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Validité d'une réunion de CS

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tifoutifou
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut:

Posté - 31 mai 2009 : 14:19:18

citation:

[i]Initialement posté par Stéphane Marin

Plus sérieusement, il n' y a pas dans votre RC un début de RFCS ?

Non, j'ai re-re-relu le RC, il ne contient même pas une seule fois le terme "Conseil Syndical"...

oldman24
Contributeur senior

France
852 message(s)
Statut:

Posté - 31 mai 2009 : 17:04:43

Vous êtes deux intervenant s sous le même sujet.
Les mêmes réponses sont pour l'un et pour l'autre !
La morale de l'histoire est que vous n'avez ni l'un ni l'autre
de RFCS dans votre SDC !.
Dans ces conditions, il vous faut en faire adopter un en AG ,
ou declarer que le SDC n'en veut pas, puisque la loi le permet
et que les syndics n'attendent que cela.
Si vous lisez les textes , la doctrine et la jurisprudence ceux qui décideront
de renoncer à un RFCS pourraient s'en mordre les doigts !

Édité par - oldman24 le 31 mai 2009 17:07:55

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