeuble à 35H. Donc, pas de prime de précarité. Alors qu'il est stipulé dans mon contrat que je remplace mon épouse, et que mon contrat se termine avec son licenciement ou se reprise de travail, ce qui est impossible, sachant qu'elle est inapte à ce poste.
attention : Ã ce que vous dites (et je vous crois), vous etes sous contrat CDD en remplacement de madame malade. Est ce bien ce qui est inscrit sur votre contrat en cours ?
Oui, affirmatif, un ccd de remplacement sans fin définis, qui cesse le jour ou ma femme est licenciée.
Mon épouse est invalide à 50 % et donc, touche 550 euros par mois, ce qui correspond à un peu moins que la moitié de son salaire qu'elle touchait. Mais ca, c'est la sécurité social qui fxe les barémes, et non, nous ne sommes pas assujettis à l'impots, car j'ai deux enfants à charge de mon premier mariage.
Ma femme 47 et moi 40 ans.
Et en attendant, je ne suis toujours pas requalifié comme concierge, j'ai un contrat d'employé d'immeuble à 35H/mois, tout simple, qui me rapporte 1380 euros net /mois, mais je remplace ma femme Concierge, nous sommes toujours dans la loge, celle-ci n'apparait pas dans mon contrat, avec les mêmes taches qu'elle, voir plus, puisque ses tâches n'étaient pas définis sur son contrat de l'époque, alors que pour moi, elles ont été définis et nombreuses. (sans compter tous ce qui n'y est pas écrit et que je dois faire, pour la pérennité et le bon fonctionneent de mes deux immeubles.)
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Posté - 06 mai 2011 : 08:29:18
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au vu de ce que vous écrivez, on constate deux erreurs dans votre contrat ou son application :
* un CDD de remplacement de personne malade se fait à même qualification, seule l'ancienneté diffère bien sur.
* contrat d'employé de 35h, c'est concevable d'avoir un contrat de durée hebdomadaire plus faible, à qualification égale, mais la prime de précarité est OBLIGATOIRE dans la totalité des CDD, sauf quelques TRES rares exceptions : 10% du salaire de base !!!!
j'ai bien entendu que votre femme est inapte à son poste de concierge (pas au travail). Votre employeur ne lui trouve pas un poste de travail, OK. Dans ce cas, votre CDD se poursuit avec les caractéristiques que je vous ai dit.
Pour ma part, je reste sur ma position, bagarrez vous sur votre qualification et la prime de précarité et non sur la nature du contrat.
Au besoin, allez voir l'inspection du travail, pour vous faire confirmer mes dires sur la prime de précarité.
Attention tout de fois, l'employeur peut payer la prime de précarité en fin de contrat. Mais chacun des précédents arrets maladie de votre épouse constituait une fin de contrat. Et si vous passez d'un CDD à un CDI, vous perdez cette prime de précarité non encore payée.
Sur votre contrat d'"employé" est-il précisé vos taches ? |
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zz top
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Posté - 06 mai 2011 : 09:57:32
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Sur votre contrat d'"employé" est-il précisé vos taches ?
Oui, comme dit plus haut:
avec les mêmes taches qu'elle, voir plus, puisque ses tâches n'étaient pas définis sur son contrat de l'époque, alors que pour moi, elles ont été définis, nombreuses et écrites noir sur blanc.
Mais surtout que, ne l'ayant pas licencier en temps et en heure, dans le délai d'un mois impartis aprés la deuxième visite et la mise en inaptitude de la medecine du travail courant septembre 2010, le syndic aurait du reprendre le versement de ses salaires par-dessus le marché, et ca, je ne le savais pas!! Mais c'est horrible comme il nous ont escroqués ces gens là ....Et du coup, je comprend qu'ils laissent pourrir la situation, avec tout l'argent qu'ils auraient du nous verser, peut-ètre même n'ose-t-il pas en parler au conseil syndical, tellement leur faute est lourde dans la gestion des employés, nous en l'occurence, et cela expliquerais pourquoi il font trainer les choses, en nous baladant, nous et les copropriétaires....;
J'en ai croisé un encore ce matin, membre du conseil syndical, il pensait que cette affaire avait déjà réglée et expédiée, il en reviens pas que tout cela n'ai pas été régler, et donc, le syndic intoxique les menres du conseil syndical lors des réunion qu'ils font tous les trois moi???? C'est proprement aberrant.
Et oui, je pense que je vais aller voir l'inspection du travail, leur demander assistance pour rappeller au syndic la loi du code du travail ect.... |
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BANZAI
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Posté - 06 mai 2011 : 10:08:29
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il faut dissocier les deux problèmes:
- le non respect de la procédure concernant votre femme (versement du salaire, procédure de licenciement) (consultez un représentant syndical.....)
- l'illégalité de votre contrat de travail
Une question: puisque votre femme ne perçoit pas de salaire par le syndicat, qu'en est il du logement de fonction?...qui est un accessoire du salaire ... |
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zz top
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Posté - 06 mai 2011 : 10:30:49
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Une question: puisque votre femme ne perçoit pas de salaire par le syndicat, qu'en est il du logement de fonction?...qui est un accessoire du salaire ...
Comme dis plus haut, on l'habites, il n'apparait pas sur mon contrat d'employé d'immeuble, mais comme ma femme n'est toujours pas licencier, on l'occupe comme autrefois quand elle travaillait, sans que personne n'y voit à redire, puisque tout les copropriétaires pensaient ou pensent que je suis leur Concierge en CDI.... |
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Édité par - zz top le 06 mai 2011 10:31:22 |
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zz top
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Posté - 06 mai 2011 : 11:10:00
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Ha! Je viens de trouver ca :
La prime de précarité est une mesure inscrite dans le code du travail français. Le terme 'prime' est impropre, car l'article L1243-8 indique bien qu'il s'agit d'une indemnité. Cette prime est versée au salarié en fin de contrat à durée déterminée (CDD) par son employeur.
L'Article L1243-8 du code du travail français dispose que : « Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat de travail à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. »
Donc, je n'ai pas droit au 10% de salaire en plus comme l'on m'a dit sur un autre post, vu que je serais prolongé en CDI, d'une façon ou d'une autre, ou si je fais requalifier mon CDD en CDI avec le concours de l'inspection du travail.
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Posté - 06 mai 2011 : 11:40:45
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d'où l'inetret de ne pas passer en CDI, si la retraite n'est pas loin... cela vous ferait un pécule...
(certains employeurs paient cette prime de précarité au fur età mesure des renouvellements ;dans votre cas les arrets de maladie antérieurs faits par les médecins : en effet, chaque arret maladie devait déclencher un nouveau contrat... même s'il était spécifié jusqu'à la reprise de votre femme) |
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zz top
Contributeur actif
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20
Posté - 06 mai 2011 : 14:06:19
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J'ai 40 ans, et d'aprés mes calculs, en l'état actuel des choses, je devrais travailler jusqu'à 70 ans pour toucher ma retraite. Donc, encore 30 ans à travailler, donc, vous comprendrezz qu'à 40 ans, j'ai pas envie de foutre le bordel non plus et de me faire virer, même si je respecte la loi, et pas mon employeur....... |
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