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curatelle et proces

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zaza92400
Nouveau Membre

France
42 message(s)
Statut:

Posté - 01 oct. 2011 : 15:27:07

Bonjour,

je suis curatrice renforcée de ma tante depuis plus de 10 ans.
Un proces nous oppose à une co héritère de ma tante.
Le notaire a fait de nombreuses erreurs dont j'ai demandé la correction. Il a mis un temps fou et les co héritiers nous font un proces disant que nous sommes responsables des lenteurs (manoeuvre dilatoires) alors que le notaire a mis plus de 4 ans à fournir des comptes corrects glissant au passage les frais de changement de regime matrimonial des coheritiers dans les frais de la succession (plus de 3000 euros dont j'ai demandé rectification et c'est loin d'etre la seule erreur).

J'ai envoyé une lettre LRAR indiquant notre accord final sur les montants à repartir alors que ma tante etait a nouveau hospitalisée pour raison psy grave (certificats d'hospitalisation en hopital psy à l'appui).

ET bien j'ai perdu en premiere instance car j'aurais du avoir une procuration de ma tante d'apres madame la magistrate qui n'a jamais vecu bien sur une situation aussi penible de sa vie mais tres franchement maintenant je lui souhaite de le vivre !

Comment peut on penser demander a une personne en crise maniaque (folie) de faire une procuration pour accepter d'etre assistée ?

Que vaut légalement une telle procuration alors que la personne n'a clairement pas ses moyens ?

Il s'agit d'une curatelle renforcée, le curateur ne peut il pas agir seul en cas de force majeure et quand c'est l'interet du majeur protégé ?

Je pense faire appel, merci pour toutes vos sources juridiques ou idées.

***Mis dans forum ad hoc***

Signature de zaza92400

traite ton voisin comme toi même

Édité par - maoyann le 01 oct. 2011 17:08:19

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