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il y a un devoir information de l administration et pourtant quand vous consultez un plu sur internet on ne sait pas si c est une zone amenagement differe qu elles sont devoirs et obligation de la mairie a ce sujet merci
Posté - 02 juin 2011 : 11:02:41
Posté - 02 juin 2011 : 12:53:03
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! 
