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bigarth
Contributeur débutant

83 message(s)
Statut: bigarth est déconnecté

Posté - 30 mai 2011 :  17:59:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Nous avons l'intention de faire une DP pour la construction d'un garage sur le terrain où nous avons déjà notre résidence principale.
En consultant le nouveau PLU nous nous apercevons que notre terrain déjà construit depuis 1977 est en zone à aménager ...
Y-aurait-il une restriction possible concernant la construction d'un garage ? car nos relations avec la municipalité étant ce qu'elles sont nous pensons qu'ils se serviront de toutes les possibilités qu'ils ont à leur disposition pour nous refuser notre DP.
Pour Emmanuel : nous n'avons aucune nouvelle du Conseil d'Etat (ancien fil : réseau routier communal).
Merci.
Signature de bigarth 
bigarth

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 30 mai 2011 :  22:15:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut lire les articles 1 et 2 du règlement de la zone.
merci pour les nouvelles du CE... Pour info, je vous y rejoins bientot suite blocage avec ma collectivité préférée
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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