Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 DP en zone N
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

alienda
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: alienda est déconnecté

Posté - 27 mai 2011 :  15:09:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
j'ai vu plusieurs sujets "passer" sur les les"lotissements" en zone N, mais c'est un peu confus. Pourriez vous me dire ce qu'il en est aujourd'hui??? Pourquoi me dit on qu'une DP ( qui vaut pour lotir)est illégale en zone N. Je parle d'un détachement familial, les parents donneraient à leur fille le minimum nécessaire au Plan local ( 5000 m2, pour construire une maison).
Merci de vos réponses...
Signature de alienda 
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens."

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 27 mai 2011 :  15:16:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
s'il est possible de construire dans ce secteur, la division doit être possible.
lisez le règlement de zone : interdit-il les lotissements ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

alienda
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: alienda est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 mai 2011 :  15:24:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci d'être aussi réactif,
non, le règlement du POS ( car PLU attaqué) ne précise rien, mais rendez vous pris avec l' "Elu", sort de la discussion : "moi, en IN ce sera un refus car pas de lotissement en zonz N, et DP aujourd'hui = lotissement; libre à vous d'aller au TA...), Je voudrai avoir les armes juridiques que je n'ai pas pour savoir si le jeu en vaut la chandelle;...
MERCI!
Signature de alienda 
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens."

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 mai 2011 :  15:45:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si le règlement de IN n'interdit pas lotissement, déposez la DP et attaquez le refus.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

alienda
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: alienda est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 mai 2011 :  09:52:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour vos lumières!
Signature de alienda 
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens."

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 mai 2011 :  10:09:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
merci pour vos lumières!

C'est l'époque des lucioles.....effectivement !
Mais ca brille qu'une fois sur deux ......sutout en urba !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous