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GĂ©dehem
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 Posté - 14 déc. 2011 : 21:18:43
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"je me lève et je pars"...
PAS DU TOUT !!
Vous votez "contre" la proposition d'autorisation, en déposant une "réserve" auprès du pdt de séance, réserve écrite et remise contre émargement (émargement sur le double qui sera conservé), précisant " que la présente AG est entachée de nullité, car convoquée sans respect du délai imposé de 21 jours, et que la demande d'autorisation sollicité par le syndic est inutile, abusive, le syndic agissant en défense du syndicat n'étant pas soumis à autorisation préalable (D.art.55)", en clamant haut et fort (sans agressivité) que vous assignerez le syndicat en annulation de cette AG, et conjointement le syndic pour cette faute préjudiciable au syndicat.
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dontacte
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 42
 Posté - 14 déc. 2011 : 21:42:29
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Merci Gédehem voilà qui est clair et il en sera ainsi dans la mesure où cette funeste éventualité devait se produire. |
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Posté - 14 déc. 2011 : 23:50:56
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dontacte : citation: Cela veut dire qu'ayant émargé la feuille de présence, ayant débattu avec les copropriétaires, au moment du vote (perdu d'avance) je me lève et je pars. Cette attitude est-elle possible et dans l'affirmative comment sera-t-elle qualifiée au niveau du vote ? Abstention bien que je n'aurai pas voté ?
Pourquoi fuir !!!!! vous êtes dans le vrai et vous réclamer la stricte application de la loi. La fuite est la facilité !!
Vous quittez l'AG avanrt un vote. Le secrétaire de séance note l'heure de votre départ, et vos tantièmes sont retirés du total des présents ou représentés.
Vous êtes absent, non représenté .
Pour le reste suivez nos conseils : votez contre, et expliquez la nullité de la convocation, et l'inutilité de cette AG. |
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dontacte
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44
Posté - 14 déc. 2011 : 23:59:02
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Merci Philippe388 je ne manquerai pas de vous tenir au courant du résultat. |
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dontacte
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45
Posté - 20 déc. 2011 : 08:39:46
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Bonjour. L'AGE s'est tenue comme prévu hier. Mon travail effectué en amont renforcé par les contributions éclairés de notre communauté et en particulier de Gédehem et Philippe388 que je remercie içi, m'a permis d'obtenir une crédibilité pour être élu président de séance et j'ai pu, avec cette majorité, faire passer la nouvelle résolution convenue. La position du syndic a été mise à mal et j'ai pu apprécier l'étonnante motivation derrière moi de cette partie du syndicat qui faisait défaut par le passé. Le conseil syndical sera nommé prochainement et ce sera une nouvelle étape pour une gestion plus sereine, plus rigoureuse et...partagée. Bonnes fêtes à tous. |
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Posté - 20 déc. 2011 : 09:13:44
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dontacte : Bravo !!!!
Vous avez pu vérifier que l'AG vous a suivi sur des arguments sérieux et non discutables.
Vous aurez un CS, avec des coprorpiétaires qui vont vous suivre.
Vous n'avez plus d'autre choix que de vous présenter comme président du CS, et préparez tranquillement le changement de syndic.
les copropriétaires qui ont apprécié votre position ferme vous suivront sur vos projets et ceux du CS.
Dès ce CS en place, vous devrez vous jeter dans les comptes du SDC et informer TOUS les copropriétaires de la position exacte du syndicat.
Les surprises en AG sont courantes. Peu de copropriétaires se préoccupent comme vous de leur bien commun. Ceux qui viennent aux AG sont souvent timides - il n'est pas si simple de parler en communauté - et les autres n'aiment pas prendre des coups. Il y a plus de coups à prendre au CS, que de recevoir des compliments ou des remerciements.
ne pas oublier d'informer !!!! très très important
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sybarite
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47
Posté - 20 déc. 2011 : 13:46:17
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Bonjour.
Vous savez sans doute que certaine chambres proposent systématiquement une médiation ? et ce même dans le cadre de contestation de décision d'aaemblée gnénérale ?
Dans ce contexte, un Syndic à besoin d'un mandat pour accepter la médiation.
Il n'est donc pas complètement abbérant de convoquer une AG dans ce contexte. Par contre, on est informé des mois à l'avance donc le délai de 21 jours peut être respecté.
Bien sur en l'espèce si ce n'était pas le cas, vous avez bien fait d'agir comme cela, mais attention de ne pas faire un mauvais procés.
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GĂ©dehem
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48
Posté - 20 déc. 2011 : 14:50:22
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".... certaines chambres ...."
"Chambres" de quoi ou de qui ???
On connait la "Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation", qui agit dans le monde de l'entreprise.
Pour le reste ....... 
Les tentatives pour instituer des médiations dans le monde de l'immobilier, ici en copropriété, ont toutes échouées.
Essentiellement parce qu'il n'y avait pas acceptation de "sanction" par les professionnels, lorsque c'était le cas, ou même de remise en cause fondamentale de pratiques déviantes.
On pouvait régler éventuellement un litige ponctuel, en général lié à la personnalité d'un gestionnaire, mais l'affaire n'allait pas plus loin.
MĂŞme chose avec le 'conciliateur de justice', saisi par l'une ou l'autre des parties avant de solliciter le juge.
Sauf que nous en connaissond tous les limites dans notre domaine de la copropriété relativemenr "spécialisé".
Régler à l'amiable un problème de voisinage sans doute, c'est une chose.
Aborder la question de la nullité d'une convocation d'AG hors délai qui plus est sur un point de droit précis (autorisation ou non), avec en plus la "sanction" de faire supporter les frais d'une telle AG par celui qui a convoqué (le syndic), en est une toute autre !
NB : "Dans ce contexte, un Syndic à besoin d'un mandat pour accepter la médiation."
S'agissant d'un litige "syndicat-syndic", il y a conflit d'intérets : le syndicat serait représenté par le syndic mis en cause ?  |
Édité par - Gédehem le 20 déc. 2011 14:55:08 |
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Posté - 20 déc. 2011 : 15:07:55
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sybarite : médiation ???? entre qui et qui ??? et sur quel sujet ??
Personne n'est en conflit.
dontacte demande au syndic de respecter la loi et son mandat de syndic, a informé l'AG que cette convocation est totalement inutile, que le syndic devait convoquer une AG pour élir le syndic, .....
L'AG a suivi les arguments de dontacte.
Qui va demander une médiation ?? le syndic ? il est en tort et hors la loi.
Des copropriétaires; mais ils sont les seuls décisionnaires !!!
dontacte ? il a remis un peu d'ordre dans ce syndicat !!!
sybarite : aucun proçès en vue dans ce SDC. |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 20 déc. 2011 : 22:22:36
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Dontacte,
FĂ©licitations!!!
Quand on parle sagement, avec des arguments de taille, et que le gestionnaire ne couvre pas votre voix de la sienne, car vous savez le remettre à sa place et que votre voix est celle de la vérité que tout bon sens ne peut qu'entendre: vous serez toujours suivi!
Vous pouvez maintenant, sereinement, passer de bonnes fĂŞtes!!!
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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sybarite
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Posté - 21 déc. 2011 : 13:41:54
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Comment ça quelle chambre ?? vous parlez bien de procédure, donc tribunaux et en général TGI, donc par exemple la 8ème chambre du TGI de PARIS propose systématiquement, même dans le cadre d'une contestation d'ag, une médiation.
A l'issue d'une audience, elle constate ou non l'accord des partie pour cette médiation puis désigne un médiateur.
Ensuite, il faut bien une décision d'AG pour donner un cadre au Syndic pour accepter ou non la proposition (si le SDC a opté pour la médiation) |
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GĂ©dehem
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Posté - 21 déc. 2011 : 18:21:54
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Sybarite, de quel litige parlez-vous ????
Sur le présent sujet, il y a litige entre le syndicat et le syndic.
Il ne vous Ă©chappe pas que c'est le syndic qui agit au nom du syndicat.
On aurait donc d'un coté de la table le syndic agissant es-qualité, de l'autre le sydic agissant de sa personne !
La médiation ne va pas durer longtemps, les parties tomber d'accoird : il n'y a pas d'erreur du sydic dans la convocation hors délai d'une AG qui plus est inutile pour le cas dont il s'agit !
Pour le reste, sur le fond de l'affaire, ce que vous appelez "médiation" s'entend lorsqu'une action est entreprise devant le juge, ce qui nécessite une décision d'AG, l'intervention d'un avocat, d'où une lourdeur (et un cout) qui freine.
Pour ma part, je me suis arreté à la médiation amiable possible lorsqu'il y a litige syndicat-syndic, bien avant un éventuel recours au juge, sorte de "tribunal arbitral" composé de représentants de la profession et de copropriétaire.
Un 'grand groupe' avait tenté de mettre en place une telle possibilité dans le cadre (il me semble) de "qualité syndic"
Sauf qu'il ne pouvait y avoir "sanction" y compris lorsqu'une "faute" était avérée, le résultat final étant décevant pour le syndicat (on comprend pourquoi : on ne pouvait mettre en cause les pratiques déviantes du 'groupe'.... ) |
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syndic accro aux AG 
