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indivision divorce et donation

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bibiminus
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 16 sept. 2011 : 15:04:38

Bonjour

Nous avons acquis mon ami et moi une maison en indivision 50/50 en 2005
L'achat de cette maison a pu être réalisé gâce à un apport de ma part et deux prêts à mon nom (les prélèvements sont réalisés sur mon compte bancaire)

2008 : mariage

Mais voilà nous sommes maintenant en cours de séparation, nous allons divorcer par consentement mutuel

J'aimerais conserver cette maison
Mon mari m'indique qu'il veut renoncer à cette indivision sans rien vouloir percevoir

Je pense qu'il va falloir réaliser une donation
Je suppose devant notaire
Est-ce réalisable ?
Quel en serait le coût ?
La maison n'est pas encore estimée, je pars sur une hypothèse de 200 000 euros

Merci pour votre aide

Bibiminus

bibiminus
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 18 sept. 2011 : 15:53:14

Bonjour

Des précisions sur le sujet :
- nous sommes sous régime matrimonial (pas de contrat de mariage)
- nous n'avons pas d'enfants en commun (j'ai deux enfants que j'ai eu avant notre rencontre, adultes aujourd'hui)
- mon mari n'a donc pas d'héritier direct, si ce n'est en ascendant (sa maman)

J'espère que ces précisions vont me permettre d'avoir quelques éléments de réponse

D'avance merci
Bibiminus

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 27 sept. 2011 : 17:43:57

L'achat de cette maison a pu être réalisé gâce à un apport de ma part et deux prêts à mon nom (les prélèvements sont réalisés sur mon compte bancaire)
En définitive, qu'elle a été la contribution financière de votre conjoint ?
Comment expliquer une acquisition à parts égales sans un minimum d'investissement de sa part ?

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