Auteur |
Sujet  |
|
|
alienda
Contributeur débutant
76 message(s) Statut:
|
|
Posté - 27 mai 2011 : 15:09:00
|
Bonjour, j'ai vu plusieurs sujets "passer" sur les les"lotissements" en zone N, mais c'est un peu confus. Pourriez vous me dire ce qu'il en est aujourd'hui??? Pourquoi me dit on qu'une DP ( qui vaut pour lotir)est illégale en zone N. Je parle d'un détachement familial, les parents donneraient à leur fille le minimum nécessaire au Plan local ( 5000 m2, pour construire une maison). Merci de vos réponses...
|
 |
|
 |
 |
 |
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
1
Posté - 27 mai 2011 : 15:16:14
|
s'il est possible de construire dans ce secteur, la division doit être possible. lisez le règlement de zone : interdit-il les lotissements ? |
 |
Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !  |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
alienda
Contributeur débutant
76 message(s) Statut:
|
|
2
Posté - 27 mai 2011 : 15:24:10
|
merci d'être aussi réactif, non, le règlement du POS ( car PLU attaqué) ne précise rien, mais rendez vous pris avec l' "Elu", sort de la discussion : "moi, en IN ce sera un refus car pas de lotissement en zonz N, et DP aujourd'hui = lotissement; libre à vous d'aller au TA...), Je voudrai avoir les armes juridiques que je n'ai pas pour savoir si le jeu en vaut la chandelle;... MERCI! |
 |
|
 |
 |
 |
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
3
Posté - 27 mai 2011 : 15:45:05
|
si le règlement de IN n'interdit pas lotissement, déposez la DP et attaquez le refus. |
 |
Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !  |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
alienda
Contributeur débutant
76 message(s) Statut:
|
|
4
Posté - 28 mai 2011 : 09:52:14
|
merci pour vos lumières! |
 |
|
 |
 |
 |
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
5
Posté - 28 mai 2011 : 10:09:02
|
|
|
Sujet  |
|
|