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 Posté - 12 mai 2011 : 22:15:44
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Bonjour,
J’ai acquis en 2006 une maison provenant de la division en 1997 d’une parcelle en 3 lots. Pour permettre l’accès aux 2 immeubles enclavés et contigus (dont le mien), une servitude de passage et de vues a été créée par acte sur le 3ème lot qui est fonds servant. Au moment de la division en 3 parcelles, les 2 immeubles contigus appartenaient encore au même propriétaire, un promoteur immobilier qui a acheté l'ensemble, divisé et revendu les 3 lots un par un.
En ce qui me concerne, J’accède à l’étage de ma maison par une cage d’escalier dont l’un des murs est mitoyen avec l’autre immeuble enclavé.
C’est là que commencent les problèmes :
Dans ce mur donnant sur l’escalier, au niveau du 1er étage, se trouve la fenêtre d’un appartement dotée de barres anti-intrusion et au rez de chaussée une ouverture en pavés de verre translucides donnant sur un autre appartement.
Suite à des problèmes répétés de tapage nocturne des locataires voisins, d’odeurs de tabac et de regards indiscrets, j’ai, sans demandé, élevé devant les ouvertures à quelques centimètres de celles-ci une cloison en Placoplatre (j’ai laissé les barreaux anti-intrusion).
Le propriétaire de l’immeuble contigu exige que je démonte ce mur sous peine de poursuites au motif qu’il bénéficie d’une servitude de vue. Je précise que ma cage d’escalier est couverte d’une toiture pleine ayant a priori toujours existé et comportant sur environ 1m² un châssis fixe constituée d’une tôle translucide apportant uniquement de la luminosité. Afin de leur maintenir cet apport de luminosité, j’ai même créé un puits de lumière spécifiquement pour les appartements du fonds voisin.
Je n'ai retrouvé aucune trace de servitude relative à cette fenêtre dans les actes de vente demandés au bureau des hypothèques alors que les servitudes de vue sur l'acte de division concernant la 3éme parcelle étaient très précises.
Un autre problème moins conséquent est que l’1 des appartements est raccordé à la conduite d’eaux usées de ma maison puis passe en sous sol dans mon garage. Là non plus, aucune mention ni formalité inscrite aux hypothèques ou dans les actes.
C'est pourquoi je vous sollicite pour connaître la réglementation qui s’applique dans ce cas. A votre avis, y a-t-il une solution pour faire fermer définitivement ces fenêtres qui portent atteinte à ma vie privée.
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 Posté - 13 mai 2011 : 06:34:31
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pavé de verre : pas de servitude.
fenêtre : soyez plus précis dans la description... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 13 mai 2011 : 20:47:33
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Bonjour,
Je vais essayer d'être le plus précis possible :
La fenêtre est de dimension H1.5mx1.5m, à 2 ouvrants carreaux transparents, avec barreaux scellés de mon coté du mur. Cette fenêtre surplombe légèrement la fenêtre de ma salle de bains située en face et de même dimension. La cage d'escalier fait partie de ma maison. Le mur est mitoyen entre les 2 bâtiments. Il n'y a pas d'apport de lumière directe ni d'air puis que l'éclairage vient à l'origine du chassis fixe dans mon toit.
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 Posté - 13 mai 2011 : 23:26:22
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Posté - 16 mai 2011 : 21:42:25
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bonjour,
ci-dessous la photo du mur mitoyen avec 1 fenêtre et l'ouverture en pavés de verre avant d'avoir monté la cloison en placo...
**modération**
correction de balises |
Édité par - Emmanuel Wormser le 17 mai 2011 06:18:38 |
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Posté - 16 mai 2011 : 21:55:52
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et un plan pour faciliter la compréhension...
Merci d'avance pour votre aide
**modération**
correction de balises |
Édité par - Emmanuel Wormser le 17 mai 2011 06:17:59 |
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