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jluc38
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 24 mai 2011 : 09:51:56
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Bonjour,
Mon voisin de dessous "B" accepte que je branche mon tout a l'egout sur son regard et qu'une servitude soit etablie.
Mais lui-meme est branche sur le regard de son voisin C en contrebas.
B et C sont dans un meme lotissement de 1995 donc j'imagine que c'est prevu par une servitude (ou dans le reglement du lotissement ?)
Ensuite C est connecte a un regard sur la voie publique.
Ma question: dois-je demander a C une autorisation?
Une personne du service public des eaux me dit que "non car
1) il n'y a pas aggravation de servitude pour C puisque un tuyau de 100mm supporte sans probleme 3 logements (moi+B+C)
2) les tuyaux qui passent chez C sont a B qui prend la responsabilite d'accepter mes effluents."
Ca me parait raisonable, et vous?
Question subsidiaire: le notaire m'annonce dans les 800-900 Euro pour faire etablir la servitude. Ca me parait enorme, et vous? :-)
Merci de vos lumieres eventuelles et mille excuses par avance si ce sujet a deja ete traite, je ne l'ai pas trouve.
JL
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Édité par - jluc38 le 24 mai 2011 11:24:25 |
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jluc38
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 25 mai 2011 : 13:09:36
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Pour info, le notaire est ok avec cette approche a condition d'avoir un ecrit du service des eaux, lequel est aussi ok pour faire un courrier dans ce sens.
JL
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Édité par - jluc38 le 25 mai 2011 13:10:11 |
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Posté - 25 mai 2011 : 14:08:43
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si service des eaux ok, pas de problème ! mais c'est assez étonnant...
dans la convention de servitude, prévoyez bien qui fait quoi en cas de pépin type bouchon.... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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3
Posté - 25 mai 2011 : 20:47:58
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Ben.....!
J'aurai tendance Ă ne pas suivre......
Tout d'abord, je vois pas le "pouvoir" de la Compagnie des eaux en matière de droit privé y compris celle du notaire de s'en remettre à un écrit de leur part.
Ainsi , si j'ai accordé une servitude de tréfonds à mon voisin immédiatement supérieur, il me semble hors de question qu'il consente gratuitement ou pas , lui-même des servitudes sur sa canalisation à toute la montagne au dessus sans mon autorisation.
Juridiquement cela ne me semble pas tenir la route.
Reste de plus en suspens la question de la "propriété" de ces canalisations et lers modalités d'entretien et d'accès |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 25 mai 2011 20:48:56 |
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Posté - 25 mai 2011 : 21:07:45
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tu as raison...
je voyais surtout le problème administratif lié au respect du règlement d'assainissement qui n'autorise pas toujours ce type de montage. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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jluc38
Nouveau Membre
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Posté - 25 mai 2011 : 21:22:49
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plus precisement, le notaire est interessé par l'avis _technique_ du service des eaux sur le branchement d'un logement supplémentaire.
Ensuite l'idée est de considerer qu'il n'y a pas aggravation de servitude.
Cote branchement de "toute la montagne au dessus", :-), effectivement le gars su service des eaux fait la différence aussi. Textuellement il m'a dit "si vous construisiez un immeuble de 10 logements ce ne serait pas pareil".
Ceci dit, j'attends de voir son courrier... et je mettrais a jour ces info sur le forum.
Merci de vos reponses.
JL |
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Posté - 26 mai 2011 : 19:16:21
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Pour moi une servitude, c est bĂŞte comme choux!
C est donne par un fonds au profit d' un autre fonds!
Et je ne crois pas une seconde a l histoire de "pas d' aggravation de servitude"!
En gros , on veut passer , on négocie et on va chez le notaire
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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