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 Sujet  |
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olivi25
Contributeur débutant
89 message(s)
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 Posté - 10 févr. 2013 : 18:36:13
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole, j'ai convoqué les copropriétaire pour l'assemblée général. Je leur ai fais signé une feuille précisant que je leur remettait les papiers préparant l'AG. Je n'ai plus cette feuille mais uniquement une copie, est ce valable ou dois je tout refaire? (car l'AG est maintenant dans moins de trois semaines).
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
Statut:
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1
Posté - 10 févr. 2013 : 21:23:16
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citation: Initialement posté par olivi25
Bonjour,
Je suis syndic bénévole, j'ai convoqué les copropriétaire pour l'assemblée général. Je leur ai fais signé une feuille précisant que je leur remettait les papiers préparant l'AG. Je n'ai plus cette feuille mais uniquement une copie, est ce valable ou dois je tout refaire? (car l'AG est maintenant dans moins de trois semaines).
la feuille d'émargement ne détaille ps les documents remis, mais le fait que vous avez remis la convocation à l'AG
il ne s'agit pas de "papiers" préparant l'AG, mais de tous les documents conformes aux textes réglementaires:convocation, projets de résolution,pouvoir, états financiers, devis... (c'est à dire tout ce qui est indiqué à l'article 11 du décret) |
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olivi25
Contributeur débutant
89 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 10 févr. 2013 : 21:32:41
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citation: Initialement posté par nefer
[
la feuille d'émargement ne détaille ps les documents remis, mais le fait que vous avez remis la convocation à l'AG
il ne s'agit pas de "papiers" préparant l'AG, mais de tous les documents conformes aux textes réglementaires:convocation, projets de résolution,pouvoir, états financiers, devis... (c'est à dire tout ce qui est indiqué à l'article 11 du décret)
Donc est ce la copie de la feuille d'émargement suffit ou l'original est obligatoire?
et concernant les "papiers" c'était claire pour moi (mais peut être pas dans mes propos) qu'il s'agissait de tous les documents conformes aux textes réglementaires. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 10 févr. 2013 : 22:45:03
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L'original est bien entendu "obligatoire", annexé aux pièces de l'AG (convoc, feuille de présence et mandats annexés), l'ensemble étant lié.
S'il n'y a pas de feuille d'émargement valant 'notification des convocations", il y a les AR des notifications postales.
Toutefois il y a des ".." Ã "obligatoire". 
Parce que cette obligation (s'en est une, ne nous y trompons pas !) ne devient "obligatoire" que lors d'une contestation, d'un litige porté devant le juge.
Si personne ne conteste rien, vous n'aurez pas à justifier la notification des convocations par la présentation d'un 'original' ....
D'autant plus que dans les pièces constituant le dossier présenté à 'l'adversaire" et au juge, ce ne sont que des copies d'originaux .....
Ce qui est demandé c'est de justifier des notifications. Sauf à contester votre copie, il n'y a pas de problème.
Dormez en paix ! 
(mais la prochaine fois soyez prudent avec les documents originaux "officiels") |
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