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 Posté - 08 janv. 2012 : 10:25:54
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Dans notre copropriété, le syndic ou plus exactement celui qui revendique la qualité de syndic, vient de déposer une plainte contre x pour "Faux et usages de Faux". Bien que je ne soit pas nommé dans cette plainte je viens d'être "entendu" au commissariat de Police de la ville de notre copropriété.
L 'historique est le suivant:
-Avril 2011 AGO au cours de la quelle plusieurs doublons de Procurations posent le problème de falsifications de Pouvoirs et d'usage de faux sans que pour autant il n'existe le moindre commancement de preuves. Contestation de ma part ART.42 de cette AGO comme de toutes (x 3) celles qui se sont déroulées précédemment depuis que ce syndic malgré sa révocation par AG du 29/04/2010, continue à tenir les rênes de notre copropriété comme je l'ai maintes fois décrit dans ce forum.
- Octobre 2011, AG "EXTRA" pour "Habiliter le syndic à déposer plainte auprès du Procureur ou du Doyen des Juges contre tout porteur ou utilisateur de Faux Pouvoir". Malgré le ridicule de cette AGE et l'abus de pouvoir qu'elle constitue la décision est votée. Après signification de cette décision je conteste ART. 42 devant TGI (Assignation du 03/01/2012).
La question que je me pose et sur la quelle je serais très heureux d'obtenir avis et conseil de la part des participants à ce forum est la suivante:
La plainte, je précise bien "contre X", de ce syndic hors la loi est elle recevable ?
Le fait d'être convoqué et entendu (malgré le caractère "contre X) à l'occasion de cette plainte ne m'étonne qu'à moitié dans la mesure où le 04/01/2011 j'ai adressé directement au Procureur de la République une plainte contre ce syndic hors la loi pour "Abus de confiance" et que le 30/04/2011 ma plainte a été enregistrée au commissariat de Police sur demande du Procureur. A tel point que lorsque j'ai été convoqué dernièrement je croyais qu'il s'agissait de la suite de ma propre plainte en abus de confiance.
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| Signature de kikiladoucette |
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Édité par - kikiladoucette le 08 janv. 2012 10:31:02 |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 08 janv. 2012 : 13:59:55
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Si le prétendu syndic est en fait sans mandat valide, il n'a pas qualité pour se revendiquer représentant de la copropriété et n'a donc pas qualité pour déposer plainte à se titre.
Cependant, comme il n'y a pas de décision judiciaire reconnaissant son absence de mandat, le procureur ne peut faire autrement que prendre en compte la qualité alléguée.
En outre, comme il s'agit d'une affaire pénale, la décision de poursuivre appartient au seul procureur de sorte qu'une qualité usurpée du plaignant ou même un retrait de plainte n'empêche pas que l'instruction puisse suivre son cours. |
Édité par - ainohi le 08 janv. 2012 14:00:25 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 08 janv. 2012 : 15:42:46
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"Avril 2011 AGO au cours de la quelle plusieurs doublons de Procurations posent le problème de falsifications de Pouvoirs et d'usage de faux sans que pour autant il n'existe le moindre commancement de preuves".
S'il y a eu plusieurs "doublons" dans les pouvoirs, c'est qu'il y avait des éléments matériels prouvant la fraude.
Si M. X a donné pouvoir à Mme Y ... mais qu'un M.Z se présente avec un pouvoir de M.X, c'est qu'il y en a un des 2 qui est faux !
Dans ce cas, soit il y a trace de ces 2 mandats qui ont été conservés, soit il y a émargement de M.Z sur la feuille de présence ...avec en face une papier de M. X attestant qu'il a bien donné pouvoir à Mme Y et que le mandat présenté par M.Z (annexé à la feuille de présence) est un faux.
Il faut donc voir ce qu'il en est exactement, ainsi que des moyens de preuve qui sont avancés.
(L'autre cas de fraude : mandat nominatif à Mme Y reçu par le syndic ... mandataire Mme Y passé au 'blanco' et remplacé par un autre (Z), photocopie, laquelle est seule présentée par M.Z mandataire-ami : une attestation du mandant certifiant qu'il a bien donné mandat à Mme Y et non à M.Z, ... en plus du fait que les originaux de ces mandats "trafiqués" ont généralement 'disparus' ...
Je saute le cas du copropriétaire qui n'a jamais donné mandat ... mais qui se trouve représenté .., manœuvre facile avec un copropriétaire que l'on sait toujours absent/non rep., le mandat au profit d'un "ami" étant établi juste à la fin des émargements, au tout dernier moment : personne n'y voit rien ..!) |
Édité par - Gédehem le 08 janv. 2012 15:53:30 |
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Posté - 08 janv. 2012 : 17:26:25
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@gedehem:
".....S'il y a eu plusieurs "doublons" dans les pouvoirs, c'est qu'il y avait des éléments matériels prouvant la fraude.
Si M. X a donné pouvoir à Mme Y ... mais qu'un M.Z se présente avec un pouvoir de M.X, c'est qu'il y en a un des 2 qui est faux !"
Ce n'est pas aussi simple que ça !
L'existense de doublons n'est pas synonyme de fraude, le doublon pouvant avoir été constitué de bonne foi par un mandant qui s'est laissé abusé par sa mémoire défaillante.
Il peut aussi avoir été constitué, de mauvaise foi, par toute autre personne qui a un intérêt à faire basculer le sens d'un vote.
Quoi qu'il en soit ce n'est pas sur ce point de mon post que j'attendais un avis ou un conseil de votre part. L'avis de Ainohi capte beaucoup plus mon attention et je l'en remercie.
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Posté - 08 janv. 2012 : 17:27:49
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@gedehem:
".....S'il y a eu plusieurs "doublons" dans les pouvoirs, c'est qu'il y avait des éléments matériels prouvant la fraude.
Si M. X a donné pouvoir à Mme Y ... mais qu'un M.Z se présente avec un pouvoir de M.X, c'est qu'il y en a un des 2 qui est faux !"
Ce n'est pas aussi simple que ça !
L'existense de doublons n'est pas synonyme de fraude, le doublon pouvant avoir été constitué de bonne foi par un mandant qui s'est laissé abusé par sa mémoire défaillante.
Il peut aussi avoir été constitué, de mauvaise foi, par toute autre personne qui a un intérêt à faire basculer le sens d'un vote.
Quoi qu'il en soit ce n'est pas sur ce point de mon post que j'attendais un avis ou un conseil de votre part. L'avis de Ainohi capte beaucoup plus mon attention et je l'en remercie.
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GĂ©dehem
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Posté - 08 janv. 2012 : 18:54:02
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Nous avons tous compris depuis longtemps que votre seul soucis c'est ce syndic qui n'est pas syndic tout en se maintenant syndic alors qu'il y a un syndic qui ne fait pas le syndic.
Déméler le doublon de bonne ou mauvaise foi d'un mandant qui perd la tête : bien du plaisir !
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Posté - 09 janv. 2012 : 06:32:17
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GĂ©dehem
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Posté - 09 janv. 2012 : 14:44:51
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Pardon, mais pour ce qui me concerne, du moins en ce début d'année, tout va très bien !
Les fêtes sont passées, et malgré foies gras, Champagnes et Sauternes, aucune aigreur d'aucune sorte n'est à signaler ..... 
En revanche, il semble que certains n'aient pas bien dormi ces derniers jours .....  |
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Posté - 09 janv. 2012 : 16:33:50
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gedehem citation: et Sauternes
Vous devriez essayer avec le foie gras, quelques vendanges tardives ou grains nobles venant d'Alsace, de Gewurtz ou de Tokay !! moins connues que le Sauternes, mais nettement meilleures et une magnifique robe OR !!!
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GĂ©dehem
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Posté - 09 janv. 2012 : 18:27:33
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Sans doute !
Vous avez aussi quelques Tariquet de ma connaissance, ainsi que des Jurançon, qui font le régal des connaisseurs, sans donner d'aigreur !
Mais j'ai un faible pour mon Sauternes grand cru 2003, qui va très bien à mon palais (et mon gosier...  ).
(Attention : UI va nous gronder à faire de la pub, qui plus est pour des boissons (nectars ?) alcoolisées ....  ) |
Édité par - Gédehem le 09 janv. 2012 18:31:16 |
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Posté - 09 janv. 2012 : 18:44:11
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J'aime bien la tournure de ce post.!
Vous faites des infidélités au OUi 'S QUI, cette année Gédehem?
Et j'en profite pour vous présenter mes meilleurs voeux.....autres que gastronomiques!
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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oldman24
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France
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Posté - 10 janv. 2012 : 09:52:44
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Nous rencontrons des "sots ternes " dans les copropriétés,
Celui que Gédehem met sur sa table, les jours de fête,est plus facile à avaler que les pillules, souvent apportées, sur UI !
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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GĂ©dehem
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Posté - 10 janv. 2012 : 12:04:19
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Effectivement souvent beaucoup de "sots ternes" dans nos copropriétés, mais des 'imbuvables' ....
Merci pour vos vœux, JML, les gastronomiques comme les autres.
Recevez les miens. |
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Plainte contre X de la part du syndic 
