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lili
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 Posté - 13 mai 2011 : 11:55:16
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Bonjour,
Je viens de découvrir ce site qui va certainement m'aider dans ma démarche.
Je subis depuis longtemps déjà de nombreux troubles de voisinage.
Etant donné le comportement de mes voisins, les discussions ne sont plus possible et je souhaiterai leur envoyer un courrier évoquant tous ces troubles que je pense que l'on peut qualifier "d'anormaux".
Voici une petite liste :
- grands bâtiments (hangar et longère) sans gouttières donnant sur mon jardin, eaux pluviales qui tombent chez moi.
- 3 murs en parpaing (montés sans déclaration préalable de travaux, renseignement pris en mairie) de plus de 2.50 à 3m de haut (de mon côté) alors que le PLU est à 2m maximun.
- murs de parpaing non enduits demandé aussi par le PLU
- mur au soubassement en pierres surrélevé avec des parpaing pour une hauteur totale de 2.50m (de mon côté). Les pierres du soubassement ne sont pas cellées et dans un angle tombent.
- arbres très haut dont les troncs se trouvent en limite de propriété et les branches qui débordent sur mon terrain de 2m par endroit et ce sur 50 mètres environ.
-démolition d'une dépendance accollée à la mienne sans autorisation de démolir (renseignement pris en mairie) gravas laissés au sol contre le mur (mitoyen) sans aucune précaution ce qui a engendré une infiltration et dégradé ma petite maison.
- En détruisant leur dépendance ils ont dégradés le mur mitoyen (pignon entre ma petite maison et leur dépendance détruite). Quand ils ont détruis les murs ils ont laissé les maçonneries ouvertes et laissées tel quel (moellons) soit ouvertes au imtempéries soit ensevelies sous la terre sur un mètre de hauteur.
Encore d'autres problèmes mais qui ne dépendent pas de l'urbanisme (vol, insultes, jet de bouteilles dans notre terrain).
Merci de me confirmer qu'ils sont en infraction, pourriez-vous me donner les article de lois correspondant au cas de figure ci-dessus.
Je vais leur faire un courrier en ra, dois-je les mettre en demeure de faire le nécessaire ? Où pourrais-je trouver un modèle pour ce genre de courrier ?
Si vous pouvez me renseigner, je vous remercie d'avance, cela fait très longtemps que mes voisins ne respectent pas leur devoirs en matière de voisinage et encore, je ne vous ai pas tout expliqué !
Merci encore.
Cordialement
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 Posté - 13 mai 2011 : 12:37:03
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il manque à chaque fois des précisions sur l'ancienneté de la gêne... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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lili
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12 message(s)
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 2
Posté - 13 mai 2011 : 13:09:36
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les eaux de pluies depuis toujours, mes voisins sont arrivés en 1996
murs réhaussés environ en 2000,
démolition depuis 2001
terre appuyée contre le mur 2001 environ
dégradation du mur mitoyen 2001 environ
compréhension de l'origine de l'humidité du à l'infiltration dans le pignon 2009
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3
Posté - 13 mai 2011 : 14:33:55
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eua de pluie : rien Ă dire, prescription d'Ă©gout de toit acquise au bout de 30 ans
2000 et 2001 : prescription des actions pénales et de gêne de voisnage au bout de 3 et 5 ans, donc plus rien à faire
humidité : à voir avec votre assurance ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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lili
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4
Posté - 13 mai 2011 : 17:00:52
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Pourriez-vous me trasmettre l'origine de vos source, je pense que vous vous trompez pour l'Ă©lagage, je pense aussi que le PLU d'une commune est Ă respecter et que l'on ne dispose pas que de 3 Ă 5 ans pour le faire.
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Posté - 17 mai 2011 : 15:09:09
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fouillez dans le forum : tout y est !
*prescription trentenaire servitude égout : dispositions combinées du 690 et du 681 du code civil
*PLu : prescription action pénale par 3 ans (article 8 du code de procédure pénale) et action civile par 5 ans (2224 du code civil car action personnelle)
*élagage : vous ne m'avez pas indiqué de durée, je n'ai donc pas répondu... lisez les 671, 672 et 673 du code civil
en fait, un forum n'est pas simplement un self service.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 17 mai 2011 : 16:40:20
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on dit des eaux qui tombent depuis la toiture en cas de pluie qu'elles... s'égouttent. il s'agit donc d'une servitude d'égout de toit qui s'acquiert par prescription acquisitive trentenaire et par destination du père de famille. (voir http://www.universimmo.com/forum_un...IC_ID=480... et reprenez le code civil pour découvrir dans quel chapitre se trouve l'article 681 mentionné).
pour l'élagage : avez vous lu les articles que je vous ai indiqués ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20110517
Ă©dit : ortĂ´grafe |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 17 mai 2011 17:51:51 |
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Posté - 17 mai 2011 : 17:45:08
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lili, vous avez commis une erreur, un impair, un loupé en affirmant péremptoirement
citation: je pense que vous vous trompez pour l'Ă©lagage
vous vous faites donc taper sur les doigts comme n'importe quel gamin insolent adoptant ce type de comportement... d'autant que vous indiquez avoir "quelques neurones" sans avoir compris le fond de ma remarque.
admettons donc que vous faites amende honorable et que vous êtes maintenant mieux disposée à entendre ce que vous êtes venue chercher ici : des réponses à vos questions !
pour l'égout de toit donc, vous avez lu au 681 du Code civil qu'il est réglé par une disposition relative aux servitudes établies par la loi. dans votre cas, la servitude est acquise et vous ne pouvez donc pas la contester... rien ne vous interdit de proposer au voisin de poser une gouttière, éventuellement à vos frais, qui se déversera dans une canalisation à vous.
si vous souhaitez vérifier cette affirmation, rendez vous dans légifrance, jurisprudence judiciaire, en tapant les mots "servitude d'egout de toit" dans la fenêtre de recherche... l'expression est fréquente et parfaitement admise par les juges.
pour l'élagage, vous pouvez d'une part à tout moment faire couper les branches qui dépassent chez vous et, d'autre part, faire couper les arbres plantés à moins de 2m. et de plus de 2m. de haut, à 2m. au mieux et au pire à la hauteur qu'ils avaient il y a 30 ans... car les deux actions, et vous l'aurez aussi noté dans le code civil, ne relèvent pas du même régime de prescription, l'une étant imprescriptible (673) l'autre étant prescriptible par voie trentenaire (672).
ça va mieux, là ?
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Édité par - Emmanuel Wormser le 17 mai 2011 17:50:42 |
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Posté - 17 mai 2011 : 18:17:13
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mais restez, restez, moi je continue  |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 17 mai 2011 : 20:01:36
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ah mais non !
j'y fournis pour d'autres des indications sur l'Ă©gout de toit et sa prescription ... et sur les haies et arbres non mitoyens.
si vous n'y trouvez aucun intérêt, c'est que vous saviez déjà tout ça, y compris ce qui concerne l'acquisition par possession trentenaire ; certains, sans doute plus ignorants, y trouveront certainement une utilité. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 17 mai 2011 : 20:45:20
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mais lili, d'autres que vous liront ce post et y trouveront, eux, des informations qui leur conviendront et répondront à leurs attentes...
c'est le principe même d'un forum : l'expérience des uns profite aux autres...
votre voisin, peut-être, sera ravi de découvrir que vous ne pourrez pas utilement le chatouiller sur l'égout de son toit  |
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Emmanuel Wormser
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popolus
Contributeur actif
216 message(s)
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Posté - 17 mai 2011 : 22:39:52
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Lili,
Emmanuel a pris le temps de répondre avec précision à vos questions. Il fait un travail énorme en répondant depuis des années aux questions. De plus, il est très compétent.
Vous devriez plutĂ´t le remercier.
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lili
Nouveau Membre
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Posté - 17 mai 2011 : 23:42:59
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Je demande Ă l'administrateur du site de supprimer mon post car il contient plusieurs erreurs. Merci |
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Posté - 18 mai 2011 : 06:20:47
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lili, nous ne pouvons supprimer un sujet sur lequel des internautes ont travaillé à vous répondre : le forum n'est pas au service des seuls membres qui ont une question à poser et qui après n'en ont plus rien à faire. Vous avez supprimé un certain nombre de vos messages en violation des règles que vous avez acceptées et ce fil est aujourd'hui partiellement incompréhensible. Ce n'est pas acceptable et nous regrettons votre agressivité. |
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lili
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
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Posté - 18 mai 2011 : 08:31:45
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Je demande Ă l'administrateur du site de supprimer mon post car il contient plusieurs erreurs. Merci
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